EUC a été créé par OSPAR 2000 pour faciliter la mise en oeuvre de la Stratégie OSPAR de lutte contre l'eutrophisation. OSPAR 2000 a également créé un Groupe d'Intervention Eutrophisation (ETG) sous l'égide du EUC. EUC et ETG continuent les travaux effectués par l'ancien groupe NEUT.

Il est possible de télécharger sur ce site internet les comptes rendus des anciens comités et groupes OSPAR. Cliquer sur le bouton à gauche "réunions et documents".

1. Le Comité eutrophisation (EUC) a pour mission de faciliter la mise en œuvre de la Stratégie OSPAR de lutte contre l’eutrophisation (numéro de référence : 1998-18) par la Commission OSPAR.

2. Conformément au plan d’action OSPAR, l’EUC :

Détermination des pressions et de leur impact sur le milieu marin

• organise la poursuite de l’élaboration et de la mise en œuvre, ainsi que le réexamen de la Procédure commune de détermination de l’état d'eutrophisation de la zone maritime (numéro de référence : 1997-11) ;
• indique au Comité évaluation et surveillance de l’environnement (ASMO) ainsi qu’au Comité biodiversité (BDC) ses besoins en matière de surveillance continue de l’environnement et d’évaluation de l’eutrophisation de la zone maritime et l’ampleur probable des ressources qui pourront être mises à disposition à cet effet ;
• détermine les sources de nutriments, et organise la collecte des données et des informations relatives aux rejets, émissions et pertes, directs et diffus, de nutriments, ceci en appliquant des procédures harmonisées de quantification et de notification ;

Evaluation de l’efficacité des programmes et des mesures de lutte contre l’eutrophisation ainsi que de la nécessité de nouvelles mesures, et détermination de la portée de celles-ci

• évalue les rapports des Parties contractantes sur l’efficacité des programmes et des mesures qu’elles ont mis en œuvre, notamment en ce qui concerne leur efficacité à la source et, en prenant en compte les conseils de l’ASMO et du BDC, leur efficacité dans le milieu marin ;
• juge si de nouveaux programmes et mesures s'imposent, ainsi que leur portée, y compris, en tant que de besoin, de nouveaux objectifs intermédiaires ;
• remet à l’ASMO sa contribution à l’élaboration des bilans de santé de la zone maritime, ou des régions et sous-régions de celle-ci, et en examine les résultats ;

Elaboration des bases des programmes et mesures

• organise, en coopération avec l’ASMO et avec le BDC, l’élaboration des outils nécessaires à la mise en œuvre de l’approche orientée sur les milieux récepteurs, partie intégrante de la Stratégie, en particulier une méthode de déduction des objectifs de qualité écologique sur le plan de l’eutrophisation ;
• à titre de base de la mise en œuvre de l’approche orientée sur les sources, partie intégrante de la Stratégie, prépare des projets de descriptions des meilleures techniques disponibles (BAT) et de la meilleure pratique environnementale (BEP) dans les secteurs et les activités sélectionnés à cet effet ;

Elaboration des programmes et mesures

• élabore des projets de recommandations et de décisions ou autres programmes et mesures (par exemple lignes directrices), y compris des descriptions de BAT et BEP, visant la lutte contre l’eutrophisation ;
• considère des projets de propositions pour des objectifs de qualité écologique sur le plan de l’eutrophisation ;

Evaluation de la manière dont les Parties contractantes ont mis en œuvre les programmes et les mesures

• élabore des orientations sur la manière d’apprécier la conformité aux programmes et mesures convenus ;
• juge du respect, par les Parties contractantes, des programmes et des mesures convenus.

3. De plus, l’EUC :

1. coopère avec l’ASMO et avec le BDC, coordonne ses travaux, et échange des informations avec tout autre Comité en tant que de besoin ;
2. rend compte de ses travaux à la Commission OSPAR et lui donne conseil sur des questions spécifiques en rapport avec la mission que la Commission lui a confiée.

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