La Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est ("Convention OSPAR") a été ouverte à la signature lors de la réunion ministérielle des Commissions d'Oslo et de Paris, le 22 septembre 1992 à Paris.

La Convention a été signée et ratifiée par toutes les Parties à l'origine contractantes à la Convention d'Oslo et à la Convention de Paris (la Belgique, la Commission des Communautés Européennes, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, l’Islande, l’Irlande, les Pays-Bas, la Norvège, le Portugal, l’Espagne, la Suède, le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord), et par le Luxembourg et la Suisse.

La Convention OSPAR est entrée en vigueur le 25 mars 1998. Elle remplace les Conventions d'Oslo et de Paris, mais les décisions, recommandations et tous autres accords adoptés en vertu de ces anciennes Conventions continueront à être applicables et conservent le même caractère juridique, à moins qu'ils ne soient abrogés par les nouvelles mesures adoptées en vertu de la Convention OSPAR de 1992.

La première réunion ministérielle de la Commission OSPAR à Sintra, Portugal en 1998 a adopté l'Annexe V à la Convention, afin d'étendre la coopération des Parties contractantes, et de couvrir toute activité humaine qui pourrait porter atteinte au milieu marin de l'Atlantique du nord est. Cependant, des programmes et mesures sur les questions concernant la gestion des pêcheries ne peuvent pas être adoptés dans le contexte de la Convention.

En 2000, afin de satisfaire aux exigences stipulées en Annexe IV à la Convention OSPAR, la Commission OSPAR a publié le 1er Bilan de Santé global sur la qualité du milieu marin de l'Atlantique du Nord-est. Cinq autres rapports sur les différentes parties de la zone maritime OSPAR - Eaux arctiques, la Mer du Nord au sens large, Mers celtiques, Golfe de Gascogne et côte ibérique, Atlantique au large - complètent le Bilan de Santé.

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	Contexte
	Bilans de santé
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