Avec la prise de conscience croissante des dangers suscités par la pollution des mers et des océans, une autre étape importante suivit, à savoir l’accord sur et la signature de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d’immersion effectuées par les navires et les aéronefs (ou "Convention d’Oslo"). Là encore, comme c’est souvent le cas, il avait fallu un cas concret pour rappeler aux pays concernés que l’immersion illimitée et délibérée de déchets (industriels) en mer pouvait aboutir à une situation intolérable. Cet exemple fut celui du "Stella Maris", un navire néerlandais qui, parti du port de Rotterdam le 16 juillet 1971 pour immerger des déchets chlorés en mer du Nord, fut obligé de revenir au port le 25 juillet (sans avoir accompli sa mission) en raison de la pression combinée de l’opinion publique et des Gouvernements de plusieurs pays. En février 1972, dans les huit mois qui suivirent cet événement, la Convention d’Oslo était signée, et entrait en vigueur en 1974.

A l’époque, l’on eut aussi le sentiment qu’il fallait mettre en place un accord analogue, traitant non de la prévention de la pollution marine due aux immersions, mais de la prévention de la pollution due aux rejets de substances dangereuses d’origine tellurique, charriées par les cours d’eau ou les pipelines. Les négociations qui eurent lieu sur ce thème se conclurent par la Convention pour la prévention de la pollution marine d’origine tellurique (dite "Convention de Paris"), laquelle fut ouverte à signature en juin 1974 et entra en vigueur en 1978.

La Commission d’Oslo a été créée afin d’administrer la Convention d’Oslo. A l’origine, la mission de la Commission consistait à réglementer et à combattre l’immersion en mer des déchets industriels, des boues des égouts et des matériaux de dragage, ainsi que l’incinération en mer des déchets industriels liquides. L’immersion des déchets industriels et des boues des égouts ainsi que l’incinération en mer ont cessé depuis lors.

La Commission de Paris a été créée afin d’administrer la Convention de Paris. La Commission avait pour but de réglementer et de lutter contre les apports à la mer de substances et d’énergie par des sources telluriques (par le biais de l'atmosphère ou des cours d'eau, ou par les rejets directs) ainsi que par les plates-formes en offshore. La Commission a pris part à une étude approfondie de l’utilisation, de la consommation et de la fabrication de diverses substances, ceci de manière à définir la meilleure pratique environnementale ou les meilleures techniques disponibles afin de prévenir la pollution. Elle a par ailleurs pris toute une série de mesures visant à protéger les parties qui, dans la zone de la Convention, subissent l’influence des nutriments, qui ont été associés avec l’apparition d’éclosions algaires anormales.

Une réunion ministérielle des Commissions d’Oslo et de Paris s’est tenue à Paris les 21 et 22 septembre 1992 (MMC 1992). Les ministres chargés de la protection du milieu marin des 14 états signataires des Conventions d’Oslo et de Paris et de la Suisse, ainsi qu’un représentant de la Commission des Communautés européennes y ont participé. Les résultats les plus importants de cette réunion ministérielle furent l’adoption de la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (la "Convention OSPAR"), ainsi qu’une Déclaration finale et un plan d’action, fil conducteur des travaux des Commissions dans l’avenir.

Bien qu’en définitive, la Convention OSPAR ne soit entrée en vigueur qu’au début de l’année 1998, pour des raisons pratiques et depuis la MMC 1992, les Commissions d’Oslo et de Paris ont travaillé comme si elles n’étaient qu’une seule et unique entité.

La nouvelle Convention, dont le texte avait pour but de fusionner et d’actualiser les Conventions d’Oslo et de Paris, consiste en une série de dispositions, et, entre autres:

1. exige la mise en application:
   1. du principe de l’action de précaution;
   2. du principe du pollueur payeur;

   3. des meilleures techniques disponibles (BAT) et de la meilleure pratique environnementale (BEP), dont les technologies propres;
2. prévoit l’adoption par la Commission créée par la Convention OSPAR, de décisions à caractère juridiquement obligatoire;
3. prévoit la participation d’observateurs, dont des organisations non gouvernementales, aux travaux de la Commission;
4. établit le droit d’accès à l’information relative à la zone maritime de la Convention.

Telle qu’elle a été adoptée en 1992, la Convention OSPAR comporte une série d’annexes traitant de domaines particuliers:

• Annexe I: Prévention et suppression de la pollution d’origine tellurique;
• Annexe II: Prévention et suppression de la pollution par les opérations d’immersion ou d’incinération;
• Annexe III: Prévention et suppression de la pollution par des sources en offshore; et
• Annexe IV: Bilans de santé du milieu marin.

La Convention permet aussi d’adopter des annexes additionnelles afin de protéger sa zone maritime, et la première des nouvelles annexes a été adoptée à la réunion ministérielle de la Commission OSPAR tenue en 1998 (MMC 1998). L’annexe V en question contient des dispositions visant la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime. L’annexe entrera en vigueur dès qu’elle aura été ratifiée par sept des Parties contractantes au moins.

La Convention portait enfin création de la Commission OSPAR, laquelle prenait la succession des Commissions d’Oslo et de Paris, et était chargée d’administrer la Convention et d’élaborer une politique et des accords internationaux dans ce domaine. La Commission s’appuie sur un secrétariat international implanté à Londres.

En 1998, la réunion ministérielle de la Commission OSPAR a adopté des stratégies qui orientent ses travaux futurs dans les quatre grands secteurs suivants:

a. protection et conservation des écosystèmes et de la diversité biologique;
b. substances dangereuses;
c. substances radioactives;
d. eutrophisation.

Ainsi qu’il en avait été convenu à la réunion OSPAR/MMC 1998, en 1999, la Commission OSPAR a adopté une nouvelle stratégie relative aux objectifs environnementaux et aux mécanismes de gestion dans les activités en offshore.

© Copyright Commission OSPAR 2004 - Tous droits réservés