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Objectif et portée
La Convention de 1992 pour la protection du
milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, exige que les Parties
contractantes ‘prennent toutes les mesures possibles afin de prévenir et
de supprimer la pollution, ainsi que les mesures nécessaires à la
protection de la zone maritime contre les effets préjudiciables des
activités humaines, de manière à sauvegarder la santé de l’homme et à
préserver les écosystèmes marins et, lorsque cela est possible, à
rétablir les zones marines qui ont subi ces effets préjudiciables’.
Pour fournir des bases à ces mesures, les
Parties contractantes sont tenues d’établir et de publier conjointement
à intervalles réguliers des bilans de la qualité du milieu marin, ainsi
que de son évolution, pour la zone marine objet de la Convention. Ces
derniers ont également pour but d'évaluer l’efficacité des mesures
prises ou prévues pour protéger le milieu marin, ainsi que de définir les
actions prioritaires (Article 6 de et Annexe IV à la Convention OSPAR).
La réunion ministérielle de 1992, où la
Convention OSPAR a été signée, a également publié un plan d’action
pour la Commission OSPAR, comprenant notamment l'élaboration d’un premier
bilan de santé de l’ensemble de l’Atlantique du Nord-Est en 2000 (le
‘QSR 2000’).
En 1994, pour pouvoir satisfaire à ces
engagements, la Commission OSPAR a décidé d'entreprendre la réalisation
des bilans de santé (QSR, Quality Status Report) de cinq régions de l’Atlantique
du Nord-Est : Région I, eaux arctiques ; Région II, mer du Nord au sens
large ; Région III, mers celtiques ; Région IV, golfe de Gascogne et
côtes ibériques ; Région V, Atlantique au large. Ces Régions recouvrent
l’ensemble de la zone maritime de la Convention OSPAR (Figure 1.1). Les
travaux réalisés précédemment au titre du QSR 1993 de la mer du Nord,
des programmes de surveillance et d’évaluation de l’Arctique (AMAP) et
du Groupe de coordination de la mer d’Irlande ont été pris en compte à
cet effet.
Ces QSR régionaux, qui ont été publiés
séparément, constituent la base du présent QSR 2000. Ceci constitue une
synthèse holistique et intégrée de l’état de l’ensemble de la zone
maritime OSPAR.
Pour assurer la surveillance de la qualité
de l’environnement de l’ensemble de l’Atlantique du Nord-Est, la
Commission OSPAR a adopté un Programme conjoint d’évaluation et de
surveillance (JAMP). Le JAMP a été fondé sur l’expérience tirée entre
autres de l’ancien Programme conjoint de surveillance continue des
Commissions d’Oslo et de Paris, ainsi que du Plan directeur de
surveillance du Groupe d’intervention mer du Nord (NSTF). Sous l’égide
du JAMP, de nouvelles lignes directrices ainsi que des outils d’évaluation
ont été élaborés.
La réunion ministérielle de la Commission
OSPAR, tenue à Sintra (Portugal), en juillet 1998, s’est mise d’accord
sur des stratégies visant à orienter les travaux futurs de la Commission.
En 1998 et 1999, la Commission a adopté des stratégies, comme fils
conducteurs de ses travaux à moyen et à long termes dans cinq grands
secteurs, à savoir la protection et la conservation des écosystèmes et de
la diversité biologique dans la zone maritime, les substances dangereuses,
les substances radioactives, la lutte contre l’eutrophisation, les
objectifs environnementaux et les mécanismes pour les activités
offshore.
Avec le QSR 2000 et le JAMP, ces stratégies
sont le fondement même des travaux d’OSPAR.
Le présent rapport décrit les
caractéristiques naturelles des environnements côtiers et au large de la
zone OSPAR, et identifie les impacts des activités humaines. D’une
manière générale, il résume les informations qui étaient disponibles au
milieu de l’année 1998, et se concentre plus particulièrement sur l’évolution
de l’environnement, et sur la mesure dans laquelle ces changements
résultent de l’activité humaine, de la variabilité naturelle, ou de ces
deux facteurs confondus. Un autre objectif de ce bilan est aussi
d'identifier les lacunes mêmes des connaissances scientifiques, qui font à
l’heure actuelle obstacle à l’évaluation de l'impact de certaines
activités et de leur contexte, et en conséquence, de soutenir les règles
de gestion et de politique. Les divers processus naturels et pressions d’origine
humaine, qui s’exercent sur la zone, sont analysés et comparés en tenant
compte de leur degré de gravité et de leur échelle, ainsi que de l’importance
qu’ils ont à long terme pour l’environnement, pour la santé humaine,
pour les ressources et pour les loisirs. Enfin, des conclusions sont tirées
sur le plan des priorités en matière de politiques et d’interventions de
gestion, nouvelles ou révisées, qui permettraient de renforcer la
protection du milieu marin.
Figure 1.1 Zone maritime OSPAR
1.2 Le
processus d’évaluation
Les évaluations du milieu marin constituent
désormais une partie intégrante des programmes nationaux, régionaux et
mondiaux de protection des zones marines et côtières. Elles donnent en
effet la possibilité de réunir et d'évaluer les résultats de la
recherche scientifique et de la surveillance, ainsi que des informations sur
les activités humaines, aussi nombreuses que diverses, qui, directement ou
indirectement, sont susceptibles de modifier ou de porter atteinte aux
caractéristiques naturelles du milieu marin. Combinées, ces connaissances
peuvent être exploitées afin de pouvoir caractériser les changements,
leurs causes et leurs conséquences, et pour déterminer les impacts
exigeant une intervention rapide des décideurs politiques et des
gestionnaires de l’environnement. Les évaluations permettent aussi de
juger de l’efficacité des mesures actuelles ayant pour but d’empêcher
la dégradation du milieu marin, de protéger de précieuses espèces et
communautés, et de restaurer des habitats et des écosystèmes marins
dégradés.
L’évaluation générale qui figure dans le
présent QSR est fondée sur les informations les plus récentes, tirées de
sources nationales et internationales, et notamment des travaux du Comité
évaluation et surveillance de l’environnement (ASMO) et du Comité
programmes et mesures (PRAM) d’OSPAR, ainsi que du Conseil International
pour l’Exploration de la Mer (CIEM), et de leurs groupes de travail
respectifs. La littérature scientifique et autre bibliographie, des
organisations internationales, et notamment de l’Agence européenne pour l’environnement
(AEE) et d’Eurostat ont également été exploitées. Les organisations
non gouvernementales disposant du statut d’observateurs auprès d’OSPAR
ont été invitées à remettre leurs observations ; celles-ci ont été
prises en compte dans l’élaboration du QSR. Par ailleurs, le CIEM a
procédé à une relecture par des pairs scientifiques, d'un projet
élaboré du présent QSR.
Les informations ont été rassemblées à
l'origine par des Equipes de travail régionales (RTT), composées de
représentants des pays concernés par les cinq Régions OSPAR. Le volume de
renseignements en possession sur chacune des Régions ne pouvait qu’être
variable, puisqu’il dépendait de l’ampleur de la recherche et de la
surveillance exercées par le passé ainsi que de la disponibilité des
ressources. Ainsi les thèmes ne sont pas abordés avec le même degré de
profondeur ou de détail pour toutes les parties de la zone maritime, les
conclusions sont tirées sur la base des seules informations disponibles.
Bien que la plus grande partie des
informations concernent les années 1990, pour certains des thèmes
étudiés, on a été amené à exploiter des données antérieures, soit en
raison de la rareté des données récentes, soit encore car l’analyse des
tendances implique l’étude des situations historiques. Bien que tout ait
été fait pour assurer la comparabilité des données obtenues à des dates
et en des lieux différents, les méthodes appliquées sont susceptibles de
différer considérablement, certaines des comparaisons ne pouvant être de
ce fait que fragiles. Lorsque des incertitudes de ce type ont été
décelées, elles ont été indiquées dans le texte.
1.3
Orientations à l’usage du lecteur
La structure du QSR 2000 est la même que
celle des QSR régionaux, en ce sens qu’il est composé des mêmes six
chapitres. Après la présente introduction, ou chapitre 1, le chapitre 2
donne une vue d’ensemble de la géographie, de l’hydrographie et du
climat de l’Atlantique du Nord-Est, créant ainsi une base pour les
descriptions approfondies des caractéristiques physiques, chimiques et
biologiques de la zone, présentées dans les chapitres suivants. Le
chapitre 3 indique, dans les grandes lignes, les plus importantes des
activités humaines, ayant une influence sur l’Atlantique du Nord-Est. Le
chapitre 4 résume les informations que l’on a des caractéristiques
chimiques de l’Atlantique du Nord-Est, en se concentrant sur des apports
de contaminants et de nutriments, ainsi que sur leurs teneurs dans les
divers substrats et compartiments de l’environnement. Le chapitre 5
évoque les caractéristiques biologiques des écosystèmes côtiers et
offshore, tout en se concentrant plus particulièrement sur les causes, les
impacts et les conséquences des changements qui se produisent dans leurs
caractéristiques naturelles. Enfin, au chapitre 6, on dégage des chapitres
2 à 5 les conclusions permettant de déterminer les tendances, l’efficacité
des mesures ainsi que les principales causes de toute dégradation de l’environnement
dans l’ensemble de la zone, pour en tirer les mesures de gestion et les
actions scientifiques nécessaires au rétablissement de la situation.
Dans l’évaluation générale que l’on
trouvera au chapitre 6, on définit, dans toute la mesure où ceci est
possible à l’heure actuelle, les facteurs qui régissent les
modifications de l’environnement dans les diverses Régions, d’où la
possibilité de définir les priorités parmi les pressions exercées par l’homme,
en fonction de leurs incidences sur l’Atlantique du Nord-Est. Ces
conclusions sont fondées sur des dires d'experts, qui ont ainsi déterminé
et apprécié toute une série d’incidences, lesquelles diffèrent par
leur nature et par leur importance ainsi que par leurs dimensions spatiales
et temporelles.
Les conclusions et les recommandations
figurant dans le présent QSR ont pour but d’attirer l’attention sur les
problèmes, et de définir les priorités devant être considérées par les
instances compétentes, pour des travaux futurs. Dans son propre domaine de
compétence, la Commission OSPAR décidera des suites à donner à ces
conclusions, recommandations et mesures à prendre en priorité. Les droits
et les obligations des Parties contractantes ne sont donc en rien affectés
par le présent QSR.
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