HSC a été créé par OSPAR 2000 pour faciliter la mise en oeuvre de la Stratégie OSPAR substances dangereuses.

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Mandat du Comité substances dangereuses (HSC)

1. Le Comité substances dangereuses (HSC) a pour mission de faciliter la mise en œuvre de la Stratégie OSPAR visant les substances dangereuses (numéro de référence : 1998-16) par la Commission OSPAR.

2. Conformément au plan d’action OSPAR, et en tenant compte le besoin de focaliser ses efforts sur les substances identifiées par OSPAR comme devant faire l’objet de mesures prioritaires et le besoin d’éviter la duplication avec les travaux concernant les substances dangereuses d’ores et déjà planifiés ou en cours dans d’autres enceintes internationales, le HSC :

Détermination des pressions et de leur impact sur le milieu marin

• indique au Comité évaluation et surveillance de l’environnement ses besoins en matière de surveillance continue de l’environnement et d’évaluation des données relatives aux substances dangereuses et l’ampleur probable des ressources qui pourront être mises à disposition à cet effet ;
• prépare des orientations pour le, et des contributions au, Comité évaluation et surveillance, sur :

1. l’évaluation des substances dangereuses dans la zone maritime ;

2. l’élaboration des bilans de santé de la zone maritime ou des régions ou sous-régions de celle-ci ;

Evaluation de l’efficacité des programmes et mesures, ainsi que de la nécessité de nouvelles mesures, et de la portée de celles-ci

• juge de l’efficacité de la mise en œuvre des programmes et mesures existants, et du progrès envers l’atteinte des objectifs de la Stratégie OSPAR en matière de substances dangereuses en rapport avec son calendrier, ceci en se fondant sur :

1. les rapports de mise en œuvre présentés par les Parties contractantes ;

2. les rapports élaborés dans le cadre du Comité évaluation et surveillance sur le plan (i) des apports au/des teneurs dans le milieu marin et (ii) de la qualité de la zone maritime ;

• organise, s’il y a lieu, la collecte des données et des informations sur les rejets, les émissions et les pertes ponctuels et diffus de substances dangereuses ;
• juge si de nouveaux programmes et mesures visant des substances/secteurs d’ores et déjà abordés dans le cadre d’OSPAR s’imposent, et en détermine la portée en tenant compte, entre autres, du résultat (i) de la mise en œuvre desdits programmes et mesures, (ii) de l’examen des dispositions relatives aux BAT/BEP qui y figurent, et (iii) des travaux des autres organisations internationales ;

Elaboration des bases des programmes et mesures

• organise la poursuite de l’élaboration et l’examen périodique du mécanisme dynamique de sélection et de classement des substances dangereuses en fonction des priorités  (en prenant en considération les questions identifiées au cours du développement du mécanisme DYNAMEC et les travaux sur les substances dangereuses, effectués par le Comité évaluation et surveillance, et par les autres organisations internationales) ;
• met en œuvre (comme requis par la Commission) le mécanisme DYNAMEC, ceci afin de pouvoir élaborer des propositions concernant la révision de la liste OSPAR de produits chimiques devant faire l’objet de mesures prioritaires ;
• lance, coordonne et dirige l’élaboration des documents de fond OSPAR sur les substances dangereuses sélectionnées par la Commission comme devant faire l’objet de mesures prioritaires ;
• coordonne (en coopération avec les organes subsidiaires d’OSPAR ayant compétence) l’évaluation et l’examen systématiques des documents de fond OSPAR ;
• élabore des projets de descriptions des meilleures techniques disponibles (BAT) et de la meilleure pratique environnementale (BEP) dans les secteurs et les activités choisis à cet effet ;

Elaboration des programmes et mesures

• prépare des projets de recommandations, de décisions ou autres programmes et mesures (par exemple lignes directrices), y compris les BAT et les BEP, dans le but d’obtenir une baisse ininterrompue des rejets, émissions et pertes de substances dangereuses ;

Evaluation de la manière dont les Parties contractantes ont mis en œuvre les programmes et les mesures

• juge du respect par les Parties contractantes des programmes et des mesures convenus.

3. De plus, le HSC :

1. coordonne ses travaux et échange des informations avec :

• le Comité évaluation et surveillance et le Comité industrie de l’offshore, ainsi qu’avec tout autre organe subsidiaire d’OSPAR en tant que de besoin ;
• les autres organisations internationales ;

2. poursuit l’instauration d’un dialogue et d’une coopération constructifs entre OSPAR et les organisations observatrices non gouvernementales ;
3. rend compte de ses travaux à la Commission OSPAR, et lui donne conseil sur des questions spécifiques en rapport avec la mission qui lui a été confiée par la Commission.

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