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APPENDICE 3
Critères de détermination des activités humaines
aux fins de l’Annexe V
Remarque:
Consultez l'Annexe V pour obtenir des informations concernant les dates de ratification de la Convention.
1. Les critères ci-dessous énumérés sont fixés pour la détermination des activités humaines aux fins de l’Annexe V, les différences régionales devant cependant être prises en compte :
ampleur, intensité et durée de l'activité humaine considérée ;
effets préjudiciables, réels et potentiels de l’activité humaine, sur tels ou tels espèces, communautés et habitats ;
effets préjudiciables, réels et potentiels de l’activité humaine, sur tels ou tels processus écologiques ;
irréversibilité ou durabilité de ces effets.
2. Lors de l’examen d'une activité donnée, ces critères ne seront pas nécessairement limitatifs ni d’égale importance.
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