OSPAR / CARTE DU TERRITOIRE

CARTE DE LA ZONE

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La zone maritime objet de la Convention d'Oslo de 1972, de la Convention de Paris de 1974 et de la Convention OSPAR 1992 est l'Atlantique du nord-est. Cette zone s'étend à l'ouest jusqu'à la côte est du Groenland, à l'est jusqu'au littoral continental de la mer du Nord, au sud jusqu'au détroit de Gibraltar, et au nord jusqu'au pôle Nord. Elle n'englobe ni la mer Baltique, ni la mer Méditerranée, les conventions d'Helsinki et de Barcelone s'appliquant respectivement à ces dernières.

Cette zone maritime est définie plus précisément dans la Convention OSPAR 1992 comme suit :

On entend par "zone maritime": les eaux intérieures et la mer territoriale des Parties contractantes, la zone située au-delà de la mer territoriale et adjacente à celle-ci sous juridiction de l'Etat côtier dans la mesure reconnue par le droit international, ainsi que la haute mer, y compris l'ensemble des fonds marins correspondants et leur sous-sol, situées dans les limites suivantes:

les régions des océans Atlantique et Arctique et de leurs mers secondaires, qui s'étendent au nord du 36 de latitude nord et entre le 42 de longitude ouest et le 51 de longitude est mais à l'exclusion:

de la mer Baltique et des Belts au sud et à l'est des lignes allant d'Hasenore Head à Gniben Point, de Korshage à Spodsbjerg et de Gilbjerg Head à Kullen,

de la mer Méditerranée et de ses mers secondaires jusqu'au point d'intersection du 36 parallèle de latitude nord et du 5 36' méridien de longitude ouest;

la région de l'océan Atlantique située au nord du 59 de latitude nord et entre 44 de longitude ouest et 42 de longitude ouest