Cliquer sur les liens ci-dessous afin de télécharger un fichier zip contenant les formulaires et les gabarits de notification destinés à la notification des données de 2002 et des informations pour les rapports. Les fichiers ne sont qu'en langue anglaise.

Le PDS est convenu qu'à compter du rapport 2002, les informations communiquées par les Parties contractantes aux fins du rapport annuel de mise en oeuvre de la décision PARCOM 90/3 soient prises en compte dans la nouvelle procédure de notification de la mise en oeuvre, laquelle entrera en vigueur en 2003.

De ce fait, le HSC 2003 s'est mis d'accord sur un nouveau formulaire de notification pour le collationnement des données et des informations destinées au rapport annuel sur les pertes de mercure de l'industrie de l'électrolyse des chlorures alcalins (accord 2003-5) de manière à éviter un chevauchement entre ce formulaire et le formulaire de communication des comptes rendus nationaux de mise en oeuvre de la décision PARCOM 90/3.

Le rapport annuel ne sera basé que sur les données et informations communiquées par Euro Chlor, usine par usine, au plus tard le 1er septembre 2003, selon les exigences stipulées dans le formulaire de notification agréé au HSC 2003. Les informations nationales pour 2002, fournies par Euro Chlor, seront diffusées auprès des Parties contractantes par le Secrétariat, pour vérification et confirmation avant que le projet de rapport annuel soit dressé.

A noter qu'OSPAR 2003 est convenu des modifications structurelles des groupes de travail dans le contexte du comité substances dangereuses et que le projet de rapport annuel sera donc présenté pour examen au groupe de travail sur les substances et sources ponctuelles et diffuses (SPDS 2003 :1-5 décembre 2003).

Date limite: 30 septembre 2003

Pour l’Etude exhaustive des apports fluviaux et des rejets directs (RID), il est conseillé aux Parties contractantes de continuer de présenter des rapports dans les conditions convenues (en d’autres termes, les résultats RID doivent être communiqués au Secrétariat au plus tard le 30 septembre (le 30 novembre pour le Danemark uniquement) tous les ans). Les Parties contractantes peuvent, pour l’instant, continuer d’utiliser la version du gabarit Excel dont elles se sont servi pour les données de 1999.

Le calendrier de notification des données du Programme exhaustif de surveillance de l’atmosphère (CAMP) a été modifié par l’ASMO 2001 et est maintenant entré en application (cf. ASMO 01/14/1, §4.15 et annexe 9). Les données et les métadonnées CAMP 2002 doivent être communiquées par les participants directement à l’Institut norvégien de recherche sur l’atmosphère (NILU), ceci par courrier électronique ou sur disquette, dans les formats spécifiés à cet effet. Les fichiers à transférer devront avoir été vérifiés avec le logiciel fourni par le NILU.

Toutes les données et informations annuelles doivent être communiquées au Secrétariat d’OSPAR au plus tard aux dates limites ci-dessus. Les fichiers zip ci-dessus indiqués contiennent les formats et les gabarits de notification pour la communication des données et des informations 2002 destinées aux rapports OSPAR susvisés. Ces fichiers ont aussi été diffusés par e-mail auprès des points de contact nationaux d’OSPAR ainsi qu’auprès des chefs des délégations à l’organe subsidiaire OSPAR ayant compétence (le 23 juillet 2003).

Pour chacun de ces rapports OSPAR, des instructions et des orientations sur la manière d’utiliser les gabarits sont données dans la « Note explicative (Explanatory note)» accompagnant le fichier. On trouvera de plus amples renseignements dans la procédure PRAM de collecte et d’évaluation des données et informations (Accord OSPAR 1999-5).

Bien noter que les textes de tous les "Accords OSPAR" applicables dans le contexte de la Convention OSPAR (dont tous les formulaires de notification) peuvent être extraits de ce site web sous les chapitres "Mesures" - "Accords".

Si le téléchargement et/ou l'ouverture des fichiers pose des problèmes, bien vouloir prendre contact avec le Secrétariat d'OSPAR.

Formulaires de notification des données de 1999
Formulaires de notification des données de 2000
Formulaires de notification des données de 2001