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Dans le cadre de la Commission OSPAR, des données et des informations sont
recueillies tous les ans auprès des Parties contractantes afin de mettre sur
pied les rapports figurant au tableau ci-dessous.
Cliquer sur les liens ci-dessous afin de télécharger un fichier zip contenant les formulaires et les gabarits de notification destinés à la communication des données et des informations relatives aux rapports. Les fichiers ne sont disponibles qu'en version anglaise. |
| Titre | Organe subsidiaire responsable | Formulaires de notification (Accords OSPAR) |
Date limite annuelle pour la soumission des données |
|---|---|---|---|
| Rapport OSPAR sur les rejets, les déversements et les émissions des installations pétrolières et gazières en offshore | OIC (Comité industrie de l'offshore) |
2005-14 | 1er novembre 2005 |
| Rapport OSPAR sur les rejets des installations nucléaires | RSC (Comité substances radioactives) |
1996-2 | 30 septembre 2005 |
| Rapport OSPAR sur l'immersion en mer | EIHA (Groupe de travail impact environnemental des activités humaines) |
2004-5 | 1er octobre 2005 |
| Rapport OSPAR sur les apports fluviaux et les rejets directs aux eaux de la Convention | INPUT (Groupe de travail apports au milieu marin) |
1998-5 | 30 septembre 2005 30 novembre 2005 pour le Danemark |
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Rapport annuel sur les rejets, les déversements et les émissions
des installations pétrolières et gazières en offshore Rapport annuel sur l’immersion de déchets en mer Rapport annuel OSPAR sur les pertes de mercure de
l’industrie de l’électrolyse des chlorures alcalins Le
HSC 2003 s’est mis d’accord sur un nouveau formulaire de
notification pour la collecte des données et des informations
destinées au rapport annuel sur les pertes de mercure de
l’industrie de l’électrolyse des chlorures alcalins (numéro de
référence : 2003-5) de manière à éviter un chevauchement entre
ce formulaire et les gabarits de notification pour la communication
des comptes rendus nationaux de mise en œuvre de la décision
PARCOM 90/3. Rapport annuel sur les apports fluviaux et les rejets
directs aux eaux de la Convention L’ASMO
2005 a convenu d’un nouveau formulaire de notification sur les
apports fluviaux et les rejets directs aux eaux de la Convention
(ASMO 05/13/1, Annexe 5). Il est conseillé aux Parties
contractantes de poursuivre la présentation des rapports dans les
conditions convenues (en d’autres termes, les résultats RID
doivent être communiqués au Secrétariat au plus tard le 30
septembre (le 30 novembre pour le Danemark uniquement) tous les ans),
en utilisant le nouveau formulaire de notification ci-joint. Autres exigences de notification annuelle En
ce qui concerne le Programme exhaustif de surveillance de
l’atmosphère (CAMP), l’ASMO 2005 a convenu d’un nombre de révisions
techniques, qui n’ont cependant pas de conséquence sur le nouveau
formulaire de notification des données et sur le calendrier. Les
données et les métadonnées CAMP 2004 doivent être communiquées
par les participants directement à l’Institut norvégien de
recherche sur l’atmosphère (NILU), ceci par courrier électronique
ou sur disquette, dans des formats spécifiés à cet effet au plus
tard le 30 septembre 2005. Les fichiers à transférer devront avoir
été vérifiés avec le logiciel fourni par le NILU.
En
ce qui concerne le Programme coordonné de surveillance continue de
l’environnement (CEMP), les données de surveillance à partir de
2004 doivent être communiquées au CIEM au plus tard le 1er
août 2005. La version 3.2 du formulaire de notification pour
l’environnement, mise en place par le CIEM en février 2005, sera
utilisée pour la communication de tout type de données au CIEM.
Cependant, le CIEM acceptera les données communiquées en version
2.2 du formulaire de notification jusqu’à fin 2006. Les
informations sur les programmes de surveillance 2005 et 2006 des
Parties contractantes seront également communiquées au Secrétariat
au plus tard le 1er novembre 2005. Une requête indépendante
pour la communication de cette information sera faite aux points de
contact pertinents en septembre 2005. Autres exigences de notification A
noter que les textes de tous les “Accords OSPAR” applicables
dans le contexte de la Convention OSPAR (dont tous les formulaires
de notification) peuvent être extraits de ce site web sous les
chapitres “Mesures” – “Autres accords”. Si
vous avez des questions concernant les plans de notification ou si
le téléchargement et/ou l’ouverture des fichiers pose des problèmes,
bien vouloir prendre contact avec le Secrétariat.
Applicabilité
Formulaires de notification des données de 1999
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