Historique
L’échouement du Torrey Canyon en 1967, et la perte consécutive de 117,000 tonnes de pétrole entrainant des conséquences désastreuses pour l’environnement, marquent un tournant de la coopération internationale dans le cadre de la lutte contre la pollution en Atlantique du Nord-Est. Cet événement a motivé la signature, en 1969, de l’accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la Mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, dit Accord de Bonn.
L’étape suivante dans la prise de conscience des dangers de la pollution des mers et des océans est l’accord et la signature de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d’immersions effectuées par les navires et aéronefs, dite Convention d’Oslo. Cette fois encore, comme c’est souvent le cas, il a fallu un exemple concret pour rappeler aux pays concernés que les immersions délibérées et illimitées de déchets (industriels) en mer pouvaient conduire à des situations inacceptables. Cet exemple est le navire néerlandais « Stella Maris », qui après avoir quitté le port de Rotterdam le 16 Juillet 1971 pour immerger des déchets chlorés en Mer du Nord, a dû rentrer au port le 25 juillet (sans achever sa mission) sous le poids de l’opinion publique et des gouvernements de plusieurs pays. En janvier 1972, huit mois après cet événement, la Convention d’Oslo était signée, et entrait en vigueur en 1974.
A cette époque, la nécessité de préparer un document similaire s’est faite pressante ; il ne concerne pas cette fois la prévention des pollutions marines par les opérations d’immersions, mais la prévention des pollutions marines par rejets de substances dangereuses d’origine tellurique, par les cours d’eau ou les canalisations sous-marines. Les négociations sur le sujet ont abouti à l’achèvement de la Convention pour la prévention de la pollution marine d’origine tellurique (dite Convention de Paris) qui a été ouverte à la signature en juin 1974 et qui est entrée en vigueur en 1978.
Les Commissions d’Oslo et de Paris
La Commission d’Oslo a été établie pour administrer la Convention d’Oslo. Initialement, les tâches de la Commission étaient de réguler et contrôler l’immersion en mer des déchets industriels, des boues d’épuration et des matériaux issus des dragages, et l’incinération en mer des déchets industriels liquides. L’immersion des déchets industriels, des boues d’épuration et l’incinération en mer, ont désormais été supprimés.
La Commission de Paris a été établie pour administrer la Convention de Paris. La Commission régulait et contrôlait les apports en mer en substances et énergie d’origine tellurique (transporté par l’atmosphère, les rivières ou par rejets directs) et provenant des plateformes offshore. La Commission était impliquée dans l’examen approfondi de l'usage et de la fabrication de diverses substances afin d’établir les meilleures pratiques environnementales et les meilleures techniques disponibles pour prévenir la pollution. Elle a aussi entrepris une série de mesures pour protéger certaines parties de la zone maritime de la Convention, dont les niveaux en nutriments étaient élevés, et qui avaient été reliés à la présence de floraisons anormales d’algues.
La Convention OSPAR
Une réunion conjointe des Commissions d’Oslo et de Paris à un niveau ministériel s’est tenue à Paris les 21 et 22 septembre 1992 (MMC92). Les ministres en charge de l’environnement marin des 14 pays signataires des Conventions d’Oslo et de Paris, la Suisse et un représentant de la Commission des Communautés Européennes étaient présents. Le résultat le plus important de cette réunion ministérielle a été l’adoption d’une nouvelle Convention pour la protection de l’environnement marin de l’Atlantique du Nord-Est (dite « Convention OSPAR »), avec une déclaration finale et un plan d’action pour guider les travaux futurs des Commissions.
Bien que la Convention OSPAR ne soit entrée en vigueur qu’au début de 1998, les Commissions d’Oslo et de Paris ont, pour des raisons pratiques, travaillé en tant qu’une unique entité depuis la réunion ministérielle de 1992.
La Convention permet aussi l’adoption d’annexes supplémentaires pour protéger la zone maritime. La première nouvelle annexe a été adoptée lors de la réunion ministérielle de la Commission OSPAR en 1998. Cette Annexe V contient les dispositions relatives à la protection et à la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime.
Enfin, la Convention a établi la Commission OSPAR, succédant aux Commissions d’Oslo et de Paris pour administrer la Convention et développer les politiques et les accords internationaux dans ce domaine.
La réunion ministérielle de la Commission OSPAR de 1998 a vu l’adoption des stratégies pour diriger ses travaux à venir dans quatre principaux domaines :
- protection et conservation des écosystèmes et de la diversité biologiques ;
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substances dangereuses;
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substances radioactives;
-
eutrophisation.
Conformément aux décisions de la réunion ministérielle de la Commission OSPAR de 1998, la Commission OSPAR a adopté, lors de sa réunion annuelle de 1999, une stratégie supplémentaire sur les objectifs environnementaux et mécanismes de gestion pour les activités liées à l’exploitation du pétrole et du gaz offshore.