Cliquer sur les liens ci-dessous afin de télécharger un fichier zip contenant les formulaires et les gabarits de notification destinés à la notification des données de 2001 et des informations pour les rapports. Les fichiers ne sont qu'en langue anglaise.

Conformément aux dispositions prises et aux accords conclu au PRAM 2000 en ce qui concerne la notification future des pertes de mercure de l’industrie de l’électrolyse des chlorures alcalins, on notera que :

1. EuroChlor communiquera d’ici le 1^er septembre 2002 des données et des renseignements usine par usine, ainsi que demandé en Partie I du formulaire de notification convenu au PRAM 2000 ;

2. Il conviendra que les Parties contractantes fournissent les données et les informations requises en Partie II des formulaires de notification, ceci au plus tard le 30 septembre 2002.

PARTIE II du formulaire de notification des données:

Renseignements à communiquer par les Parties contractantes

"Bien vouloir indiquer (p.ex. sous la forme d’un calendrier) vos intentions en vue de l’abandon dans l’avenir de vos capacités nationales de production des chlorures alcalins à base de mercure (ou sur leur conversion à des capacités de production exemptes de mercure). Ces renseignements peuvent être donnés soit usine par usine, soit sous la forme d’un pourcentage de la capacité nationale totale de production des chlorures alcalins à base de mercure."

Date limite: 30 septembre 2002

Pour l’Etude exhaustive des apports fluviaux et des rejets directs (RID), il est conseillé aux Parties contractantes de continuer de présenter des rapports dans les conditions convenues (en d’autres termes, les résultats RID doivent être communiqués au Secrétariat au plus tard le 30 septembre (le 30 novembre pour le Danemark uniquement) tous les ans). Les Parties contractantes peuvent, pour l’instant, continuer d’utiliser la version du gabarit Excel dont elles se sont servi pour les données de 1999.

Le calendrier de notification des données du Programme exhaustif de surveillance de l’atmosphère (CAMP) a été modifié par l’ASMO 2001 et est maintenant entré en application (cf. ASMO 01/14/1, §4.15 et annexe 9). Les données et les métadonnées CAMP 2001 doivent être communiquées par les participants directement à l’Institut norvégien de recherche sur l’atmosphère (NILU), ceci par courrier électronique ou sur disquette, dans les formats spécifiés à cet effet. Les fichiers à transférer devront avoir été vérifiés avec le logiciel fourni par le NILU.

Toutes les données et informations annuelles doivent être communiquées au Secrétariat d’OSPAR au plus tard aux dates limites ci-dessus. Les fichiers zip ci-dessus indiqués contiennent les formats et les gabarits de notification pour la communication des données et des informations 2001 destinées aux rapports OSPAR susvisés. Ces fichiers ont aussi été diffusés par e-mail auprès des points de contact nationaux d’OSPAR ainsi qu’auprès des chefs des délégations à l’organe subsidiaire OSPAR ayant compétence (le 22 juillet 2002).

Pour chacun de ces rapports OSPAR, des instructions et des orientations sur la manière d’utiliser les gabarits sont données dans la « Note explicative (Explanatory note)» accompagnant le fichier. On trouvera de plus amples renseignements dans la procédure PRAM de collecte et d’évaluation des données et informations (Accord OSPAR 1999-5).

Bien noter que les textes de tous les "Accords OSPAR" applicables dans le contexte de la Convention OSPAR (dont tous les formulaires de notification) peuvent être extraits de ce site web sous les chapitres "Mesures" - "Accords".

Si le téléchargement et/ou l'ouverture des fichiers pose des problèmes, bien vouloir prendre contact avec le Secrétariat d'OSPAR.

Formulaires de notification des données de 1999
Formulaires de notification des données de 2000