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Dans le cadre de la Commission
OSPAR, les données et les informations communiquées par les
Parties contractantes sont recueillies tous les ans. Elles sont
utilisées dans la préparation des rapports énumérés dans le
tableau ci-dessous. Cliquer sur les liens ci-dessous pour télécharger un fichier zip contenant les formulaires de notification des données de 2006 et des informations sur les rapports. |
| Titre | Organe subsidiaire responsable | Formulaires de notification (Accords OSPAR) |
Date limite annuelle pour la soumission des données |
|---|---|---|---|
| Rapport OSPAR sur les rejets, les déversements et les émissions provenant des installations pétrolières et gazières en offshore 2006 | OIC (Comité industrie de l'offshore) |
2005-14 | 1 novembre 2007 |
| Rapport OSPAR sur les rejets des installations nucléaires | RSC (Comité substances radioactives) |
Nouveau format | 30 septembre 2007 |
| Procédures de notification des rejets de substances radioactives des secteurs non nucléaires | RSC (Comité substances radioactives) |
2005-7 (remanié) | 1 octobre 2007 |
| Accord sur un programme de surveillance des teneurs en substances radioactives dans le milieu marin | RSC (Comité substances radioactives) |
2005-8 | |
| Rapport OSPAR sur l'immersion en mer | EIHA (Groupe de travail impact environnemental des activités humaines) |
2004-5 | 1 septembre 2007 (seulement pour cette année) |
| Rapport OSPAR sur les apports fluviaux et les rejets directs aux eaux de la Convention | INPUT (Groupe de travail apports au milieu marin) |
1998-5 | 1 novembre 2007 30 novembre 2007 pour le Danemark |
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Rapport
OSPAR sur les rejets des installations nucléaires Les Parties contractantes utiliseront le nouveau
formulaire de notification convenu par le RSC 2007 pour soumettre
leurs rapports de notification qui se fera au plus tard le 30
september 2007.
Rapport annuel OSPAR sur les rejets de substances
radioactives des secteurs non nucléaires Les Parties contractantes utiliseront le nouveau
formulaire de notification convenu par le RSC 2007 pour soumettre
leurs rapports de notification qui se fera au plus tard le 1er
octobre 2007.
Rapport annuel OSPAR sur l’immersion en mer des déchets Les données de 2006 seront notifiées au EIHA 2007
cette année exceptionnellement le 1er septembre 2007
conformément aux exigences du formulaire de notification sur
l’immersion en mer des déchets qui a été convenu par le EIHA
2003 (numéro de référence: 2004-5). Les Parties contractantes
sont invitées à (i) fournir des informations sur l’assurance de
qualité de l’analyse des matériaux immergés (voir partie II,
section 4 du formulaire de notification); (ii) notifier les quantités
de matériaux de dragage qui sont exemptés de contrôles chimiques
selon les Lignes directrices sur la gestion des matériaux de
dragage. Rapport annuel OSPAR sur les pertes de mercure provenant
de l’industrie des chlorures alcalins HSC 2003 est convenu d’un nouveau formulaire
de notification pour le recueil des données et des informations
destinées au rapport annuel sur les pertes de mercure provenant de
l’industrie des chlorures alcalins (Numéro de référence:
2003‑5) afin d’éviter les chevauchements entre ce
formulaire de notification et celui pour les rapports nationaux de
mise en œuvre de la Décision PARCOM 90/3. Le
rapport annuel se fonde uniquement sur les données et les
informations qui sont communiquées par Euro Chlor, par
installation, au 1er septembre 2007, conformément au
formulaire de notification convenu par le HSC 2003. Le Secrétariat
diffusera alors les informations nationales pour 2006 auprès des
Parties contractantes afin que celles-ci les vérifient et
confirment leur validité avant la préparation du projet de rapport
annuel qui sera présenté au HSC 2008. Rapport annuel sur les apports fluviaux et les rejets
directs dans les eaux de la Convention en 2006 Les Parties contractantes soumettront leurs
rapports de notification tel que convenu par (c’est-à-dire,
notifier les résultats du RID au Secrétariat le 1er
novembre au plus tard (le 30 novembre pour le Danemark uniquement)).
Ils utiliseront le formulaire de notification convenu par l’ASMO
2005 (ASMO 05/13/1, annexe 5).
Autres exigences relatives aux rapports annuels En ce qui concerne le Programme exhaustif de
surveillance de l’atmosphère (CAMP), l’ASMO 2005 est convenu
d’un certain nombre de révisions techniques à y apporter.
Celles-ci n’affectent cependant pas le nouveau formulaire de
notification des données ou le calendrier correspondant. Les
participants communiqueront directement au Norwegian Institute for Air
Research (NILU) les données et les métadonnées
CAMP de 2006, par courriel ou sur disquette, selon le format convenu,
le 30 septembre 2007 au plus tard. Les dossiers transférés seront vérifiés en
utilisant le logiciel fourni par NILU. En
ce qui concerne le Programme coordonné de surveillance continue de
l’environnement (CEMP), les données issues de la surveillance
continue de 2006 seront communiquées au CIEM le 1er août
2007 au plus tard. Il est recommandé d’utiliser la version 3.2.2
du formulaire de notification environnementale du CIEM pour notifier
la plupart des types de données, celles-ci devant faire l’objet
d’un premier filtrage en appliquant le programme de vérification
DATSU pour la version 3.2 disponible auprès du site internet du
CIEM. La communication des données par le biais de la version 2.2
du formulaire de notification est encore possible, bien que cette
version soit restrictive en ce qui concerne les codes, la vérification
des données et l’assurance de qualité.
La notification des données d’assurance de qualité, obligatoire
pour OSPAR, sera plus particulièrement affectée. De plus, les données
sur les effets biologiques ne peuvent pas être notifiées en
utilisant la version 2.2. Par
conséquent, il sera nécessaire d’utiliser la version 3.2 pour la
notification de certaines données. Si vous avez des questions,
veuiller contacter le CIEM directement à l’adresse suivante
accessions@ices.dk Les Parties contractantes
devront également notifier au Secrétariat, le 1er novembre 2007 au
plus tard, leurs informations sur les programmes de surveillance
dans le cadre du CEMP de 2007 et 2008. Les points de contact
pertinents seront avisés séparément en septembre 2007. Autres exigences de
notification On peut télécharger de ce site tous les “Accords OSPAR” applicables
dans le cadre de la Convention OSPAR (notamment les formulaires de
notification). On les trouvera sous la rubrique “Mesures” –
“Autres accords”. N’hésitez pas à contacter le Secrétariat si
vous avez des questions sur ce système de notification ou si le téléchargement
ou l’ouverture de dossier présentent des difficultés. Applicabilité
-
= à
titre d’information uniquement, aucune mesure requise
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