Déclaration de Brême

Télécharger en version Word Nous, les Ministres et le Membre de la Commission Européenne, réunis dans le cadre de la Commission OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-est, adoptons la présente déclaration afin de définir les travaux de la deuxième Réunion Ministérielle de la Commission : 1. Voici cinq ans, à Sintra, au Portugal, les ministres ont fixé de nouveaux objectifs qui représentaient de difficiles enjeux pour OSPAR pour la période s’étendant jusqu’en 2020, ceci dans le but, dans un délai d’une génération, de rétablir la santé et la pérennité de notre milieu marin. 2. OSPAR a réagi à ces nouveaux enjeux en instaurant des approches innovatrices, en explorant de nouveaux domaines en profondeur et en établissant de nouveaux partenariats avec l’industrie et avec des organisations environnementales. Ces initiatives exploratoires ont démontré comment certains délicats problèmes de protection de l’environnement peuvent être abordés, et ont influencé la réflexion dans d’autres instances. Nos objectifs 3. Avec nos collègues de la mer Baltique, nous avons cherché à développer et à intégrer ces approches à des cadres de travail élargis, tant en apportant notre soutien à la création de la Stratégie marine européenne, qui vise à orchestrer les actions de tous les Etats européens, de l’Union européenne et d’organismes internationaux dans le sens d’objectifs ambitieux, clairs et cohérents dans tous les domaines influant sur le milieu marin ; que par un développement de la coopération entre l’Atlantique et la Baltique, notamment dans la fondation, en commun, d’une approche écosystémique à la gestion, comme base de nos stratégies et d’intégration de nos travaux en un réseau commun de zones marines protégées ainsi qu’en mettant en œuvre conjointement des accords généraux concernant la protection du milieu marin dans les deux régions. 4. Nous nous concentrons sur les questions qui constituent une préoccupation spéciale pour la Convention OSPAR et pour l’Atlantique du Nord-est. Notre objectif, dans le contexte propre à OSPAR, est d’examiner les travaux effectués pendant les cinq premières années dans le sens des objectifs fixés à Sintra, de réaffirmer nos engagements et de renouveler les mandats pour la poursuite des travaux sur les cinq stratégies OSPAR. 5. Ces stratégies, parallèlement à la nouvelle Stratégie pour un Programme conjoint d’évaluation et de surveillance continue, fixent la marche à suivre dans les secteurs de la compétence d’OSPAR, secteurs cruciaux pour la protection et la conservation de l’Atlantique du Nord-est, et constituent la contribution d’OSPAR aux travaux effectués par d’autres instances à cette même fin. 6. Nous entérinons les conclusions de l’évaluation des stratégies d’OSPAR, réaffirmons leurs objectifs et sur cette base, les actualisons afin de prendre en compte les progrès accomplis ces cinq dernières années au sein d’OSPAR, de l’Union européenne et d’autres organisations internationales. Sur cette base, nous détaillons les travaux devant être effectués jusqu’en 2010 afin de mettre les stratégies en œuvre et nous engageons à fournir des ressources. Ces nouveaux travaux constitueront la contribution d’OSPAR à la Stratégie marine européenne, et apporteront ainsi un soutien effectif à son élaboration. Diversité biologique et écosystèmes 7. Dans le domaine de la protection du milieu marin contre les atteintes autres que la pollution, nous avons fait entrer en vigueur, avec effet à compter du 30 août 2000, la nouvelles Annexe V à la Convention OSPAR, sur la conservation et la protection de la biodiversité et des écosystèmes marins. C’est avec plaisir que nous la verrons ratifiée à bref délai par les trois autres Parties contractantes. 8. Nous entérinons les Critères de Texel/Faial de détermination des espèces et des habitats devant être protégés ainsi que la Liste initiale OSPAR des espèces et des habitats menacés et/ou en déclin, laquelle est basée sur ces critères, afin de progresser dans le sens des objectifs de l’Annexe V ainsi que de la Stratégie connexe de protection et de conservation de la biodiversité et des écosystèmes marins. Sur cette liste figurent les espèces et les habitats sur lesquels il nous faut, à l’heure actuelle, concentrer nos efforts de conservation et de protection. Nous allons désormais étudier les voies et moyens qui nous permettront d’assurer la protection dont ces espèces et ces habitats ont besoin et, lorsque l’action entre dans les compétences d’OSPAR, nous élaborerons tous les programmes et mesures éventuellement nécessaires à cet effet. Nous maintiendrons par ailleurs la liste à l’ordre du jour en appliquant les critères convenus. 9. Le deuxième processus de mise en œuvre dans ce domaine est constitué par la liste des activités humaines candidates (1), activités capables d’avoir des impacts préjudiciables sur le milieu marin. Nous prenons acte du travail d’ores et déjà fait pour élaborer des mesures (notamment les progrès concernant les récifs artificiels) en conséquence des analyses de ces activités. Sur cette base nous confirmons que la liste des activités candidates constitue la base de la poursuite des travaux. Nous fondant sur le document de fond OSPAR relatif au tourisme, nous sommes d’accord sur le fait qu’il y a lieu de procéder à une analyse des aspects du tourisme et des activités récréationnelles signalées dans ledit document afin de savoir si des mesures s’imposent afin de protéger le milieu marin contre leurs impacts. 10. Comme autres produits des analyses de ces activités de l’homme, nous entérinons : les orientations relatives à une approche commune du traitement des demandes de construction et d’exploitation des parcs d’éoliennes en mer. Nous poursuivrons les travaux sur la planification spatiale à travers les zones maritimes et sur les mesures qui s’imposent dans ce secteur, de manière à faciliter et à encourager la poursuite du développement de ces installations dans des conditions pérennes et prenant en compte la sensibilité de l’environnement. Ces aménagements peuvent donner lieu à une source significative d’énergie renouvelable qui aidera les Parties contractantes à combattre le changement du climat en remplissant les obligations qu’elles ont contractées dans le Protocole de Kyoto ; un accord sur la réglementation de l’extraction du sable et du gravier. Nous poursuivrons l’analyse de ces activités de l’homme et élaborerons les mesures qui s’imposeront à la lumière de cette analyse. D’ici 2010, nous procèderons à une évaluation de l’impact de toutes ces activités et tirerons des conclusions quant aux programmes et mesures qui s’imposeront. 11. La troisième ligne d’action de protection de la biodiversité et des écosystèmes marins consiste à protéger des zones spécifiques. A cette fin, nous entérinons la Recommandation relative à un réseau de zones marines protégées. Travaillant avec HELCOM et avec la Communauté européenne, nous définirons le premier groupe de ces zones d’ici 2006, nous déterminerons les lacunes qui subsisteront alors et parachèverons d’ici 2010 un réseau commun de zones marines protégées et bien gérées qui, avec le réseau NATURA 2000, soit écologiquement cohérent. 12. Nous sommes particulièrement préoccupés par l’état des récifs de coraux vulnérables en eaux froides, dont beaucoup sont menacés de destruction. Conscients de l’importance que ces récifs présentent sur le plan écologique et de l’irréversibilité très concrète des dommages qui leur sont causés, nous prendrons immédiatement des mesures afin de protéger les récifs de coraux contre les nouveaux dégâts dus à l’utilisation d’apparaux de pêche actifs sur ces récifs. Nous ferons de plus en sorte que des initiatives soient lancées d’ici 2005 afin de déterminer les autres menaces qui pèsent sur les récifs de coraux en eaux froides, et que des mesures soient prises pour les protéger contre ces menaces. 13. En quatrième lieu, nous créerons un outil efficace permettant d’intégrer l’action dans l’ensemble de ce domaine, y compris l’action contre la pollution, conformément à l’approche écosystémique, ceci en répondant favorablement à l’invitation lancée par la Cinquième Conférence sur la mer du Nord de mener à bien le programme pilote mer du Nord, lequel consiste à définir une série d’objectifs de qualité écologique cohérents, puis en étendant cette approche à l’ensemble de la zone maritime, tout en tenant compte des différences régionales. 14. Enfin, nous ferons tout notre possible pour prendre des mesures visant à supprimer la pollution due aux ordures dans le milieu marin, par exemple en apportant notre soutien au Programme OSPAR de surveillance des ordures dans le milieu marin, en considérant s’il y a lieu de fixer un objectif de qualité environnementale qui soit axé sur les ordures en mer ainsi que si une initiative collective s’impose dans le cadre de l’Organisation Maritime Internationale pour faire classer la zone maritime d’OSPAR dans les Zones spéciales au sens de l’Annexe V (Ordures) de la Convention MARPOL 1973/78 (2), et nous nous félicitons des initiatives prises dans le cadre du Programme de sauvetage de la mer du Nord. 15. Nous fondant sur ces cinq lignes d’action, nous coopèrerons avec d’autres organisations compétentes afin d’établir un programme de travail cohérent et complet, qui assurera une protection spécifique aux espèces, habitats et zones vulnérables. Nous sommes voués à la protection et à la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique dans l’ensemble de la zone maritime, ainsi qu’à la gestion durable des impacts que l’homme a sur ceux-ci. Nous invitons les industries en cause à se joindre à nous dans ces efforts. Eutrophisation 16. Dans le rapport intégré de 2003, sur l’eutrophisation de la zone maritime d’OSPAR, sont indiquées, en partie en fonction de critères communs, les zones que les Parties contractantes riveraines constatent qu’elles sont menacées d’eutrophisation, ou qu’elles ont des chances de l’être si aucune mesure préventive n’est prise. Si ces critères communs permettront bien de renforcer la cohérence de nos approches en matière d’eutrophisation, des améliorations restent possibles. Il est également nécessaire d’accélérer la progression dans le sens des engagements de 50% de réduction qui s’appliquent aux zones à problème ainsi définies (3), à titre de contribution à la réalisation de l’objectif de la Stratégie eutrophisation, fixé pour 2010 (4). Ceux d’entre nous qui ont constaté la présence de telles zones : en ce qui concerne les zones à problème, présenteront d’ici 2005 de nouveaux rapports sur les mesures prises afin de réduire ou d’éliminer les causes anthropiques d’eutrophisation, y compris pour obtenir des baisses de 50% lorsqu’il y a lieu. Ces informations seront ensuite appréciées dans des conditions conformes au Programme conjoint d’évaluation et de surveillance continue ; rendront compte, d’ici 2005, des mesures de prévention prises en ce qui concerne les zones à problème potentiel ; détermineront d’ici 2008 l’état des zones constatées comme des zones à problème potentiel. Nous reviendrons tous sur la question de savoir comment mieux uniformiser les méthodes de détermination de ces zones et de quantification des diverses contributions anthropiques aux apports de nutriments à ces zones. 17. Nous soulignons de nouveau l’importance que présentent, pour le calcul de la baisse des apports de nutriments, les procédures communes de quantification et de notification, et nous continuerons d’améliorer, pour les parachever d’ici 2006, les Lignes directrices relatives aux Procédures harmonisées de quantification et de notification des nutriments (HARP-NUT). 18. Nous exploiterons l’initiative de la Stratégie marine européenne afin d’intégrer les travaux d’OSPAR sur l’eutrophisation aux activités d’autres organismes européens et internationaux, entre autres en définissant des objectifs de qualité écologique, ce d’ici 2005 dans le cas de la mer du Nord et après 2005 dans le cas des autres zones, ainsi qu’en harmonisant les procédures de notification, en prenant en compte des lignes directrices d’OSPAR (HARP-NUT). 19. Nous insistons sur l’importance que présente, pour la réalisation des objectifs de la Stratégie OSPAR visant l’eutrophisation, le fait de parvenir à une approche intégrée à travers l’ensemble des domaines politiques, y compris dans l’agriculture, ayant une influence substantielle sur le niveau des nutriments dans les mers européennes. Substances dangereuses 20. Le mécanisme dynamique de sélection et de classement en fonction des priorités, élaboré en conséquence de la Stratégie visant les substances dangereuses, a permis de dresser et de publier une Liste de substances potentiellement préoccupantes et d’actualiser en profondeur la Liste OSPAR de produits chimiques devant faire l’objet de mesures prioritaires. 21. Nous nous félicitons de la série de documents de fond OSPAR (5). Grâce à ces documents, nous appréhendons en détail les raisons pour lesquelles les produits chimiques devant faire l’objet de mesures prioritaires sont à l’origine de préoccupations pour le milieu marin, les conditions dans lesquelles ils sont utilisés, les quantités en cause et leurs voies de pénétration dans le milieu marin, quelles mesures de protection sont d’ores et déjà en place, ainsi que les nouvelles actions les plus propres à la réalisation de l’objectif de cessation des rejets, émissions et pertes de ces produits chimiques, les empêchant ainsi d’atteindre le milieu marin. L’approche commune UE/OSPAR, relative à la méthode d’évaluation des risques pour le milieu marin, constitue une base saine pour ces travaux. 22. Nous confirmons que cette approche à deux voies constitue des modalités propres à atteindre l’objectif de la stratégie visant les substances dangereuses. Les préoccupations pour le milieu marin ne sont toutefois pas le seul moteur des travaux sur les substances dangereuses. Pour la quasi totalité des Parties contractantes à OSPAR, la Directive communautaire européenne cadre sur l’eau et la Politique communautaire en matière de produits chimiques sont également fondamentales. De même, la Suisse élabore des politiques complémentaires dans ce domaine. Nous utiliserons donc l’élaboration de la Stratégie marine européenne pour aligner les stratégies politiques visant les substances dangereuses dans les divers domaines ainsi que pour axer les travaux d’OSPAR sur les domaines spécifiques dans lesquels OSPAR peut avoir une valeur ajoutée. 23. Dans ce contexte, nous constatons que de nouveaux efforts s’imposent pour atteindre les objectifs de la Stratégie OSPAR visant les substances dangereuses, et l’objectif de cessation en 2020 qui y est stipulé. Nous reconnaissons que d’autres objectifs, objectifs toutefois complémentaires, ont été fixés dans le Plan de mise en œuvre issu du Sommet Mondial du Développement Durable ainsi que dans la Directive communautaire européenne cadre sur l’eau. Dans le contexte de la poursuite de l’élaboration de la politique communautaire européenne en matière de produits chimiques, nous encourageons la Communauté européenne : à tenir pleinement compte de la nécessité de protéger le milieu marin ; à prendre en compte les engagements que nous avons contractés, à savoir progresser dans le sens de la cessation des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses ; à promouvoir la substitution des substances dangereuses par des alternatives plus sûres, notamment en favorisant et en facilitant le développement de ces alternatives lorsqu’elles n’existent pas encore ; à faire en sorte que les acheteurs et les consommateurs soient informés des substances dangereuses présentes dans les produits, ceci afin de réduire les risques qu’ils encourent ainsi. 24. Nous ferons en sorte : qu’OSPAR continue de s’assurer que les substances dangereuses préoccupantes pour le milieu marin soient toujours déterminées ; que l’éventail de mesures adoptées par les diverses autorités et les divers organismes concernés soit adéquat tant pour remplir les obligations générales, ressortant de la Convention OSPAR, de protection et de conservation du milieu marin, que pour progresser dans le sens de l’objectif de cessation fixé pour 2020 ; qu’une évaluation complète et cohérente soit faite des progrès accomplis dans le sens des objectifs de la Stratégie OSPAR visant les substances dangereuses et de son objectif de cessation d’ici 2020 ; lorsqu’une lacune est décelée, que des mesures soient prises afin de la combler. Industrie pétrolière et gazière en offshore 25. Depuis l’adoption de la stratégie visant l’industrie de l’offshore, nous : avons créé un système de contrôle harmonisé et obligatoire des produits chimiques utilisés et rejetés en offshore ; avons renforcé les mesures de réglementation de l’utilisation des fluides de forage et des rejets de déblais de forage contaminés par ces fluides. Ces mesures confirment les restrictions imposées à l’utilisation des fluides de forage à base de mazout ainsi qu’aux rejets de déblaiscontaminés par des fluides de forage à base d’hydrocarbures. Cette décision impose aussi des restrictions à l’utilisation des fluides de forage à phase organique (OPF) et aux rejets de déblais contaminés par des OPF ; nous avons fixé pour but de réduire de 15% la quantité totale d’hydrocarbures rejetés en mer avec l’eau de production (autrement dit, l’eau qui remonte dans les puits de pétrole et de gaz) par rapport aux chiffres de l’an 2000. Cette réduction devrait être obtenue en 2006, et ce en dépit des augmentations prévisibles (en raison du vieillissement des puits) de la quantité totale d’eau de production à rejeter. Elle constitue une première étape pour faire en sorte que d’ici 2020, les rejets d’eau de production ne portent plus préjudice au milieu marin. 26. Conformément à la stratégie, nous entérinons maintenant une recommandation fixant un objectif par lequel tous les exploitants d’installations offshore dans la zone OSPAR auront en place, d’ici la fin 2005, des systèmes de gestion de l’environnement conformes aux normes internationales. Nous ne sommes pas parvenus à atteindre le but complémentaire qui consistait à fixer d’ici 2003 tous les objectifs environnementaux devant être réalisés, mais nous entérinons le calendrier qui a été adopté afin de faire en sorte que ces objectifs soient fixés d’ici 2004. 27. Nous confirmons que cette combinaison d’actions permet de progresser effectivement dans le sens des objectifs de la stratégie visant l’industrie de l’offshore. Substances radioactives 28. Nous nous félicitons que toutes les Parties contractantes aient élaboré des plans nationaux indiquant comment elles entendent réaliser l’objectif de la stratégie OSPAR visant les substances radioactives. Ces plans nationaux détaillés et spécifiques forment un élément essentiel de la manière dont nous mettons la stratégie en œuvre. 29. Nous notons que, si les plans nationaux sont mis en oeuvre comme prévu, le niveau général des rejets, émissions et pertes baissera d’ici 2020. Nous sommes cependant préoccupés par le fait qu’il n’ait pas été possible de juger en définitive si, combinés, les plans nationaux suffiront à atteindre l’objectif de la stratégie. 30. Chacune des Parties contractantes concernées confirme qu’elle fera en sorte que ses plans nationaux continuent d’évoluer et d’être appliqués, de manière à atteindre l’objectif de la stratégie (6) dans les délais fixés par son calendrier dans la perspective de 2020 (7). 31. Nous entérinons le programme remanié de mise en œuvre de la stratégie visant les substances radioactives, de telle sorte que collectivement, OSPAR soit tenue informée de la progression des plans nationaux et puisse avoir une vue d’ensemble des résultats obtenus jugés par rapport à une ligne de base convenue. 32. Nous apprécierons progressivement et collectivement, sur la base d’une méthode qui devra être au point d’ici 2006, si, combinés, les plans nationaux suffisent à réaliser l’objectif de la stratégie dans les limites de son calendrier. 33. Nous notons les préoccupations exprimées par plusieurs des Parties contractantes à propos des rejets de technétium-99 de l’usine de Sellafield, ainsi que leur point de vue, selon lequel ces rejets devraient cesser immédiatement. Nous nous félicitons de la récente initiative prise par le Royaume-Uni de demander à l’exploitant de l’usine de Sellafield de faire cesser les rejets du procédé de traitement MAC pendant les neuf mois à venir, cependant que la recherche et le développement portant sur une technologie de réduction se poursuivent. Nous verrons avec plaisir l’introduction de cette technologie afin de traiter les MAC qui subsistent si ceci s’avère techniquement réalisable. 34. Dans ce processus, et à la lumière des résultats de l’étude Marina II de la Commission européenne, et en tenant compte des nouvelles informations provenant des Parties contractantes et d’autres études, nous ferons en sorte que les rejets, émissions et pertes de substances radioactives, provenant de sources autres que l’industrie nucléaire, soient également mis en conformité à la stratégie visant les substances radioactives. Evaluation et surveillance continue 35. Nous nous félicitons de la bonne fin du Bilan de santé 2000 et de ses cinq rapports sous-régionaux. Il s’agissait là d’une opération innovatrice, ayant donné lieu à un bilan détaillé et scientifiquement fondé de la santé d’une grande région des océans de la planète. Quoique nous nous félicitions des progrès accomplis dans certains domaines, nous devons impérativement prendre à cœur les graves problèmes que les rapports mettent en évidence - en particulier les impacts environnementaux de la pêche, les substances dangereuses, les conséquences du changement du climat, l’introduction d’espèces exotiques avec l’eau de ballastage rejetée, ainsi que la nécessité de développer la base de nos connaissances. Ces éléments constituent une base solide pour les mesures que nous continuons de prendre. 36. Nous adoptons la stratégie du Programme conjoint d’évaluation et de surveillance continue (JAMP), ainsi que la recommandation qui vise à en favoriser l’application. Nous nous fixerons pour but de faire en sorte que les modalités de la mise en œuvre du JAMP soient en cohérence avec les méthodes de surveillance des eaux côtières ressortant de la directive communautaire cadre sur l’eau. En ce qui concerne le succès des stratégies thématiques d’OSPAR ainsi que l’approche universelle basée sur les écosystèmes, l’épreuve du feu est de savoir si l’état du milieu marin s’améliore effectivement. Cette stratégie permettra de faire en sorte que nous nous assurions régulièrement de la progression de nos stratégies thématiques, qui se manifestera par l’amélioration de l’état de l’Atlantique du Nord-est. 37. A cette fin, et à la suite du Programme conjoint d’évaluation et de surveillance continue, nous examinerons en 2010 un nouveau Bilan de santé de l’ensemble de la zone maritime d’OSPAR, qui constituera le point culminant d’une série d’évaluations thématiques se penchant en détail sur les divers thèmes de la mission d’OSPAR. Réaliser nos objectifs 38. Ni OSPAR ni ses Parties contractantes ne pourront à elles seules réussir à faire en sorte que l’Atlantique du Nord-est soit dans un état sain et pérenne. Ceci exige un effort soutenu dans de nombreuses instances. Toutefois, OSPAR constitue le point de convergence essentiel, tant en couvrant de nombreux secteurs cruciaux qu’en surveillant et en évaluant l’état de la qualité de l’ensemble de l’Atlantique du Nord-est sous tous ses aspects. Nous réitérons notre engagement d’assurer la poursuite des travaux de haute qualité et de maintenir la vocation d’OSPAR à réaliser les objectifs que nous avons fixés. 39. Individuellement, nous exploiterons les rapports annuels d’OSPAR comme des outils permettant d’apprécier régulièrement les progrès accomplis dans le sens des objectifs de ces stratégies, tandis que, collectivement, nous nous réunirons de nouveau en 2010 pour considérer les progrès et fixer le programme de travail de la décennie suivante. __________________ (1) La liste des activités humaines candidates devant faire l'objet d'analyse est la suivante : Construction ou pose d’îles artificielles, de récifs artificiels, d’installations et de structures ; Dragage à des fins de navigation, autre que dans les ports ; Exploration du pétrole, du gaz et des minéraux solides ; Introduction d’espèces étrangères ou génétiquement modifiées, délibérément ou involontairement ; Récupération des terres sur la mer ; Pose de câbles et de pipe lines ; Pose de structures d’exploitation du pétrole et du gaz ; Extraction du sable et du gravier. (retour) (2) La Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, de 1973, telle que modifiée par le Protocole de 1978. (retour) (3) Conformément à la recommandation PARCOM 88/2. (retour) (4) Le calendrier de la Stratégie eutrophisation prévoit une mise en œuvre progressive, en faisant tous les efforts possibles afin de combattre l’eutrophisation dans la zone maritime, de manière à parvenir, d’ici l’an 2010, à un milieu marin sain, exempt d’eutrophisation. (retour) (5) La publication de documents de fond (élaborés par les Parties contractantes citées comme pilotes) portant sur les thèmes suivants a été approuvée: Retardateurs de flammes au brome (Suède); cadmium (Espagne); dicofol (Finlande); dioxines et furannes (Belgique et Danemark) ; endosulphan (Allemagne); plomb et ses composés organiques (Norvège); lindane (Allemagne); mercure et ses composés organiques (Royaume-Uni); méthoxychlore (Finlande); xylène musqué et autres muscs (Suisse); nonylphénol et éthoxylates nonylphénoliques (Suède); octylphénol (Royaume-Uni); composés de l’étain organique (Pays-Bas); pentachlorophénol (Finlande); polychlorobiphényles (Belgique et Allemagne); hydrocarbures polycycliques aromatiques (Norvège); paraffines chlorées à chaîne courte (Suède); 4-tert-butyltoluène (Allemagne); trichlorobenzène, 1,2,3-trichlorobenzène et 1,2,4-trichlorobenzène (Belgique et Luxembourg); triphénylphosphine (Allemagne) et 2,4,6-tri-tert-butylphénol (Royaume-Uni). (retour) (6) L’objectif est de « prévenir la pollution de la zone maritime par les radiations ionisantes, ceci par une réduction progressive et substantielle des rejets, émissions et pertes de substances radioactives, dans le but, en dernier ressort, de parvenir à des teneurs, dans l’environnement, qui soient proches des valeurs ambiantes dans le cas des substances radioactives présentes à l’état naturel et proches de zéro dans celui des substances radioactives artificielles. En réalisant cet objectif, il convient de prendre en compte, entre autres, les questions suivantes : (a) les utilisations légitimes de la mer ; (b) la faisabilité technique ; et (c) les impacts radiologiques sur l’homme et sur le milieu vivant. » (retour) (7) Ce calendrier est que « d'ici l’an 2020, la Commission fera en sorte que les rejets, émissions et pertes de substances radioactives soient ramenés à des niveaux où l’excédent des teneurs dans le milieu marin, par rapport aux niveaux historiques, tel que résultant desdits rejets, émissions et pertes, soit proche de zéro. »  (retour)

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