CRITERES VISES AU PARAGRAPHE 2 DE L'ARTICLE 1 DE L'ANNEXE I
ET AU PARAGRAPHE 2 DE L'ARTICLE 2 DE L'ANNEXE III
Pour fixer les priorités et évaluer la nature et l'ampleur des
programmes et des mesures, ainsi que les calendriers correspondants, les
Parties contractantes appliquent les critères énumérés ci-dessous:
persistance;
toxicité ou autres propriétés nocives;
tendance à la bioaccumulation;
radioactivité;
ratio entre les teneurs observées ou (lorsque les résultats des
observations ne sont pas encore disponibles) prévues d'une part,
et les teneurs sans effet observé d'autre part;
risque d'eutrophisation (d'origine) anthropogène;
importance sur le plan transfrontalier;
risque de modifications indésirables de l'écosystème marin et
irréversibilité ou persistance des effets;
gêne apportée à la collecte des produits de la mer à usage
alimentaire ou à d'autres utilisations légitimes de la mer;
effets sur le goût et/ou sur l'odeur des produits de la mer
destinés à la consommation humaine, ou effets sur l'odeur, la
couleur, la transparence ou d'autres caractéristiques de l'eau de
mer;
profil de distribution (autrement dit quantités en cause, profil de
consommation et risque d'atteindre le milieu marin);
non réalisation des objectifs de qualité environnementale.
Dans l'étude d'une substance ou d'un groupe de substances
donné, ces critères ne sont pas nécessairement d'égale importance.
Les critères mentionnés ci-dessus indiquent que les substances
qui feront l'objet de programmes et mesures englobent:
les métaux lourds et leurs composés
les composés organohalogénés (et les substances qui
peuvent donner naissance à de tels composés dans le milieu
marin)
les composés organiques du phosphore et du silicium;
les biocides, tels que les pesticides, fongicides, herbicides,
insecticides, produits antimoisissures, ainsi que les produits
chimiques servant, entre autres, à protéger le bois, le bois de
construction, la pâte à papier de bois, la cellulose, le papier, les
peaux et les textiles;
les huiles et les hydrocarbures d'origine pétrolière;
les composés d'azote et de phosphore;
les substances radioactives, y compris les déchets;
les matières synthétiques persistantes qui peuvent flotter, rester
en suspension ou couler.
