RSC a été créé par OSPAR 2000 pour faciliter la mise en oeuvre de la Stratégie OSPAR visant les substances radioactives. RSC continue les travaux effectués par l'ancien groupe RAD.

Il est possible de télécharger sur ce site internet les comptes rendus des anciens comités et groupes OSPAR. Cliquer sur le bouton à gauche "réunions et documents".

Mandat du Comité substances radioactives (RSC)

1. Le Comité substances radioactives (RSC) a pour mission de faciliter la mise en œuvre de la Stratégie OSPAR visant les substances radioactives (numéro de référence : 1998-17) par la Commission OSPAR.

2. Conformément au plan d’action OSPAR et prenant en considération toutes les recommandations et méthodologies, et les documents à caractère juridiquement contraignant, élaborés dans le contexte d’autres instances internationales, tels que concernant la Stratégie OSPAR visant les substances dangereuses, le RSC :

Détermination des pressions et de leur impact sur le milieu marin

• établit et revoit périodiquement des critères de qualité de l’environnement, fixés afin de protéger le milieu marin contre les effets préjudiciables des substances radioactives, applique lesdits critères de même que d’autres critères pertinents, afin de déterminer les substances radioactives et/ou les activités humaines dont l’impact radiologique donne lieu à préoccupations, et classe celles-ci en fonction des priorités ;
• élabore, en prenant en considération les conseils du Comité évaluation et surveillance (ASMO), des bilans de santé de la zone maritime sur le plan des substances radioactives ;
• organise la collecte des données et des informations sur les rejets, émissions et pertes anthropiques de substances radioactives artificielles et naturelles et, en tenant compte des conseils de l’ASMO, rassemble les données de teneurs de ces substances dans l’environnement ;

Evaluation de l’efficacité des programmes et mesures, ainsi que de la nécessité de nouvelles mesures et de leur portée

• juge des rapports des Parties contractantes sur l’efficacité des programmes et mesures qu'elles ont mis en œuvre, notamment en ce qui concerne leur efficacité à la source et dans le milieu marin ;
• juge si de nouveaux programmes et mesures s’imposent, ainsi que leur portée ;
• remet à l’ASMO sa contribution à l’élaboration des bilans de santé de la zone maritime, ou des régions ou sous-régions de celle-ci, et en examine les résultats ;

Elaboration des bases des programmes et mesures

• lance des études techniques, en tant que de besoin, et se tient au courant des nouvelles connaissances scientifiques et techniques ;
• élabore des projets de descriptions des meilleures techniques disponibles (BAT) et de la meilleure pratique environnementale (BEP) pour les sources identifiées de substances radioactives artificielles et naturelles ;

Elaboration des programmes et mesures

• élabore des projets de recommandations, de décisions ou autres programmes et mesures (par exemple lignes directrices), y compris descriptions des BAT et des BEP, dans le but de réduire progressivement et substantiellement les rejets, émissions et pertes de substances radioactives ;

Evaluation de la manière dont les Parties contractantes ont mis en œuvre les programmes et les mesures

• juge du respect par les Parties contractantes des programmes et des mesures convenus.

3. De plus, le RSC :

1. coordonne ses travaux et échange des informations avec le Comité évaluation et surveillance, ainsi qu’avec tout autre Comité en tant que de besoin ;
2. rend compte de ses travaux à la Commission OSPAR et lui donne conseil sur des questions spécifiques en rapport avec la mission qui lui a été confiée par la Commission.

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