MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES

1. Dans le recours aux meilleures techniques disponibles, l'accent est mis sur l'utilisation de technologies non productrices de déchets, si elles sont disponibles.
2. L'expression "meilleures techniques disponibles" désigne les tout derniers progrès (état de la technique) dans les procédés, les installations ou les méthodes d'exploitation, permettant de savoir si une mesure donnée de limitation des rejets, des émissions et des déchets est appropriée sur un plan pratique. Pour savoir si une série de procédés, d'installations et de méthodes d'exploitation constitue les meilleures techniques disponibles en général ou dans un cas particulier, une attention particulière est accordée:

1. aux procédés, installations ou méthodes d'exploitation comparables, récemment éprouvés et ayant donné de bons résultats;
2. aux progrès techniques et à l'évolution des connaissances et de la compréhension scientifiques;
3. à la faisabilité économique de ces techniques;
4. aux dates limites de mise en service aussi bien dans les installations nouvelles que dans les installations existantes;
5. à la nature et au volume des rejets et des émissions en question.
3. Il s'ensuit donc que ce qui constitue "la meilleure technique disponible" dans le cas d'un procédé donné évoluera dans le temps en fonction des progrès techniques, des facteurs économiques et sociaux, ainsi que de l'évolution des connaissances et de la compréhension scientifiques.
4. Si la réduction des rejets et des émissions qui résulte de l'application des meilleures techniques disponibles ne conduit pas à des résultats acceptables sur le plan de l'environnement, des mesures complémentaires doivent être mises en oeuvre.
5. Le terme "techniques" désigne aussi bien la technique appliquée que le mode de conception, de construction, d'entretien, d'exploitation et de démontage de l'installation.

MEILLEURE PRATIQUE ENVIRONNEMENTALE

6. L'expression "meilleure pratique environnementale" désigne la mise en oeuvre de la combinaison la mieux adaptée de mesures et de stratégies de lutte environnementales. Dans la sélection à opérer dans chacun des cas, l'éventail de mesures progressives énumérées ci-après sera au moins examiné:

1. l'information et l'éducation du grand public et des utilisateurs sur les conséquences pour l'environnement, du choix de telle ou telle activité et du choix des produits, de leur utilisation et de leur élimination finale;
2. le développement et l'application de codes de bonne pratique environnementale, couvrant tous les aspects de l'activité pendant le cycle de vie du produit;
3. un étiquetage obligatoire renseignant les utilisateurs sur les risques pour l'environnement provoqués par un produit, par son utilisation et par son élimination finale;
4. l'économie des ressources, notamment les économies d'énergie;
5. la mise à la disposition du grand public de systèmes de collecte et d'élimination;
6. la limitation de l'utilisation des substances ou des produits dangereux, et de la production des déchets dangereux;
7. le recyclage, la récupération et la réutilisation;
8. l'application d'instruments économiques aux activités, aux produits ou aux groupes de produits;
9. la mise en place d'un système d'autorisation comprenant un éventail de contraintes ou une interdiction.
7. Pour déterminer la combinaison de mesures qui constitue la meilleure pratique environnementale en général ou dans des cas particuliers, une attention particulière sera accordée:

1. au risque pour l'environnement causé par le produit et sa fabrication, son utilisation et son élimination finale;
2. au remplacement par des activités ou des substances moins polluantes;
3. à l'ampleur de la consommation;
4. aux avantages ou aux inconvénients potentiels pour l'environnement des matières ou des activités de substitution;
5. aux progrès et à l'évolution des connaissances et de la compréhension scientifiques;
6. aux délais de mise en oeuvre;
7. aux conséquences économiques et sociales.
8. Il s'ensuit donc que dans le cas d'une source donnée, la meilleure pratique environnementale évoluera dans le temps en fonction des progrès techniques, des facteurs économiques et sociaux, ainsi que de l'évolution des connaissances et de la compréhension scientifiques.
9. Si la réduction des apports qui résulte du recours à la meilleure pratique environnementale ne conduit pas à des résultats acceptables sur le plan de l'environnement, des mesures complémentaires doivent être appliquées et la meilleure pratique environnementale doit être redéfinie.

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