Nous, les ministres et le membre de la Commission Européenne, tenant réunion conjointe en tant que Commission de la Protection du Milieu Marin de la Baltique (Commission d’Helsinki – HELCOM) et que Commission OSPAR pour la Protection du Milieu Marin de l’Atlantique du nord-est (OSPAR), soulignons les avantages que notre collaboration amicale dans des domaines qui suscitent de grandes préoccupations chez tous les membres de ces Commissions, qui comptent non seulement la Communauté européenne mais également ving-et-un Etats participants - Etats très différents par leur taille, leurs bases et leurs intérêts économiques et leurs relations avec la mer, qui s’étendent à travers l’Europe d’Arkhangelsk au Cap St Vincent et au Groenland, et qui comprennent des Etats membres de l’Union européenne et des pays qui y sont candidats, des Etats membres de l’Espace économique européen et des Etats et des territoires extérieurs à ces deux organisations. Nous avons été aidés par la participation active de nombre d’organisations non gouvernementales agissant en qualité d’observateurs.

2. Les fruits de cette première réunion conjointe et innovatrice de deux organisations chargées de mers régionales nous aideront à travailler ensemble plus efficacement afin de remplir les engagements, que nous avons contractés depuis si longtemps, d’œuvrer pour la conservation et l’utilisation durable des océans et des mers de la planète et, en particulier, de l’Atlantique du nord-est et de la mer Baltique.

3. Les changements qui se produisent en Europe - l’élargissement de l’Union européenne, l’interdépendance croissante des milieux marins de divers pays, l’intérêt et l’inquiétude sans cesse croissants que la population éprouve pour la mer, l’initiative prise par l’Union européenne d’élaborer une stratégie de conservation et de protection du milieu marin - font qu’il est essentiel que nous créions et améliorions les conditions dans lesquelles nous travaillons de concert dans le cadre d’HELCOM et d’OSPAR. En particulier, nous nous engageons à œuvrer de concert avec l’initiative de l’Union européenne et, en collaboration avec les autres conventions relatives au milieu marin, de manière à l’étendre et la transformer, dans nos sphères de compétence, en une Stratégie marine européenne visant les mers dont l’Europe est entourée, stratégie à laquelle d’autres Conventions et leurs Parties contractantes puissent s’engager. Par le biais de ces développements, il est impératif que nous exploitions les possibilités de synergie entre tous les organismes internationaux et autorités nationales concernés. Ces développements nous permettront aussi de remplir les engagements que nous avons réaffirmés au Sommet Mondial du Développement Durable, à savoir renforcer la coopération régionale et la coordination entre organisations et programmes régionaux chargés des mers.

4. De nouvelles initiatives s’imposent pour assainir et rétablir la pérennité d’un milieu marin tel que nous-mêmes et nos concitoyens souhaitent le voir. Des efforts de collaboration de la part de tous les organes internationaux, autorités nationales et autres acteurs sont nécessaires. A notre longue tradition de coopération internationale dans des domaines particuliers, nous devons imprimer un essor neuf et décisif, fondé sur une approche coïncidant avec les interconnexions qui existent au sein des écosystèmes marins, sur une détermination de faire en sorte que les politiques soient en interface efficace les unes avec les autres, ainsi que sur une compréhension nette de l’organisation qui sera chargée de telle ou telle mission. Nous intègrerons dans nos pays, dans l’Union européenne et dans l’espace économique européen les politiques ayant une influence sur les océans et les mers. Nous nous assurerons que l’impact potentiel sur le milieu marin est bien pris en compte dans toutes les politiques et dans tous les programmes et nous reconnaissons que la politique visant le milieu marin ne peut à elle seule régler les problèmes du milieu marin, tels que résultant des pressions créées par d’autres politiques – il est en effet impératif de les aborder à la source.

5. Nous faisons état, dans la présente déclaration, des résultats de la fructueuse discussion que nous avons eue sur la manière de promouvoir ces objectifs combinés de protection, de pérennité, d’action régionale concertée et d’intégration. Notre réunion conjointe s’est concentrée sur quatre questions pour lesquelles ces objectifs sont particulièrement pertinents et dans lesquelles la coopération entre les deux Commissions serait productive et renforcerait la synergie - la mise en œuvre de l’approche écosystémique, la conservation de la diversité biologique, des espèces et des habitats, ainsi que les impacts environnementaux de la pêche et de la navigation. D’autres grandes questions - l’eutrophisation, les substances dangereuses, l’impact environnemental de l’industrie pétrolière et gazière en offshore, les substances radioactives ainsi que la surveillance continue et l’évaluation du milieu marin - présentent des différences plus marquées entre les deux régions, et ont été abordées dans les déclarations séparées d’HELCOM et d’OSPAR.

6. Une meilleure intégration des objectifs environnementaux aux buts économiques et sociaux constitue un impératif fondamental pour pouvoir progresser et conforter ces trois piliers du développement durable, qui d’une part sont interdépendants, et se renforcent réciproquement d’autre part. Nos travaux sur la conservation et la protection du milieu marin doivent donc faire partie intégrante de notre gestion de l’intégralité de l’éventail des activités de l’homme, ainsi que de ses demandes et des pressions qu’il exerce sur l’Atlantique du nord-est et sur la zone de la mer Baltique. Puisque ce sont les écosystèmes dans leur ensemble qui sont touchés par ces impacts, il nous faut utiliser ces écosystèmes comme axe de notre intégration.

7. Nous nous sommes déjà engagés à appliquer et à poursuivre l’élaboration des approches écosystémiques en matière de gestion des activités de l’homme ayant une influence sur le milieu marin (« l’approche écosystémique »), entre autres dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique et au Sommet mondial du développement durable. Les Etats de la mer du Nord ont renforcé leurs engagements lors de la 5ème Conférence internationale sur la protection de la mer du Nord, et se sont mis d’accord sur le cadre conceptuel d’une approche écosystémique. Les Etats membres de l’Union européenne ont pris d’autres engagements dans ce domaine, notamment en apportant leur soutien au projet communautaire de Stratégie marine européenne, l’accent étant mis sur une approche écosystémique. Les autres Etats d’HELCOM et d’OSPAR ont pris d’autres engagements analogues.

8. Nous élaborerons et appliquerons en conséquence d’ici 2010 les mesures nécessaires à la mise en œuvre d’une approche écosystémique, de manière à concrétiser nos engagements et à contribuer à maintenir et lorsque possible, à rétablir la santé, l’intégrité et le rôle utile des écosystèmes. HELCOM et OSPAR ont adopté cette semaine la déclaration intitulée « Vers une approche écosystémique en matière de gestion des activités de l’homme », dans laquelle elles font état de leurs intentions, notamment :

1. de continuer à contribuer, par le biais de nos programmes de surveillance continue et d’évaluation, à la connaissance scientifique des processus écologiques marins ainsi que d’évaluer les impacts que l’homme a sur le milieu marin ;

2. de faire en sorte que nos programmes et stratégies répercutent l’approche écosystémique. Ceci impliquera la définition de séries d’objectifs de qualité écologique, qui soient cohérents et intégrés, comme instruments à cet effet, tout en tenant compte des divers impératifs des zones sous-régionales ainsi qu’il ressort de la 4ème Evaluation périodique de la mer Baltique, réalisée par HELCOM, et des cinq rapports sous-régionaux du Bilan de santé 2000 dressé par OSPAR pour l’Atlantique du nord-est ;

3. de mettre en œuvre nos programmes et stratégies sur la totalité de l’éventail des compétences des Commissions d’Helsinki et OSPAR, ainsi qu’en déterminant les questions nouvellement émergentes dans les cas où les activités et les pressions exercées par l’homme dans ces domaines menacent les écosystèmes marins, et enfin en prenant des mesures visant ces questions ;

4. d’étudier par ailleurs la question de savoir comment favoriser la conservation de l’intégralité de l’éventail des espèces et des habitats dans d’autres secteurs des zones maritimes des deux Commissions ;

5. d’attirer l’attention des autorités et des organismes internationaux compétents sur les menaces et les pressions s’exerçant dans d’autres domaines et influant sur les écosystèmes de l’Atlantique du nord-est et de la zone de la mer Baltique ;

6. de faire participer effectivement les acteurs à l’élaboration et à l’application de l’approche écosystémique, tant au niveau de la Commission qu’aux niveaux nationaux.

9. Nous sommes convaincus que l’état actuel des connaissances scientifiques, combiné à une saine application du principe de précaution (1), permet d’adopter immédiatement certaines nouvelles mesures de protection de l’environnement et de la nature, afin de parvenir à une utilisation pérenne de la mer et à une conservation des écosystèmes marins. Nous invitons les autorités et les organismes internationaux compétents dans les zones maritimes d’HELCOM et d’OSPAR à élaborer et à mettre en œuvre progressivement des politiques et des mesures conformes à l’approche écosystémique.

10. Une intégration s’impose dans une perspective plus large que celle d’HELCOM et d’OSPAR. En conséquence, nous accueillons la création de la Stratégie Marine européenne (2) comme l’un des moyens de favoriser la cohérence et l’intégration des efforts des organismes internationaux auxquels les Parties contractantes à HELCOM et à OSPAR prennent part, ainsi que de l’Union européenne et de nos autorités nationales. Ceci permettra à tous les Etats et organisations internationales à travers l’ensemble de l’Europe de mieux cibler leurs efforts.

11. Nous en appelons au lancement d’un débat général entre tous les intervenants, sur les objectifs et sur la teneur de la Stratégie marine européenne. HELCOM et OSPAR apporteront leur soutien à ce débat de toutes les manières qu’il leur sera possible. De notre point de vue, à ce stade :

1. il conviendrait que la Stratégie marine européenne prévoie toutes les actions nécessaires pour que toutes les activités de l’homme ayant un impact sur les océans et les mers soient gérées dans des conditions telles que la diversité biologique du milieu marin et ses habitats critiques soient conservés et que l’utilisation que nous en faisons soit durable ;

2. nous sommes voués aux objectifs fixés dans les recommandations d’HELCOM et les stratégies d’OSPAR. Il convient que la Stratégie marine européenne bâtisse sur ces fondations et contribue à la réalisation de leurs objectifs ;

3. le but de la Stratégie marine européenne devrait être non seulement de couvrir toutes les mers dont l’Europe est entourée (océan Arctique, mer Baltique, mer Noire, mer Méditerranée et océan Atlantique du nord-est), mais également l’impact que l’Europe a sur le reste des océans et des mers de la planète. De plus, il conviendrait de s’efforcer de faire appliquer à l’échelon mondial les éléments pertinents de la stratégie.

12. Nombre de problèmes sont communs aux océans et mers qui environnent l’Europe, qui sont en effet confrontés à de nombreuses menaces qui leur sont communes. Toutefois, de nombreux problèmes sont aussi propres à chacun d’entre eux. Bien que nous ayons pour but de combattre les menaces communes à toutes les mers européennes par des stratégies conjointes appliquées en coopération, les organisations des mers régionales continueront d’avoir d’importants rôles à jouer individuellement. L’une des missions importantes de la Stratégie marine européenne consiste à créer le cadre de travail pour la poursuite de ces tâches et pour leurs rapports avec les travaux d’autres instances. A cette fin, HELCOM et OSPAR ont déterminé cette semaine, dans la déclaration intitulée « Ce qu’HELCOM et OSPAR peuvent apporter à la Stratégie marine européenne », les contributions qu’elles peuvent avoir au niveau régional à cette entreprise commune.

13. Au niveau régional, nous avons déjà abordé nombre de questions fondamentales et avons intégré nos approches à leur égard. Nous sommes toutefois convaincus que la Stratégie marine européenne devra rassembler toutes les questions concernant le milieu marin, y compris celles mentionnées dans la déclaration d’HELCOM et d’OSPAR.

14. En commençant par l’approche écosystémique en matière de gestion, il est nécessaire que le débat sur la Stratégie marine européenne soude les contributions de toutes les Parties contractantes à HELCOM et à OSPAR, d’autres administrations nationales et des organisations internationales pertinentes, afin de donner naissance à des engagements cohérents et complets, et pouvoir ainsi atteindre les objectifs de la stratégie.

15. Nous restons préoccupés par le fait que les pressions exercées par les activités humaines sur le milieu marin aboutiront à la destruction et à la perte d’habitats marins sensibles ou à un recul, voire à la disparition d’espèces clés ou sensibles, en dépit de la qualité du travail d’ores et déjà effectué en conséquence des Conventions d’Helsinki et OSPAR, des directives communautaires européennes relatives aux oiseaux et aux habitats, des engagements contractés par la Conférence sur la mer du Nord et de nombre de mesures nationales, ayant pour but de conserver, de protéger et de restaurer les écosystèmes de l’Atlantique du nord-est et de la zone de la mer Baltique.

16. Lorsque des espèces et des habitats seront reconnus comme menacés, en déclin ou nécessitant une protection, nous prendrons des initiatives afin que des programmes et des mesures soient élaborés pour leur protection dans les cas où ceux-ci se situent dans les compétences d’HELCOM et d’OSPAR, et nous nous efforcerons de faire agir les autorités compétentes dans les autres cas, en offrant à ces autorités notre entière collaboration par des actions complémentaires de la compétence d’HELCOM et d’OSPAR.

17. Les zones marines protégées constitueront un outil important de protection des espèces et des habitats identifiés comme menacés, en déclin ou nécessitant une protection. Nous réaffirmons les engagements que nous avons contractés de créer un réseau de zones marines protégées qui soient bien gérées. Nous fondant sur les progrès obtenus par HELCOM dans la création d’un système de zones côtières et marines protégées en mer Baltique, ainsi que sur l’accord conclu par OSPAR sur une recommandation et des lignes directrices applicables à la sélection et à la gestion d’un réseau OSPAR de zones marines protégées, travaillant avec la Communauté européenne, nous aurons défini le premier groupe de ces zones d’ici 2006, nous déterminerons les lacunes qui subsisteront alors et parachèverons d’ici 2010 un réseau commun de zones marines protégées et bien gérées qui, avec le réseau Natura 2000, soit écologiquement cohérent.

18. A cette fin, HELCOM et OSPAR ont adopté un programme de travail conjoint pour que ces travaux soient effectués dans des conditions cohérentes dans leurs zones maritimes. Elles s’efforceront aussi de coopérer avec le Conseil de l’Arctique et avec la Convention de Barcelone dans ces travaux. En 2010, et périodiquement après cette date, nous considèrerons si un réseau écologiquement cohérent de zones marines protégées et bien gérées a été créé et maintenu tant dans l’Atlantique du nord-est que dans la mer Baltique.

19. Reconnaissant que la libération d’organismes marins génétiquement modifiés constitue une menace intrinsèque d’effets potentiellement graves, irréversibles et transfrontaliers, ainsi que la nécessité d’appliquer le principe de précaution, nous convenons de prendre toutes les mesures possibles, en conformité aux exigences de la Directive 2001/18/CE et des législations nationales comparables, de faire en sorte que la culture d’organismes marins génétiquement modifiés soit cantonnée à des installations sûres, autonomes et implantées à terre, de manière à empêcher qu’ils ne soient libérés dans le milieu marin.

20. L’impact environnemental des pêcheries suscite en nous des préoccupations particulières pour la conservation de la diversité biologique, des habitats et des espèces, et met en évidence la nécessité de mieux gérer les pêcheries, y compris par une meilleure intégration entre politique de la pêche et politique environnementale.

21. L’état des stocks de poisson de l’Atlantique du nord-est et de la mer Baltique est très variable. Dans une forte proportion, les stocks halieutiques commerciaux soit ont déjà dépassé les «limites biologiques sûres », soit leurs captures ont atteint des proportions telles qu’ils vont les dépasser. Dans certaines zones, certains des stocks et espèces de poissons ont été anéantis. Lorsque les conseils scientifiques ont été suivis et que des plans de gestion à long terme ont été appliqués conformément à l’approche de précaution, l’état des stocks s’est sensiblement amélioré. L’intensité actuelle de la pêche commerciale a mis sous pression les écosystèmes marins d’une grande partie de l’Atlantique du nord-est et de la mer Baltique, et a modifié la composition des espèces et la composition des populations des principales espèces cibles. Certaines espèces non ciblées et certaines parties de l’environnement physique sont également affectées par la pression excessive de la pêche. Cette situation a affecté certaines populations, certains habitats, la biodiversité, et risque d’influer sur la productivité des écosystèmes marins. (3)

22. Les objectifs politiques visant les pêcheries, la conservation de la nature et la protection du milieu marin sont complémentaires. Leur intégration est un processus permanent, qu’il conviendrait d’intensifier pour le bien les uns des autres. Dans ce domaine, comme dans d’autres, nous soulignons l’importance de la coopération entre les gouvernements et les organismes internationaux compétents dans la totalité des domaines concernant la gestion des activités humaines influant sur les zones maritimes ainsi que la conservation et la protection du milieu marin, de manière à assurer une approche intégrée et holistique. Nous ferons en sorte qu’HELCOM et OSPAR œuvrent à favoriser cette coopération.

23. Lorsque dans l’avenir, les bilans de santé du milieu marin mettront en évidence des problèmes liés aux questions de gestion des pêcheries, HELCOM et OSPAR continueront d’attirer l’attention des autorités nationales et des organismes internationaux compétents, tout en offrant à ces autorités leur entière coopération sous la forme d’actions complémentaires de la compétence d’HELCOM et d’OSPAR.

24. Une coopération serait particulièrement avantageuse dans les domaines suivants :

1. la promotion de la recherche visant à définir les zones intactes ;

2. la détermination, la protection et la conservation des habitats potentiellement vulnérables, tels que les récifs de coraux en eaux froides ;

3. la mise au point de méthodes d’évaluation de l’impact environnemental des pêcheries et l’évolution des pratiques de pêche.

25. D’une manière générale, nous nous félicitons de l’évolution de la politique et de la gestion de la pêche dans le sens de l’incorporation de considérations touchant aux écosystèmes, dans un contexte holistique, pluriannuel et stratégique. Les objectifs et les méthodes de ce mouvement sont bien repris dans la Déclaration de Reykjavik, sur la Pêche responsable dans l’écosystème marin, d’octobre 2001.

26. Nous prenons aussi acte avec satisfaction du résultat de la réforme de la Politique commune de la pêche, de l’Union européenne, comme un premier pas significatif allant dans le sens de l’intégration à cette politique d’une approche écosystémique.

27. L’aquaculture constitue une importante contribution à la nutrition et au bien-être économique et social des collectivités dans les zones des Conventions HELCOM et OSPAR. En tant que secteur de l’industrie alimentaire, elle est encore en développement. Nous ferons toutefois en sorte que les impacts que l’aquaculture est susceptible d’avoir sur l’environnement soient minimisés.

28. De récentes catastrophes ont mis en évidence l’ampleur de l’impact environnemental que la navigation peut avoir. C’est là un autre domaine qui bénéficierait d’une approche plus intégrée.

29. Récemment, un gros effort a été fait pour renforcer les mesures visant à instaurer des sauvegardes robustes et uniformes pour l’environnement, contre les mouvements de marchandises, mouvements qui sont à la fois de grande ampleur et en croissance, lesquels sont d’une importance fondamentale pour nos économies. Des initiatives ont été prises et sont en cours à l’échelon mondial au sein de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) et du Programme des Nations Unies pour l’Environnement, ainsi qu’au niveau régional dans l’Union européenne. Il est maintenant impératif que nous assortissions cet effort d’une intensification de la mise en œuvre et de l’exécution de ces mesures. Nous œuvrerons donc de concert à ces divers niveaux, dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer, pour que toutes les mesures de réglementation dont nous sommes convenus et que nous élaborons soient effectivement appliquées. Nous axerons nos efforts sur les risques significatifs, en nous fondant sur les évaluations de l’impact environnemental et des menaces que la navigation suscite pour les écosystèmes marins, y compris sur les évaluations et les bilans dressés par HELCOM et par OSPAR.

30. Notamment, nous nous félicitons :

1. de l’adoption d’un Règlement communautaire européen visant à limiter l’exploitation des pétroliers à une seule coque et, en particulier, à interdire leur utilisation pour le transport des hydrocarbures les plus lourds, ainsi que de la proposition faite à l’OMI d’amender à cet effet l’Annexe I à la Convention MARPOL 1973/78 (4) ;

2. des mesures adoptées par le Conseil des ministres de l’Union européenne le 6 décembre 2002 et le 27 mars 2003 ;

3. des mesures proposées par la Commission européenne visant la pollution provenant des navires ;

4. des progrès obtenus dans le sens de l’adoption de la Convention internationale sur la gestion de l’eau de ballastage, comme un moyen important de combattre l’introduction involontaire d’espèces exotiques ;

5. des progrès accomplis dans le sens du parachèvement et de l’adoption du projet de Convention internationale sur l’environnement des épaves ;

6. du classement de la mer des Wadden dans les Zones marines particulièrement sensibles (ZMPS);

7. de l’examen, dans le cadre de l’OMI, de la proposition de la France (faite en son propre nom ainsi qu’aux noms de la Belgique, de l’Espagne, du Portugal et du Royaume-Uni, avec le large soutien de l’Union européenne) que de vastes zones de l’Atlantique, situées au large des côtes de ces Etats, soient déclarées Zones marines particulièrement sensibles (ZMPS de l’ouest européen);

8. de l’étude, par la Norvège, de la possibilité de faire déclarer certaines parties de la mer de Barents situées le long de la côte norvégienne, Zones marines particulièrement sensibles ;

9. du "concept de navire propre".

31. Pour bâtir plus encore sur cet effort récent :

1. nous sommes favorables à l’élaboration, à l’OMI, de mesures amendant l’Annexe I à la Convention MARPOL 1973/78 afin de limiter l’utilisation des pétroliers à une seule coque et, en particulier, afin d’interdire leur utilisation pour le transport des hydrocarbures les plus lourds ;

2. nous ferons tout notre possible pour que la Convention internationale sur la gestion de l’eau de ballastage entre en vigueur rapidement, et prendrons des mesures afin qu’elle puisse être appliquée promptement dans nos régions ;

3. nous sommes favorables aux initiatives prises au sein de l’OMI pour renforcer l’indemnisation, y compris au nouveau fonds complémentaire d’indemnisation des victimes de la pollution par les hydrocarbures et au processus de révision en cours à l’IOPC, qui vise à améliorer la Convention du fonds, de 1992 et la Convention CLC de 1992. Nous nous efforcerons de faire entrer en vigueur le plus rapidement possible :

1. la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention SNPD) ;

2. la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute ;

3. le Protocole de 2003 à la Convention de 1992 portant création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures ;

nous considèrerons aussi les progrès généralement accomplis en matière de responsabilité et de responsabilité civile des conséquences économiques, environnementales et sociales des catastrophes maritimes, afin d’explorer de nouvelles solutions si les progrès obtenus ne sont pas adéquats ;

4. nous regroupons nos efforts au sein de l’OMI pour faire instaurer rapidement un code de l’Etat du pavillon et un régime obligatoire d’audit type visant à assurer que les Etats du pavillon remplissent leurs devoirs en vertu de conventions internationales ;

5. nous regroupons aussi nos efforts au sein d’HELCOM, de l’Union européenne et de l’OMI, pour considérer l’instauration d’un pilotage obligatoire lorsque exigé par les états riverains concernés dans les eaux étroites ou restreintes ;

6. nous sommes favorables au classement dans les Zones marines particulièrement sensibles ainsi qu’à l’adoption de mesures idoines connexes, par le biais des mécanismes de l’OMI et conformément à la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer, ce afin de renforcer la protection de ces zones;

7. nous soutenons aussi les efforts accomplis, par le biais de l’OMI et d’autres organisations internationales et non gouvernementales, ayant pour but d’améliorer la formation, les modalités de délivrance des brevets et la sensibilisation des officiers et des équipages des navires, en particulier pour qu’ils puissent exploiter pleinement les renseignements communiqués par les Etats riverains sur les nouveaux éléments de la navigation susceptibles de porter atteinte à la sécurité des navires ou au milieu marin ;

8. nous pressons les signataires du Mémorandum de Paris sur le contrôle exercé par l’Etat du port de donner effet à l’appel, lancé par le Conseil des ministres de l’Union européenne, à une amélioration de l’inspection des navires, et de considérer quelles nouvelles mesures il y aurait lieu de prendre pour régler les problèmes des navires et des flottes qui persistent à enfreindre les règlements et les normes internationaux instaurés pour sauvegarder la sécurité de la vie en mer et assurer la protection du milieu marin ;

9. nous pressons toutes les Parties contractantes de ratifier dès que possible la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires. Nous soutenons également l’initiative prise par la 5ème Conférence sur la mer du Nord d’élaborer, d’ici 2004, une stratégie pour la mer du Nord, afin de réduire plus encore les effets des systèmes antisalissure basés sur des substances autres que des substances organostanniques. Nous étudierons les possibilités d’étendre cette stratégie à la zone de la mer Baltique et à d’autres régions d’OSPAR.

32. Nous reconnaissons que dans un certain nombre de domaines, dont l’application de mesures régionales conformes aux lignes directrices de l’OMI visant l’eau de ballastage, le classement des zones marines particulièrement sensibles et la lutte contre la pollution atmosphérique due à la navigation, il existera des intérêts communs à HELCOM et à OSPAR. Nous ferons donc en sorte que des dispositions appropriées soient prises pour qu’HELCOM et OSPAR fassent conjointement des efforts pour que ces intérêts communs soient effectivement favorisés.

33. Ceux d’entre nous qui œuvrent dans le cadre d’HELCOM sont également d’accord avec les mesures et les conclusions figurant dans la déclaration intitulée « Déclaration ministérielle d’HELCOM », qui vise à régler les problèmes propres aux conditions particulières à la zone de la mer Baltique.

34. La conservation de nos océans et de nos mers est fondamentale tant pour la génération actuelle que pour les générations futures. Au cours des trois dernières décennies, HELCOM et OSPAR ont accompli d’importants progrès en contribuant à assainir les mers et à mieux protéger le milieu marin. Toutefois, beaucoup reste à faire, en particulier dans le sens du renforcement de l’intégration tant entre instances internationales que dans les administrations nationales. Les initiatives en cours, en particulier en ce qui concerne la Stratégie marine européenne, sont à même de répondre à ces besoins. Nous travaillerons à la transformation de ce potentiel en réalité.

35. Nous tiendrons une nouvelle réunion conjointe d’HELCOM et d’OSPAR au niveau ministériel en 2010, afin de faire le bilan des progrès accomplis et de considérer les nouvelles initiatives qui s’imposeront.

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