Cliquer sur les liens ci-dessous pour télécharger un fichier zip contenant les formulaires de notification des données de 2005 et des informations sur les rapports. Les fichiers ne sont disponibles qu'en version anglaise.

Rapport OSPAR sur les rejets, les déversements et les émissions provenant des installations offshore

OIC 2005 est convenu que le Secrétariat ferait circuler un formulaire révisé de recueil des données destinées au rapport annuel sur les rejets, les déversements et les émissions provenant des installations pétrolières et gazières offshore (Numéro de référence: 2005-14).

Rapport annuel OSPAR sur l’immersion en mer des déchets

Les données de 2005 seront notifiées au EIHA 2006 conformément aux exigences du formulaire de notification sur l’immersion en mer des déchets qui a été convenu par le EIHA 2003 (numéro de référence: 2004-5). Les Parties contractantes sont invitées à (i) fournir des informations sur l’assurance de qualité de l’analyse des matériaux immergés (voir partie II, section 4 du formulaire de notification); (ii) notifier les quantités de matériaux de dragage qui sont exemptés de contrôles chimiques selon les Lignes directrices sur la gestion des matériaux de dragage.

Rapport annuel OSPAR sur les pertes de mercure provenant de l’industrie des chlorures alcalins

HSC 2003 est convenu d’un nouveau formulaire de notification pour le recueil des données et des informations destinées au rapport annuel sur les pertes de mercure provenant de l’industrie des chlorures alcalins (Numéro de référence: 2003‑5) afin d’éviter les chevauchements entre ce formulaire de notification et celui pour les rapports nationaux de mise en œuvre de la Décision PARCOM 90/3.

Le rapport annuel se fonde uniquement sur les données et les informations qui sont communiquées par Euro Chlor, par installation, au 1^er septembre 2006, conformément au formulaire de notification convenu par le HSC 2003. Le Secrétariat diffusera alors les informations nationales pour 2005 auprès des Parties contractantes afin que celles-ci les vérifient et confirment leur validité avant la préparation du projet de rapport annuel qui sera présenté au HSC (2) 2006.

Rapport annuel sur les apports fluviaux et les rejets directs dans les eaux de la Convention en 2005

L’ASMO 2005 est convenu d’un nouveau formulaire de notification pour les apports fluviaux et les rejets directs dans les eaux de la Convention (ASMO 05/13/1, annexe 5). Il est recommandé aux Parties contractantes de poursuivre la notification ainsi qu’il en a été convenu (c’est-à-dire, notifier chaque année les résultats du RID au Secrétariat le 30 septembre au plus tard (le 30 novembre pour le Danemark uniquement)), en utilisant le nouveau formulaire de notification ci-dessus.

Autres exigences relatives aux rapports annuels

En ce qui concerne le Programme exhaustif de surveillance de l’atmosphère (CAMP), l’ASMO 2005 est convenu d’un certain nombre de révisions techniques à y apporter. Celles-ci n’affectent cependant pas le nouveau formulaire de notification des données ou le calendrier correspondant. Les participants communiqueront directement au Norwegian Institute for Air Research (NILU) les données et les métadonnées CAMP de 2005, par courriel ou sur disquette, selon le format convenu, le 30 septembre 2006 au plus tard. Les dossiers transférés seront vérifiés en utilisant le logiciel fourni par NILU.

En ce qui concerne le Programme coordonné de surveillance continue de l’environnement (CEMP), les données issues de la surveillance continue de 2005 seront communiquées au CIEM le 1^er août 2006 au plus tard. Il est recommandé d’utiliser la version 3.2.2 du formulaire de notification environnementale du CIEM pour lui notifier la plupart des types de données. Le CIEM a cependant décidé de continuer à accepter les données communiquées en utilisant la version 2.2 du formulaire de notification, bien que cette version soit restrictive, par exemple elle risque de ne pas pouvoir traiter de nouveaux paramètres ou de nouveaux codes. Ceci affectera particulièrement la notification des données d’assurance de qualité qui est obligatoire pour OSPAR. De plus, les données sur les effets biologiques ne peuvent pas être notifiées en utilisant la version 2.2. Il est maintenant possible de communiquer en format libre les données sur les communautés biologiques (par rapport aux effets d’eutrophisation). Les Parties contractantes devront également notifier au Secrétariat, le 1er novembre 2006 au plus tard, leurs informations sur les programmes de surveillance dans le cadre du CEMP de 2006 et 2007. Les points de contact pertinents seront avisés séparément en septembre 2006.

Rapport annuel sur les rejets liquides des installations nucléaires, 2005

Le formulaire de notification a été amendé afin que les informations correspondent aux données qui figurent dans la première évaluation périodique des progrés accomplis dans le sens de l’objectif de la Stratégie OSPAR substances radioactives et qu’il soit harmonisé avec le formulaire de notification de la surveillance des teneurs en substances radioactives dans le milieu marin (voir ci-dessous).

Notification de la surveillance continue des teneurs en substances radioactives dans le milieu marin

On peut télécharger de ce site tous les “Accords OSPAR” applicables dans le cadre de la Convention OSPAR (notamment les formulaires de notification). On les trouvera sous la rubrique “Mesures” – “Autres accords”.

N’hésitez pas à contacter le Secrétariat si vous avez des questions sur ce système de notification ou si le téléchargement ou l’ouverture de dossier présentent des difficultés.