Mandat du Comité évaluation et surveillance de l’environnement (ASMO)

1. D’une manière générale, la mission du Comité évaluation et surveillance de l’environnement (ASMO) consiste à étudier l’état de la zone maritime, à considérer l’efficacité générale des mesures prises et prévues, et à conseiller les mesures prioritaires à prendre, ceci conformément à l’Article 6 et à l’Annexe IV à la Convention OSPAR de 1992.

2. Le Comité ASMO coordonne et revoit en permanence le Programme conjoint de surveillance et d’évaluation de l’environnement (JAMP) de la Commission, et organise sa mise en œuvre. A cette fin, le Comité ASMO :

en ce qui concerne la surveillance continue

1. définit, coordonne et revoit en permanence le programme de surveillance continue intégrée de la Commission (en tenant compte des méthodes/résultats des autres programmes nationaux et internationaux), en se fondant sur les impératifs ressortant de la Convention, en particulier ceux inscrits à l’Annexe IV, ainsi que sur les impératifs de surveillance continue spécifiés par les Comités chargés des Stratégies ;

2. considère et précise les bases scientifiques nécessaires à la bonne réalisation des activités de surveillance continue et donne conseil à cet égard (y compris des conseils sur les conditions et la fréquence d’échantillonnage et de mesure, ainsi que sur le moment où les échantillons doivent être prélevés et les mesures faites, sur les lieux où ils doivent être faits, et sur ce qui doit être échantillonné et mesuré) ;

3. est chargé de décider des questions relatives au contrôle de qualité, à l’intercomparaison, à l’échantillonnage, aux méthodes d’analyses, au traitement des données et autres questions nécessaires pour que les résultats des exercices de surveillance continue soient satisfaisants, et se met d’accord sur des procédures et des lignes directrices correspondantes ;

4. organise la collecte, auprès d’autres sources, des données et des informations répondant aux normes requises de contrôle de qualité, et rassemble les connaissances en matière de techniques et de normes de surveillance continue ;

en ce qui concerne l’évaluation

5. procède, sur la demande de la Commission :

• à des bilans de santé du milieu marin, et juge de son évolution, ceci pour l’ensemble de la zone maritime, ainsi que pour des régions et des sous-régions de celle-ci ;
• à des évaluations environnementales portant sur des thèmes faisant partie de la mission de la Commission, notamment afin de faire progresser les évaluations réalisées pour les Stratégies OSPAR ;

et organise leur publication ;

6. fonde ses évaluations environnementales sur les résultats de la surveillance continue, sur la recherche effectuée aux fins de la surveillance continue et des évaluations, ainsi que sur les données et informations émanant d’autres sources ;

7. donne conseil à la Commission sur les évaluations entreprises par d’autres comités ou par des instances autres qu’OSPAR, y contribue et y donne suite ;

8. élabore des outils et des critères d’analyse pour les procédures d’évaluation environnementale, en fait la synthèse et donne conseil sur l’élaboration des outils d’évaluation destinés aux Comités chargés des Stratégies ainsi qu’afin que les évaluations soient faites dans des conditions cohérentes ;

9. contribue à l’élaboration d’objectifs de qualité écologique dans le cadre de la Stratégie visant la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime ;

en ce qui concerne la recherche

10. encourage les Parties contractantes à réaliser des programmes de recherche ayant pour but de pouvoir élaborer (plus avant) des procédures de surveillance continue et d’évaluation de l’environnement, tels que nécessaires à cet effet et, dans la mesure du possible, coordonne et harmonise lesdits programmes de recherche ;

en ce qui concerne la notification

11. se fonde sur les résultats de la surveillance continue et des évaluations environnementales pour aviser la Commission sur le fait que les engagements contractés en vertu de la Convention, tels que visés à l’Annexe 4, Article 1(2) de la Convention, sont respectés ou non.

3. De plus, le Comité ASMO :

1. rend compte de ses travaux à la Commission, coopère avec les autres Comités dans les domaines présentant un intérêt commun, et donne conseil à la Commission sur les questions qui lui sont confiées ;

2. coopère avec d’autres organismes compétents, ou leur demande conseil (par exemple l’AMAP, l’AEE, l’EMEP, HELCOM, le CIEM) en tant que de besoin.

 

Dans le présent mandat

• conformément à l’Article 1 (1) de l’Annexe IV à la Convention OSPAR, l’expression « surveillance continue » désigne la mesure répétée :

1. de la qualité du milieu marin et de chacune de ses composantes, à savoir l’eau, les sédiments et le milieu vivant ;
2. des activités ou des apports naturels et anthropogènes qui peuvent porter atteinte à la qualité du milieu marin ;
3. des effets de ces activités et apports.

• l’expression « évaluation environnementale » désigne un rapport faisant état de la totalité ou d’une partie des connaissances que l’on a de l’état de santé de l’environnement d’une zone maritime définie et de ses marges côtières. Un rapport complet (autrement dit, un Bilan de santé) comprend une analyse de l’hydrodynamique, de la chimie, des habitats et du milieu vivant de la région, parallèlement à une évaluation de l’impact que l’homme a dans l’espace et dans le temps par rapport à la variabilité ambiante naturelle. Tous les aspects de l’influence de l’homme sur la zone doivent ainsi être examinés, y compris les apports, les teneurs et les effets des contaminants, des nutriments et de la radioactivité, des immersions, du transport ainsi que de l’exploitation des ressources biologiques et non biologiques.

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