OIC a été créé par OSPAR 2000 pour faciliter la mise en oeuvre de la Stratégie OSPAR visant les objectifs environnementaux et les mécanismes de gestion pour les activités offshore. OIC continue les travaux effectués par l'ancien groupe SEBA.

Il est possible de télécharger sur ce site internet les comptes rendus des anciens comités et groupes OSPAR. Cliquer sur le bouton à gauche "réunions et documents".

Mandat du Comité industrie de l’offshore (OIC)

1. Le Comité industrie de l’offshore (OIC) a pour mission de faciliter la mise en œuvre de la Stratégie OSPAR visant les objectifs environnementaux et les mécanismes de gestion pour les activités offshore (numéro de référence : 1999-12) par la Commission OSPAR.

2. Conformément au plan d’action OSPAR, l’OIC :

Détermination des pressions et de leur impact sur le milieu marin

• définit et revoit périodiquement les objectifs environnementaux et les calendriers associés applicables à l’industrie de l’offshore ;
• organise la collecte des données et des informations sur les rejets, émissions et pertes de substances par des sources offshore, donnant lieu, ou susceptibles de donner lieu à une pollution ;
• indique au Comité évaluation et surveillance de l’environnement (ASMO) ses besoins en matière d’évaluations de l’impact des activités en offshore sur le milieu marin et l’ampleur probable des ressources qui pourront être mises à disposition à cet effet et examine les résultats de ces travaux ;
• évalue, après avoir consulté le Comité biodiversité, les effets préjudiciables potentiels - autres que la pollution résultant des émissions, rejets et pertes de substances - que les activités en offshore ont sur les écosystèmes et sur la diversité biologique de la zone maritime ;

Evaluation de l’efficacité des programmes et mesures ainsi que de la nécessité de nouvelles mesures et de la portée de celles-ci

• évalue les rapports présentés par les Parties contractantes sur l’efficacité des programmes et mesures qu'elles ont mis en œuvre, et notamment en ce qui concerne leur efficacité à la source et dans le milieu marin ;
• juge si de nouveaux programmes et mesures s'imposent, ainsi que leur portée ;
• remet à l’ASMO sa contribution à l’élaboration des bilans de santé de la zone maritime ou des régions ou sous-régions de celle-ci, et en examine les résultats ;

Elaboration des bases des programmes et mesures

• lance des études techniques, en tant que de besoin, et se tient au courant des nouvelles connaissances scientifiques et techniques dans le domaine des opérations en offshore ;
• élabore des projets de descriptions des meilleures techniques disponibles (BAT) et de la meilleure pratique environnementale (BEP) dans les activités en offshore ;

Elaboration des programmes et mesures

• élabore des projets de recommandations, de décisions ou autres programmes et mesures (par exemple lignes directrices), dont les descriptions des BAT et des BEP afin :

1. de maîtriser l’utilisation des produits chimiques d’offshore, et d’en réduire les rejets ;

2. de maîtriser les rejets, émissions et pertes de produits chimiques sélectionnés par OSPAR comme devant faire l’objet de mesures prioritaires ;

3. de réduire les rejets d’hydrocarbures et de substances radioactives ;

• élabore, à la lumière de l’évaluation ci-dessus et après avoir consulté le Comité biodiversité, des programmes et mesures visant à :

1. protéger les écosystèmes et la diversité biologique de la zone maritime contre les effets préjudiciables éventuels, autres que la pollution, dus aux activités en offshore ;

2. restaurer, lorsque possible, les zones marines auxquelles les activités en offshore ont porté atteinte ;

Evaluation de la manière dont les Parties contractantes ont mis en œuvre les programmes et les mesures

• juge du respect par les Parties contractantes des programmes et des mesures convenus.

3. De plus, l’OIC :

1. coordonne ses travaux, et échange des informations avec le Comité évaluation et surveillance, le Comité biodiversité, le Comité substances dangereuses ainsi qu’avec tout autre comité en tant que de besoin ;
2. rend compte de ses travaux à la Commission OSPAR et lui donne conseil sur des questions spécifiques en rapport avec la mission qui lui a été confiée par la Commission.

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