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RECONNAISSANT que la Commission OSPAR (ci-après dénommée 'la Commission'):

1. a des missions à accomplir en vertu de la Convention de 1992 sur la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est, signée à Paris le 22 septembre 1992;

2. cherche, s'il y a lieu, à coopérer avec des organisations régionales compétentes ainsi qu'avec d'autres organisations internationales et organismes ayant également compétence;

RECONNAISSANT que l'Agence européenne pour l'environnement (ci-après dénommée 'AEE'):

1. a été créée afin d'obtenir des informations objectives, fiables et comparables en vue de la mise en oeuvre et de la progression de la politique cadre européenne de l'environnement;

2. a créé, en coopération avec les Etats membres, un réseau européen d'observation de l'environnement et d'information dont, comme l'un des éléments dudit réseau, un réseau de Centres thématiques européens chargés de certaines missions définies dans le Programme de travail multi-annuel;

3. se mettra en rapport avec d'autres programmes et institutions nationaux, régionaux et mondiaux ayant compétence en matière d'environnement;

RECONNAISSANT que la Commission pour la protection du milieu marin de la Baltique (HELCOM), la Commission de Barcelone et la Commission d'Istanbul, qui ont une mission analogue à celle de la Commission, élaborent elles aussi des accords de coopération avec l'AEE;

CONSCIENTES que la Commission et l'AEE sont des organisations intergouvernementales qui veillent à faire respecter dans leurs travaux les normes applicables aux organismes publics;

1. Le mémorandum a pour but d'instaurer une coopération entre OSPAR et l'AEE, coopération fondée sur les principes de réciprocité et de partage des travaux.

2. La coopération entre OSPAR et l'AEE aura entre autres pour but de faire en sorte qu'il y ait compatibilité des données, informations et stratégies de collecte et de diffusion des informations dans le secteur de l'environnement.

3. Les principes de réciprocité et de partage des travaux impliquent la libre et gratuite circulation, entre les deux organisations, des informations présentant une utilité réciproque.

4. Cependant, si la Commission ou l'AEE ont besoin de l'assistance de l'autre organisation pour la réalisation de tel ou tel projet non inscrit au programme de travail de l'autre organisation, la Commission et l'AEE doivent être prêtes à sous-traiter les travaux de réalisation desdits projets, ceci selon des modalités d'accord et des procédures contractuelles normales.

5. Au niveau stratégique, la coopération entre la Commission et l'AEE sera conçue en se référant au plan d'action annuel de la Commission ainsi qu'aux programmes de travail correspondants de ses groupes de travail de troisième niveau d'une part, et d'autre part, au programme de travail multi-annuel de l'AEE.

6. Les relations de travail entre OSPAR et l'AEE seront établies au niveau approprié, et seront complétées par des réunions d'examen entre le Secrétaire exécutif de la Commission d'une part, et d'autre part le Directeur exécutif de l'AEE, et ce à une fréquence qu’ils définiront. Le Secrétaire exécutif d'HELCOM et de la Commission de Barcelone et de la Commission d’Istanbul seront invités à ces réunions. D'autres organisations internationales compétentes sont également susceptibles d'y être invitées.

7. La coopération entre la Commission et les Centres thématiques européens du milieu marin et côtier (ETC/MC) sera instaurée dans le cadre du 'Forum inter-régional' (FIR) qui fonctionne sous la responsabilité de l'ETC/MC. La coopération visera les thèmes suivants:

1. promotion des nouvelles méthodes de contrôle et de surveillance;

2. communication de données et d'informations;

3. harmonisation des modalités et des impératifs de notification;

4. étude et exploitation des techniques et des outils d'évaluation.

8. Un représentant de l'ETC/MC sera invité à participer aux réunions du Comité évaluation et surveillance de l'environnement (ASMO) de la Commission, ainsi que de tout groupe de travail de troisième niveau compétent placé sous l'égide dudit comité.

9. Les frais de déplacement et de séjour d'un représentant de la Commission prenant part aux réunions tenues dans le cadre du FIR seront remboursés par l'ETC/MC.

10. Une coopération sera établie dans des domaines précis entre la Commission et d'autres Centres thématiques européens, comme par exemple le Centre thématique européen des eaux intérieures, les Centres thématiques européens de la qualité de l'air et des émissions atmosphériques et le Centre thématique européen de la conservation de la nature.

Rapports d'évaluation

11. La Commission contribuera à la mise sur pied de rapports d'évaluation à l'échelle européenne, portant sur les thèmes du milieu marin dont l'AEE est chargée, ceci en se fondant sur les travaux réalisés dans le cadre du Programme conjoint d'évaluation et de surveillance (JAMP) de la Commission.

12. Si un quelconque différend se fait jour entre la Commission et l'AEE quant à leur coopération, les deux parties s'efforcent de le régler par des consultations. Si cet accord s'avère difficile à conclure, le Président de la Commission nomme une personne, le Directeur exécutif de l'AEE en nommant une autre. Les deux personnes ainsi choisies invitent alors une troisième personne compétente, non employée par ni n'occupant une quelconque fonction au sein de la Commission ni de l'AEE, de telle sorte qu'elle leur apporte une assistance à titre honoraire afin de considérer la question et de faire une recommandation visant à régler le différend.

Le mémorandum d'entente

13. Le présent mémorandum d'entente peut être amendé par un accord entre les parties, l'amendement entrant en vigueur à dater de sa signature par les deux parties.

14. L'une comme l'autre des parties peut dénoncer le présent mémorandum d'entente par un préavis de six mois adressé à l'autre partie.

15. Le présent MOU entre en vigueur à dater de sa signature.

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