OSPAR / Convention OSPAR 1992

Convention OSPAR 1992

	Préambule et articles
	Annexe I - sur la prévention et la suppression de la pollution provenant de sources telluriques
	Annexe II - sur la prévention et la suppression de la pollution par les opérations d'immersion ou d'incinération
	Annexe III - sur la prévention et la suppression de la pollution provenant de sources offshore
	Annexe IV - sur l'évaluation de la qualité du milieu marin
	Annexe V - sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime Remarque: Conformément à l'article 15.5 de la Convention, l'Annexe V et l'Appendice 3 sont entrés en vigueur: le 30 août 2000 pour la Finlande, l'Espagne, la Suisse, le Luxembourg, la Communauté européenne, le Royaume-Uni et le Danemark; le 5 octobre 2000 pour la Suède; le 18 juillet 2001 pour l'Islande; le 22 juillet 2001 pour la Norvège; le 24 août 2001 pour les Pays-Bas; le 13 janvier 2002 pour l'Allemagne le 21 juin 2003 pour l'Irlande; le 24 novembre 2004 pour la France; le 28 août 2005 pour la Belgique; le 25 mars 2006 pour le Portugal.
	Appendice 1 - critères de définition des pratiques et techniques visées au paragraphe 3(b)(i) de l'article 2 de la convention
	Appendice 2 - critères visés au paragraphe 2 de l'article 1 de l'annexe I et au paragraphe 2 de l'article 2 de l'annexe III
	Appendice 3 - critères de détermination des activités humaines aux fins de l'Annexe V Voir la remarque à l'Annexe V ci-dessus.
	Déclarations Remarque: suite à la ratification de la Convention OSPAR par le Danemark, celui-ci a fait savoir à la France, (gouvernement dépositaire), qu'il avait levé sa réserve de la déclaration accompagnant la signature de la Convention par le Danemark, à savoir: "la présente Convention est sujette à ratification ainsi que d'une réserve sur son application aux îles Féroé et au Groenland."

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Note: En ce qui concerne le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, le champ d'application de la Convention OSPAR est étendu à l'Ile de Man, à compter du 2 mai 2000.