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entre la Commission de Paris (ci-après dénommée PARCOM) d’une part, et la COMMISSION ECONOMIQUE DES NATIONS UNIES POUR L’EUROPE (ci-après dénommée CEE) d’autre part, en vue d’une coopération dans le domaine des apports atmosphériques de polluants aux eaux de la Convention de Paris.

ATTENDU QUE PARCOM, en vertu des dispositions de l’Article 11 de la Convention pour la prévention de la pollution marine d’origine tellurique (dite Convention de Paris), et que la CEE, en vertu des dispositions de l’Article 11 de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance et de protocoles pertinents, exercent un rôle dans la surveillance continue de la pollution atmosphérique dans leurs zones respectives de responsabilité et peuvent en conséquence tirer mutuellement profit d’une coopération dans ce domaine,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT ENTRE LES PARTIES AUX PRESENTES :

1. Après avoir consulté l’organe directeur du programme de co-opération dans la surveillance continue et l’évaluation de la transmission à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (ci-après dénommé EMEP), la CEE autorise les centres internationaux de l’EMEP (le Centre de coordination chimique, le Centre de synthèse météorologique est et le centre de synthèse météorologique ouest) à conclure, eu égard à la transmission et à la retombée des polluants atmosphériques dans les eaux de la Convention de Paris, des accords de coopération distincts avec PARCOM dans des domaines d’intérêt mutuel tels que les données des mesures, les données météorologiques, les données des émissions et la modélisation.
2. Rien dans les accords ci-dessus visés n’influera sur les onctions et les responsabilités des centres internationaux de l’EMEP telles que ressortant du plan de travail destiné à mettre en œuvre la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance et ses protocoles pertinents, non plus que ressortant de leurs instruments respectifs d’application dans le cadre de la CEE.
3. Les dispositions du Mémorandum d’entente peuvent être modifiées à tout moment par un accord mutuel entre les parties aux présentes, et peuvent être résiliées à tout moment par l’une quelconque des parties en donnant un préavis écrit, lequel devra être reçu par l’autre partie au moins soixante jours avant la date de résiliation.
4. Le présent Mémorandum d’entente entrera en vigueur dès sa signature par les deux parties.

EN FOI DE QUOI, soussignés, dûment mandatés à cet effet, ont, au nom des parties, signé le présent Mémorandum d’entente au lieu et à la date ci-dessous indiqués.

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