L’Atlantique et la Baltique regroupent leurs forces

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Les représentants ministériels de vingt pays et de la Communauté européenne ont travaillé de concert pendant la première réunion conjointe de la Commission d’Helsinki et de la Commission OSPAR, afin de renforcer la protection du milieu marin de l’Atlantique du nord-est et de la mer Baltique. Cette réunion sans précédent a fait la preuve de la profondeur de l’engagement politique à travers l’ensemble de l’Europe – du Groenland et de l’Islande à la Russie, du Spitzberg et de la Norvège au détroit de Gibraltar – à la protection de nos mers.

Trois thèmes ont été particulièrement mis en exergue. Primo, la nécessité d’une approche écosystémique dans la gestion des activités humaines ayant une influence sur les mers. Ce n’est qu’en considérant les conditions dans lesquelles l’ensemble de l’écosystème peut-être affecté par des politiques et des décisions que nous pouvons être certains que nous agissons dans des conditions pérennes.

Secondo, d’une part l’initiative prise par l’Union européenne de définir une Stratégie marine européenne, et d’autre part l’élargissement de l’Union européenne, soulignent la nécessité d’une marche à suivre claire quant à la manière dont toutes les autorités, et elles sont nombreuses – qu’il s’agisse d’autorités nationales ou internationales – devraient collaborer afin de protéger les mers. La Commission d’Helsinki (HELCOM) et la Commission OSPAR, ont déterminé, en détail, les contributions qu’elles pouvaient avoir à une Stratégie marine européenne, et les ministres se sont félicités de l’opportunité de travailler sur son élaboration et son adoption.

Tertio, HELCOM et OSPAR ont souligné la nécessité d’une action conjointe afin de protéger les espèces et les habitats menacés et en déclin. Elles se sont engagées à créer d’ici 2010 un réseau écologiquement cohérent de zones marines protégées et bien gérées, couvrant l’Atlantique du nord-est et la mer Baltique.

De plus, les ministres ont considéré l’impact environnemental de la pêche et de la navigation. En ce qui concerne la pêche, ils ont souligné les conditions dans lesquelles l’approche écosystémique pourrait être utile, et ont déterminé des questions précises nécessitant une collaboration entre le secteur de la gestion des pêcheries et le secteur de la protection de l’environnement. Dans le domaine de la navigation, ils ont reconnu qu’il était important d’améliorer la sécurité maritime et de renforcer les sauvegardes contre l’impact des incidents dans la navigation (telles que les normes complémentaires d’utilisation des navires à double coque), de manière à prévenir et à lutter contre ces menaces pour le milieu marin. Ils ont en conséquence accueilli favorablement nombre d’initiatives qui ont été lancées, et se sont engagés à apporter leur soutien à la poursuite de leur élaboration.

En même temps, la Commission d’Helsinki et la Commission OSPAR se sont réunies séparément l’une de l’autre au niveau ministériel, afin de s’entretenir des questions importantes propres à l’Atlantique du nord-est d’une part, et à la mer Baltique d’autre part.

En réponse aux risques, qui augmentent régulièrement, d’une pollution par les hydrocarbures dans la Baltique ainsi qu’aux symptômes persistants d’eutrophisation, les ministres de l’environnement et d’autres représentants de haut niveau des pays riverains de la mer Baltique, ainsi que la Communauté européenne, ont adopté à l’unanimité une Déclaration ministérielle ainsi que dix nouvelles recommandations HELCOM.

HELCOM a placé parmi les priorités la sécurité de la navigation et la capacité de réaction aux urgences, la lutte contre les rejets illégaux et délibérés d’hydrocarbures, ainsi que l’examen des possibilités de classement de la mer Baltique dans les "zones marines particulièrement sensibles" par l’Organisation Maritime Internationale (OMI). La Finlande et la Suède organiseront une réunion pour poursuivre l’élaboration de cette question.

En ce qui concerne la lutte contre l’eutrophisation, il a été souligné qu’il fallait rendre l’agriculture plus pérenne sur le plan environnemental, ainsi que continuer de réduire les apports de nutriments ayant d’autres origines.

Les ministres sont convenus qu’HELCOM devait continuer d’être le pivot, dans la région de la mer Baltique, des questions de protection de l’environnement, et ont indiqué que parmi les domaines devant faire l’objet d’une priorité particulière, devaient se trouver la surveillance et l’évaluation conjointes de l’état du milieu marin de la Baltique, la conservation de la nature, l’eutrophisation, les substances dangereuses et la sécurité maritime.

La Commission OSPAR a pour sa part actualisé les stratégies qui régissent ses travaux et qui ont pour but de ramener l’Atlantique du nord-est, dans un délai d’une génération, à un état sain et durable, et adopté une nouvelle stratégie de surveillance continue et d’évaluation afin de préparer le prochain bilan général de santé devant avoir lieu en 2010, les progrès obtenus dans les autres stratégies devant en outre être contrôlés.

OSPAR a aussi déterminé 27 espèces et 10 types d’habitats nécessitant une protection, et a défini les bases, dans son secteur, du réseau de zones marines protégées.

OSPAR a considéré la progression du programme de mise en oeuvre de la Stratégie visant les substances radioactives. Elle a en outre fixé une ligne de base, assortie d’une période de référence s’étendant de 1995 à 2001, pour pouvoir mesurer les progrès accomplis dans le sens de l’objectif de la Stratégie.

OSPAR a pris note des préoccupations exprimées par plusieurs des Parties contractantes à propos des rejets de technétium-99 de l’usine de Sellafield, ainsi que de leur point de vue, selon lequel ces rejets devraient cesser immédiatement. OSPAR s’est félicitée de la récente initiative prise par le Royaume-Uni de demander à l’exploitant de l’usine de Sellafield de faire cesser les rejets du procédé de traitement MAC pendant les neuf mois à venir, cependant que la recherche et le développement portant sur une technologie de réduction se poursuivent. OSPAR verra avec plaisir l’introduction de cette technologie afin de traiter les MAC qui subsistent si ceci s’avère techniquement réalisable.

Enfin, OSPAR a adopté un instrument important visant à faire en sorte que toutes les installations offshore implantées dans sa zone aient, d’ici 2005, des systèmes de gestion de l’environnement répondant aux normes internationales les plus rigoureuses.

1. La Commission du milieu marin de la Baltique (Commission d’Heskinki) a été créée en 1980, et son mandat légal qui remontait à 1974 a été actualisé en 1992 (Convention sur la protection du milieu marin de la zone de la mer Baltique). La Commission d’Helsinki regroupe l’Allemagne, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Fédération de Russie et la Suède, ainsi que la Communauté européenne.

2. La Commission OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du nord-est a été constituée en 1992 par la fusion de la Convention d’Oslo, de 1972, et de la Convention de Paris, de 1974. Elle comprend l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, l’Irlande, l’Islande, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse, ainsi que la Communauté européenne.

3. Les stratégies OSPAR couvrent : la protection de la diversité biologique et des écosystèmes, l’eutrophisation, les substances dangereuses, l’industrie pétrolière et gazière en offshore et les substances radioactives.

4. La mission d’HELCOM englobe la prévention de la pollution d’origine tellurique, la conservation de la nature et la gestion de la zone côtière, la navigation sûre et saine sur le plan de l’environnement, la réponse à la pollution marine, la surveillance et l’évaluation de l’état du milieu marin de la mer Baltique ainsi que la coordination des opérations d’investissement visant à moderniser les sources ponctuelles et non ponctuelles de pollution.