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Dans le cadre de la Commission OSPAR, des données et des informations sont recueillies tous les ans auprès des Parties contractantes afin de mettre sur pied les rapports suivants:
| Titre | Organe subsidiaire responsable | Formulaires de notification (Accords OSPAR) |
Date limite annuelle pour la soumission des données |
|---|---|---|---|
| Rapport OSPAR sur les rejets, le traitement des déchets et les émissions atmosphériques des installations offshore | OIC (Comité industrie de l'offshore) |
1995-3 | 1 novembre |
| Rapport OSPAR sur les rejets des installations nucléaires | RSC (Comité substances radioactives) |
1996-2 | 30 septembre |
| Rapport OSPAR sur l'immersion en mer | SEABED (Groupe de travail sur l'utilisation du fond marin et les impacts subis par celui-ci) |
1996-1 | 1 mai 2001 |
| Rapport OSPAR sur les Pertes de mercure provenant de l’industrie de l’électrolyse des chlorures alcalins | PDS (Groupe de travail sources ponctuelles et diffuses) |
2000-4 | 30 septembre |
Cliquer sur les liens ci-dessus afin de décharger un fichier zip contenant les formulaires et les gabarits de notification destinés à la notification des données et des informations de 1999 pour les rapports. Les fichiers ne sont qu'en langue anglaise.
A noter que les normes OSPAR de notification destinées aux rapports suivants seront communiquées en temps voulu:
Toutes les données et informations annuelles doivent être communiquées au Secrétariat d'OSPAR au plus tard aux dates limites ci-dessus indiquées. Les fichiers Zip ci-dessus contiennent les formulaires et les gabarits de notification des données et des informations de 1999 destinées aux rapports OSPAR ci-dessus indiqués. Ces fichiers ont aussi été diffusés par messagerie électronique (le 12 juillet 2000) auprès des chefs de délégation à OSPAR 1999 ainsi qu'auprès des chefs de délégation à l'organe subsidiaire OSPAR ayant compétence.
Pour chacun de ces rapports OSPAR, des instructions et des orientations sur la manière de remplir les gabarits figurent dans la "Note explicative" (Explanatory Note) du fichier. On trouvera de plus amples renseignements dans la Procédure PRAM de collecte et d'évaluation des données et des informations (Accord OSPAR 1999-5).
Bien noter que les textes de tous les "Accords OSPAR" applicables dans le contexte de la Convention OSPAR (dont tous les formulaires de notification) peuvent être extraits de ce site web sous les chapitres "Mesures" - "Accords".
Si le déchargement et/ou l'ouverture des fichiers pose des problèmes, bien vouloir prendre contact avec le Secrétariat d'OSPAR.
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