3.1 Introduction Le présent chapitre est consacré aux diverses activités humaines qui influent sur l’environnement côtier et sur l’environnement de la haute mer dans l’Atlantique du Nord-Est. Les changements qui se produisent, en particulier dans les écosystèmes marins côtiers, sont largement fonction des interventions humaines, et il convient d’effectuer une évaluation de ces changements par rapport aux activités de grande ampleur, de même que persistantes, pour les habitats, la diversité biologique et la productivité. Lorsque l’on s’efforce d’apprécier les causes du changement de l’environnement, il est particulièrement important de comprendre comment ces activités (autrement dit, les sources du changement) évoluent elles-mêmes dans le temps. Pour l’heure, il est difficile de parvenir à une description équilibrée des activités humaines qui influent sur le milieu marin. Pour la plupart, les pays ne dressent pas systématiquement de statistiques démographiques, et ne recueillent pas les données correspondantes d’occupation des terres (occupation de type industriel et touristique), spécifiquement pour la zone côtière (par exemple, dans une zone jusqu'à 10 km de la mer), et par conséquent, il est difficile d’apprécier avec précision les tendances. De plus, on manque de données harmonisées sur les paramètres économiques associés aux activités humaines. Bien que l’on se soit efforcé de rassembler les données les plus immédiatement à disposition aux fins de l’évaluation actuelle, l'information présentée est loin d’être équilibrée et complète, et on constate des disparités considérables entre les pays et les régions. Néanmoins, le présent chapitre donne une indication des profils généraux des activités humaines dans la zone maritime. Nombre des états côtiers riverains de l’Atlantique du Nord-Est ont une population dense, sont hautement industrialisés, ou se livrent à une exploitation agricole intensive des terres. De ce fait même, la région est touchée par un grand nombre d’activités humaines, qui donnent lieu à des apports de nutriments et de substances nocives, lesquels font pénétrer des substances dangereuses par les fleuves, l’atmosphère, et les rejets directs, d’origine domestique et industrielle. Les pays de la zone OSPAR exploitent l’océan pour la pêche, l’exploration du pétrole et du gaz offshore, la pose de pipelines, l’extraction du sable et du gravier, l’immersion des matériaux de dragage, la pose de câbles de liaison ainsi que de câbles de transport d’énergie, et enfin comme voies de transport. Le trafic entre les Etats européens et les autres régions du monde se développe, la mer du Nord étant l’un des territoires maritimes les plus fréquemment traversés qui soient au monde. Nombre de zones côtières sont intensivement exploitées pour les loisirs. Dans plusieurs régions, la compétition qui s’exerce pour l’utilisation de certaines installations et de certains loisirs implantés sur le littoral ou adjacents à celui-ci ne cesse de croître. La demande de logements, de zones commerciales, de logements locatifs et de meilleurs services est en progression. Par ailleurs, les plages propres, les sports aquatiques, la pêche, l’écotourisme et les paysages côtiers intacts constituent un marché en expansion. Ces intérêts ne sont pas toujours compatibles. Les états de l’Atlantique du Nord-Est, se fondant sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) ont pour la plupart déclaré une ‘Zone économique exclusive’ (EEZ), la Convention sur le droit de la mer distinguant trois catégories : les ‘mers territoriales’ (essentiellement 12 milles), lesquelles tombent sous le coup de la juridiction de l’état côtier ; la EEZ qui s’étend jusqu’à 200 milles au large (350 milles si on inclut le plateau continental) ; dans la EEZ, l’état côtier a le droit exclusif d’exploitation et de pêche, et est chargé de réglementer la pollution due aux installations implantées sur le fond marin, aux immersions et autres activités ; et  la ‘haute mer’ au-delà de la EEZ, qui n’est pas sujette à une quelconque juridiction nationale non plus qu’à une quelconque souveraineté. Des conventions et des règlements internationaux tels que la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) et la Convention de Londres s'appliquent à la fois au sein et en dehors des EEZ. Les mesures et le cadre réglementaires visant à protéger la zone maritime contre les effets préjudiciables des activités humaines, dans le but de sauvegarder la santé de l’homme et de conserver les écosystèmes marins et, lorsque possible, de restaurer les zones marines ayant subi des atteintes, sont évoqués en section 3.16. Les mesures ainsi adoptées portent sur les substances dangereuses connues pour le risque qu’elles font courir à l’environnement, substances mentionnées dans les diverses Stratégies OSPAR, telles que les polychlorobiphényls (PCB) et les métaux lourds, les substances radioactives et les nutriments. Une autre Stratégie OSPAR concerne la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime. Des mesures visant plusieurs secteurs industriels et sources diffuses ont été adoptées (par exemple, les apports de phosphore et de métaux lourds ont été réduits dans de fortes proportions, quoiqu'en revanche, d’autres substances (azote) n’aient pas subi de réduction notable). Des régimes de séparation du trafic ont été mis en place, de manière à réduire les risques d’accidents. Les pêcheries ont été réglementées par la mise en oeuvre des mesures techniques, ainsi que par les totaux admissibles de captures (TAC). Le cadre de la protection de l’environnement de la zone de la Convention s’est développé considérablement au cours des vingt dernières années, grâce aux initiatives de l’Union européenne (UE) et de l’Organisation Maritime Internationale (OMI). De plus, selon la Convention OSPAR, ainsi que les Conventions d’Oslo et de Paris qui l’ont précédée, des initiatives ont été prises, de même que par le biais de l’Accord de Bonn, de la Convention d’Helsinki, des Conférences internationales sur la protection de la mer du Nord et des Conférences trilatérales sur la mer des Wadden. Il n’existe pas d'accord particulier entre les états riverains de l’Atlantique est et ceux de l’Atlantique ouest. 3.2 Démographie Dans les bassins hydrographiques des cinq Régions OSPAR, le nombre d’habitants va de 240 000 dans la Région V (qui ne compte que les Açores) à 184 millions dans la Région II (Tableau 3.1). La densité de la population varie entre 2.4 par km2 (Islande, nord de la Norvège, Highlands écossaises) à 381 par km2 aux Pays-Bas (Tableau 3.1). Dans les zones côtières, du fait du tourisme, on observe des variations considérables de la population. Dans les Régions III, IV et V, la population tend à se concentrer dans les villes implantées dans les zones côtières, d’où une compétition et des conflits croissants entre l’exploitation des ressources naturelles et le développement qui en découle d’une part, et la nécessité de conserver la nature. La chose est également vraie de la Région I, quoique, la densité de la population y étant faible, la pression qui s’exerce sur le littoral ne soit en rien comparable à celle qui s’exerce dans la Région II. La densité démographique et le mode d’occupation des terres dans la zone côtière sont illustrés en Figure 3.1.  La moyenne annuelle de la croissance démographique entre 1990 et 1996 enregistrée en Islande a été de 1 %, et de 0.5 % en Norvège. En 1996, la population de l’UE a augmenté de plus de 1 million d’habitants (0.3 %), pour atteindre un total de 373 millions d’habitants (Figure 3.2). Depuis le milieu des années 1980, l’immigration influence cette croissance dans l’UE. En 1995, la croissance démographique de l’UE a pu être attribuée à 80 % à l’immigration. Si on extrapole les tendances actuelles des taux de natalité, de mortalité, et d’immigration, la population des états membres d’OSPAR (à l’exception de la Finlande, du Luxembourg et de la Suisse) atteindra un maximum de l’ordre de 312 millions d’habitants en 2025 (Eurostat, 1997). Tableau 3.1 Estimation de la population et de la densité démographique dans les bassins hydrographiques des Régions OSPAR. Figure 3.1 Densité démographique et mode d'utilisation des terres dans les zones côtières. Source: AEE (1999). Figure 3.2 Evolution de la démographie de 1988 à 1996. Source: Statistisches Bundesamt (1995).   3.3 Conservation 3.3.1 Conservation écologique Les modifications intervenues dans les zones côtières par suite des activités humaines ont été accompagnées d’une perturbation et d’une disparition des habitats, ainsi que de perturbations écologiques. Conscientes de cet état de choses, les Parties contractantes à OSPAR sont signataires de plusieurs conventions internationales relatives à la conservation des environnements côtiers et de haute mer, et toutes les Parties contractantes à OSPAR ont créé des zones de conservation dans le cadre de conventions internationales ou de réglementations nationales (Tableau 3.2). Par ailleurs, certaines zones offshore ainsi que certaines espèces (par exemple, les baleines et les oiseaux migrateurs) sont aussi protégées par des conventions. En 1998, la Convention OSPAR a été renforcée par une nouvelle annexe visant la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique. Les législations nationales, de même que les directives du Conseil européen, constituent d’importants instruments pour la protection des écosystèmes marins. A titre d’exemples, citons la ‘Directive du Conseil européen concernant la conservation des oiseaux sauvages’ (79/409/CEE) et la ‘Directive du Conseil européen concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages’ (92/43/CEE). Un réseau écologique cohérent d’habitats va être créé dans ce cadre (NATURA 2000). De plus, les pays ont instauré un certain nombre de classifications nationales. En Islande et en Norvège, où ces directives communautaires européennes ne sont pas applicables, les zones de protection de la nature se situent essentiellement à terre, quoique certaines zones côtières soient protégées, ou aient été choisies à cette fin. Tableau 3.2 Conventions internationales relatives à la conservation écologique 3.3.2 Conservation du patrimoine archéologique De nombreuses épaves anciennes, et autres vestiges archéologiques importants, tels que tombes et constructions anciennes, peuvent être observés sur le littoral de la zone OSPAR. Bien qu’ils ne présentent que peu d’importance pour l’écologie de la zone, ils font partie de son patrimoine marin, ils peuvent attirer les chercheurs et les touristes et méritent d’être protégés. Les villages immergés au large de la côte sud-est de l’Angleterre, ainsi que les nombreux vestiges archéologiques en sont des exemples. De nombreuses épaves anciennes reposent au fond de la mer, autour du littoral de toutes les Régions (3000 au large de la seule côte de l’Irlande du Nord). De nombreux navires ont coulé pendant le XVe siècle aux Açores (800 épaves) ainsi qu’entre le XVIe et le XIXe siècles autour des côtes de l’Espagne et du Portugal. Les vestiges archéologiques et les épaves de navires risquent d’être perturbés ou détruits du fait de l’extraction des minéraux, du dragage des couloirs de navigation, de la pose de tuyaux et de la pollution. Une législation visant à protéger spécialement les vestiges archéologiques marins existe dans toutes les Régions. La ‘Convention européenne sur la protection du patrimoine archéologique’ (1992 ; ratifiée par la Norvège en 1995) réglemente les sites présentant une importance sur le plan du patrimoine culturel, que ce soit à terre ou en mer. De plus, un projet de convention sur le patrimoine culturel sous-marin est en cours de discussion aux Nations Unies. 3.4 Tourisme et loisirs Les zones côtières offrent de nombreuses possibilités pour les loisirs, et attirent tant la population locale que les touristes venant de l’intérieur des terres et de l’étranger. Le camping et la baignade, la voile, la pêche d’agrément, le surfing, la plongée sous-marine, et l’observation des oiseaux et des baleines, sont les loisirs les plus couramment pratiqués. Le nombre de touristes varie considérablement selon la saison. Par exemple, dans la zone de la mer des Wadden, entre 75 et 90 % de l’ensemble des séjours de 24 heures sont loués pendant la période d’avril à octobre. Dans plusieurs zones, la saison touristique se concentre de plus en plus pendant la période estivale. Dans toutes les Régions OSPAR, le tourisme s’est développé régulièrement. Par exemple, en Norvège, le nombre de séjours de 24 heures dans les hôtels a augmenté de 20 à 25 % au milieu des années 1990. En République d’Irlande, on estime que depuis les années 1970, le nombre d’excursions d’une journée sur la côte a augmenté de près de 600 %. Depuis 1980, la capacité d’accueil des touristes aux Açores a augmenté de 83 %. Le nombre de touristes qui se rendent en Islande a augmenté d’environ 62 % entre 1990 et 1998. Le nombre de ferries exploités dans la zone, et leur capacité de transport, se sont développés rapidement aussi, ce qui facilite les échanges touristiques. En l’absence d’une planification rigoureuse et de politiques de développement fondées sur la sensibilité, les attributs des zones côtières les plus attrayants pour les touristes, tels que les paysages intacts, les plages propres et non surpeuplées, de l’eau de mer propre à la baignade et les refuges de la faune sauvage, peuvent être atteints par le nombre même de visiteurs, par les constructions, et par un trafic automobile et piétonnier excessif. Par le passé, en de nombreux sites côtiers, l’eau de baignade était contaminée par des bactéries et par des matières organiques, souvent dues à une contamination par les eaux d’égouts. Ainsi qu’un rapport de la CE le prouve (Figure 3.3) la qualité des eaux de baignade s’est beaucoup améliorée récemment, surtout en raison de la création de nouvelles stations d’épuration des eaux usées, ou du perfectionnement des stations existantes. Des plages choisies à cet effet sont contrôlées régulièrement pendant la saison de baignade, et le nombre de plages conformes aux impératifs qui ressortent de la Directive du conseil européen (76/160/CEE) augmente régulièrement. Figure 3.3 L'application de la Directive concernant la qualité des eaux de baignade dans les pays de l'UE de 1992 à 1998 (pourcentage des plages où les normes minima obligatoires stipulées par la Directive sont respectées). Source: d'après la CE (1999). 3.5 Pêche La pêche est d’une grande importance socio-économique pour la plupart des pays de la zone OSPAR, et les progrès techniques ont abouti à une exploitation plus efficace des stocks halieutiques commerciaux. Il est très important, pour éviter la surexploitation des stocks halieutiques et reconstituer les stocks présumés surexploités à l’heure actuelle, qu’une gestion durable soit assurée dans le secteur de la pêche. Nombre d’espèces ciblées ne sont désormais plus dans leurs ‘limites biologiques sûres’ (voir notes de bas de page du Tableau 5.1). La pêche aboutit aussi à une mortalité parmi les espèces non ciblées, et les apparaux de pêche tractés peuvent avoir une incidence sur les communautés benthiques, et entraîner des perturbations physiques du fond marin. 3.5.1 Poisson Les captures des principales espèces de poisson commercial sont récapitulées en Figure 3.4 et au Tableau 5.1. Dans le secteur de la pêche, la Norvège et l’Islande se situent parmi les nations les plus importantes du monde, les captures annuelles respectives atteignant 2 600 000 tonnes et entre 1 500 000 et 2 000 000 tonnes. Dans la mer de Norvège, les captures effectuées par la flotte russe ont augmenté, puisqu’elles sont passées de 440 000 tonnes en 1994, à 1 300 000 tonnes en 1998, surtout en raison d’une augmentation des captures de hareng. Actuellement, en mer du Nord, 30 à 40 % de la biomasse des espèces de poisson faisant l’objet d’une exploitation commerciale sont capturés tous les ans. Le total annuel des captures en mer du Nord (Région II) est passé d’environ 1 million de tonnes en 1900, à 2 millions de tonnes en 1960. Pendant les années 1960, les captures ont augmenté très nettement, pour atteindre 3.5 millions de tonnes, suivies d’une baisse à moins de 3 millions de tonnes ces dernières années. En 1995, les captures réalisées en mer du Nord ont totalisé 2.9 millions de tonnes, alors qu’elles représentaient 0.17 million de tonnes dans la Manche et 0.4 million de tonnes dans le Kattegat. Pendant cette même période, on a constaté une baisse des captures des gadoïdes ainsi qu’une augmentation des captures d’espèces pélagiques et des espèces destinées à une transformation industrielle, pour en faire de la farine de poisson et de l’huile. Les captures des pêcheries industrielles (surtout le lançon) représentent environ 55 % du tonnage total des captures faites en mer du Nord. Du fait du développement du chalutage à la perche dans le sud et le centre de la zone, l’effort de pêche en mer du Nord a augmenté entre la fin des années 1970 et 1995, où il a totalisé 2.25 millions d’heures (2 millions d’heures en 1990) (Jennings et al., 1999). Dans la Région III, la moyenne annuelle des captures de poisson entre 1990 et 1995 a été de 840 000 tonnes, dont 75 % étaient constituées par des espèces pélagiques, le reste étant constitué d’espèces démersales. Les flottes irlandaise et écossaise représentent environ la moitié de l’ensemble des captures de poisson dans la région. Dans la Région IV, du point de vue économique, les grandes pêcheries sont celles du thon, la plus notable étant la pêcherie de germon (Thunnus alalunga) qui s’étend jusque dans la Région V, et va du golfe de Gascogne aux Açores (14 000 t), la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le golfe de Gascogne (1 000 à 4 000 tonnes par an) et la pêcherie d’espadon (Xiphias gladius) (6 000 tonnes dans l’ensemble de l’Atlantique du Nord-Est). Les espèces donnant les captures les plus importantes sont la sardine (Sardina pilchardus), le saurel (Trachurus trachurus) et le maquereau (Scomber scombrus). Les pêcheries de sardine et d’anchois (Engraulis encrasicolus) sont d’une importance cruciale pour la survie des communautés côtières. Dans la Région V, la pêche est ciblée sur le grand thon pélagique et sur le poisson analogue au thon (surtout dans le secteur sud), sur des espèces vivant en eaux profondes sur les pentes du plateau continental et sur les stocks démersaux et pélagiques (autres que le thon et les espèces connexes) dans les grands fonds océaniques. La pêche artisanale qui se pratique autour des Açores et des crêtes sous-marines adjacentes s’exerce sur un vaste éventail d’espèces. Dans la Région V, le thon rouge de l’Atlantique est une espèce cible importante, les captures annuelles étant de l’ordre de 40 000 tonnes. Les captures de poisson à chair rouge ont atteint une crête en 1994 et 1995, soit respectivement 94 000 et 127 000 tonnes. Les statistiques des captures sont rares, et l’estimation de l’état des stocks dans la Région V est gravement gênée par l’insuffisance de la surveillance et des déclarations. En dépit de cet état de choses, il a été procédé à des estimations sur la base des statistiques de captures totales internationales, ainsi que des statistiques françaises de pêche au chalut, dites CPUE (effort de pêche par unité) pour toute une série d’espèces. Les résultats des évaluations confirment le point de vue exprimé par le CIEM en 1998, à savoir que l’exploitation des espèces vivant en eaux profondes dépasse dans la plupart des cas leurs limites biologiques sûres. L’effort de pêche par grands fonds tend à être imprévisible car il s’intensifie et se réduit en fonction des fluctuations de l’accès que les pêcheurs ont à d’autres stocks, en raison des limites imposées par la réglementation ou par la surexploitation des stocks. Flottes et types d’apparaux de pêche Dans la plupart des Régions, les flottes de pêche côtière consistent pour l’essentiel en petites unités. En sus, nombre des pays de la zone OSPAR disposent de flottes de pêche hauturière (autrement dit de bateaux de pêche hauturière, de chalutiers industriels et de bateaux-usines). De nombreux pays opèrent dans la Région V, plusieurs flottes venant de pays extérieurs à la zone OSPAR (par exemple, en 1996, 282 hauturiers japonais ont opéré dans l’océan Atlantique). Dans la partie septentrionale de la Région V, la principale forme de pêche est le chalutage du poisson à chair rouge. En mer du Nord, la capacité des flottes de pêches démersale et pélagique s’est rapidement renforcée après la deuxième guerre mondiale. De grands navires, équipés de moteurs plus puissants, sont entrés en exploitation. Trois types de bateaux de pêche modernes sont à l’origine de la majorité des captures : senneurs coulissants permettant une exploitation considérable du hareng (Clupea harengus) et du maquereau ; à partir du début des années 1950, d’autres chalutiers ont commencé à cibler le hareng, le cabillaud (Gadhus morhua), l’églefin (Melanogrammus aeglefinus), le lieu noir (Pollachius virens), et, ultérieurement, de petites espèces démersales et pélagiques, notamment le petit lançon (Ammodytes spp.), le tacaud norvégien (Trisopterus esmarki) et le sprat (Sprattus sprattus) pour l’industrie de la farine et de l’huile de poisson, les chalutiers à perche ciblant le poisson plat. Les types d’apparaux de pêche exploités sont les suivants :  apparaux démersaux actifs (par exemple, chaluts à panneaux et à perche, sennes démersales) ; apparaux pélagiques actifs (par exemple, sennes coulissantes, chaluts pélagiques) ; et apparaux passifs (par exemple, filets, pièges, lignes). Certains des types d’apparaux de pêche utilisés dans les pêcheries de la mer du Nord, en fonction des espèces ciblées et des captures accessoires, sont énumérés au Tableau 3.3, tandis qu’au Tableau 3.4, on trouvera les statistiques des captures accessoires de certains mammifères marins, dues à la pêche. Figure 3.4 Espèces de poissons importantes sur le plan commercial. Quantités débarquées en 1997. Tableau 3.3 Certains des types d'apparaux de pêche exploités dans les pêcheries de la mer du Nord en 1996, en fonction des espèces ciblées et des captures accidentelles d'espèces ciblées et non ciblées. Source: 5NSC (1997). Dans le cas de ce type de pêcheries, ce tableau est également représentatif des autres Régions OSPAR. Tableau 3.4 Nombre de captures accidentelles de certains mammifères marins, dues à la pêche, par espèce et type d'apparaux de pêche dans les diverses Régions OSPAR. Source: d'après CIEM (1998). Rejets à la mer Dans les eaux islandaises et norvégiennes, la réglementation interdit le rejet à la mer du poisson important sur le plan commercial. Les flottes assujetties à la réglementation communautaire européenne sont tenues de rejeter le poisson sous-dimensionné. Le poisson de taille commerciale peut éventuellement aussi être rejeté lorsque les captures dépassent le quota, ou encore afin de maximiser le rendement économique de la capture (premier choix). Nombre des organismes ainsi rejetés meurent. Le rejet à la mer du poisson juvénile est considérable dans les nurseries en eaux côtières, ainsi que dans les pêcheries de poisson rond mixte. L’ampleur des rejets à la mer varie dans de fortes proportions en fonction des espèces, des zones, de la flotte et de la saison. Dans la Région II, les pourcentages moyens estimés de cabillauds et d’églefins rejetés dans les pêcheries démersales de la mer du Nord sont respectivement de 22 et 36 % du tonnage, et de 51 et 49 % de l’effectif (5NSC, 1997). Dans la pêche au chalut à perche, si la moitié environ du nombre de plies (Pleuronectes platessa) capturées est rejetée, dans les zones d’eaux côtières cette proportion peut atteindre 80 %. Pour l’année 1996, les estimations relatives à l’une des flottes démersales opérant dans la Région III indiquent qu’environ 18 % du poids des captures a été rejeté à la mer. Ce chiffre est cependant considéré comme une estimation prudente de l’ampleur des rejets à la mer. Dans les pêcheries de langoustines, un peu moins d’une demi-tonne de merlans (Merlangius merlangus) est rejetée par tonne de langoustines (Nephrops norvegicus) pêchées en mer d’Irlande. Dans les Régions III et IV, les rejets à la mer d’espèces pélagiques se situent en général à moins de 25 % du tonnage total pris dans les chaluts. On manque de renseignements fiables sur les rejets des senneurs. Occasionnellement il arrive que la totalité de la pêche soit rejetée à la mer, car inférieure à la taille commercialisable. Les pêcheries démersales et pélagiques de la Région V se sont développées rapidement. Ce n’est que dans quelques rares cas que l’on a étudié les taux de captures accessoires et de rejets à la mer, cas où il a cependant été constaté que le tonnage des rejets à la mer était souvent égal au tonnage du poisson débarqué. 3.5.2 Crustacés et mollusques Les captures de crustacés et mollusques sont énumérées au Tableau 3.5. Les méthodes les plus couramment employées dans les pêcheries de crustacés et mollusques sont les dragues (dragues mécaniques dans le cas des coquilles Saint-Jacques, des huîtres et des moules communes (Mytilus edulis), et dragues suceuses dans le cas des coques (Cerastoderma edule)), chaluts pour la langoustine et les crevettes, et casiers dans celui de la langoustine, du tourteau (Cancer pagurus) et du homard (Homarus gammarus). Dans toutes les Régions, sur le plan du tonnage, les plus grandes captures sont celles réalisées dans les pêcheries de crevettes, de moules et de coques (Tableau 3.5). En dehors des régions de l’Arctique et de l’Atlantique au large, les principaux crustacés commercialisés sont la langoustine, qui est capturée au chalut et au casier, sur des terrains vaseux, dans toute une série de zones en eaux côtières, en haute mer proche, ainsi que le long du plateau continental ouest. La pêche du tourteau au casier s’est également développée dans la Manche, dans les approches ouest, ainsi qu’au large des côtes ouest de l’Irlande et de l’Ecosse. La pêche du homard au casier reste importante au plan local dans de nombreuses zones côtières, la pêche s’étendant cependant progressivement plus loin au large. Les captures de crevettes grises (Crangon crangon) présentent d’importantes fluctuations naturelles d’année en année, tandis qu’en revanche, les captures réalisées dans les autres pêcheries de crustacés sont plus stables, quoique la plupart des stocks soient assez lourdement exploités. En plus des pêcheries de mollusques à grande échelle, à savoir moules et coques, l’effort de pêche a progressivement augmenté dans de nombreuses pêcheries de coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) et de vanneaux (Chlamys opercularis). De nouvelles pêcheries sont également en cours de création, lesquelles visent le buccin (Buccinum undatum), le couteau (Ensis directus) et la Spisula sp. Pour la plupart, les stocks de mollusques sont lourdement exploités, une gestion de certaines pêcheries de coquilles Saint-Jacques et de coques étant envisagée. Le recrutement des stocks de mollusques présente systématiquement de grandes variations naturelles, ce qui contribue à la difficulté d’estimation et de gestion des pêcheries. Tableau 3.5 Quantités débarquées ou capturées des principales espèces de crustacés et de mollusques. 3.5.3 Algues La récolte des algues, destinées à la fabrication des alginates et des engrais, et parfois de produits pharmaceutiques, est une industrie importante le long de certaines parties du littoral des Régions I, II et III. Les principales espèces ainsi récoltées sont les algues à thalle (Ascophyllum nodosum) et les algues brunes (Laminaria hyperboria, L. digitata). Les quantités typiques d’algues récoltées tous les ans, ces dernières années, représentent en moyenne 180 000 tonnes en Norvège, 72 000 tonnes en France, 40 000 tonnes en Irlande, et 12 500 tonnes en Islande. 3.5.4 Gestion des pêcheries L’objectif général de la gestion des pêcheries est d’assurer une exploitation durable de la ressource halieutique. Dans la zone de la Convention OSPAR, la gestion des pêcheries fait l’objet d’une réglementation dans les eaux de l’UE, dans le cadre de la politique commune de la pêche de l’UE, et, dans les eaux des îles Féroé, de l’Islande et de la Norvège, par la politique et la législation nationales. Dans la zone OSPAR, il existe une surcapacité générale dans la plupart des flottes de pêche. Les autorités de l’UE, ainsi que les autorités islandaises et norvégiennes, ont mis en oeuvre des mesures ayant pour but de réduire l’effort de pêche, ceci par le biais de programmes spéciaux. Dans le cas de la flotte de l’UE, la réduction a été compensée par une augmentation du rendement, de telle sorte qu’aucune baisse de la pression exercée par la pêche n’a été obtenue (5NSC, 1997). La Commission des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Est (NEAFC) a pour mission de favoriser la conservation et d’optimiser l’exploitation des stocks halieutiques translimites dans la zone de l’Atlantique du Nord-Est. Dans le cas de la mer du Nord, la réunion ministérielle intermédiaire sur l’intégration des pêcheries et des questions environnementales qui s’est tenue en 1997 (IMM 1997) a pris acte des problèmes que posait la réalisation des objectifs convenus, et a demandé qu’une stratégie d’écosystème soit élaborée et appliquée à la gestion et à la protection de la mer du Nord. La Commission internationale de la conservation du thon de l’Atlantique (ICCAT) est chargée de la gestion internationale des pêcheries de grand thon pélagique et du poisson analogue au thon. Un vaste éventail de mesures nationales de conservation a été adopté afin de protéger divers stocks en phases de vie vulnérables, notamment la création de nurseries permanentes dans les eaux côtières, la fermeture provisoire de la pêche afin de protéger le poisson juvénile et la fermeture des zones de frai aux époques de pointe de frai au cours de l’année. Une zone côtière de 12 milles de large, où les gros chalutiers sont interdits, est en place dans la plupart des régions, et des mesures techniques de conservation, telles que la dimension des mailles et les grilles de tri, sont largement appliquées afin de réduire les captures de poisson juvénile. D’autres mesures ont eu pour but de restreindre l’effort, par des régimes d’octroi des permis, ainsi que de restriction du nombre de journées en mer. Les principaux instruments convenus à l’heure actuelle pour la gestion des pêcheries (de poisson, crustacés et mollusques) sont les suivants :  détermination des totaux admissibles de capture; mesures techniques (telles que mailles d’une dimension minimum et une taille minimum au débarquement) ; programmes de réduction des flottes ; et restrictions imposées à l’effort de pêche. L’instrument le plus couramment appliqué pour la gestion des pêcheries est constitué par les TAC, fixés tous les ans. Ceux-ci sont déterminés tant sur des bases nationales, que par des instances internationales (par exemple, NEAFC, ICCAT) et enfin par l’UE, qui se fonde à cet effet sur les conseils émanant du CIEM. Les conseils du CIEM ont pour but d’instaurer un principe de précaution dans la gestion des pêcheries. A cet effet, le CIEM a préconisé des points de référence de précaution pour la biomasse du stock d’alevins et pour la mortalité due à la pêche. Cependant, ces niveaux de précaution ne concernent que des stocks individuels, et ne peuvent être considérés comme des mesures de précaution dans le cas des interactions entre espèces, non plus que pour les effets sur l’écosystème dans son ensemble. Dans la gestion des ressources halieutiques, il convient aussi de prendre en compte les considérations socio-économiques. Des TAC internationaux, ainsi que les quotas nationaux qui en sont les composantes, sont convenus pour les principaux stocks halieutiques commerciaux, ainsi que pour la langoustine, la crevette nordique (Pandalus borealis) des grands fonds et les autres crustacés et mollusques. L’exactitude des estimations annuelles des stocks ainsi que des TAC, dépend de la qualité des statistiques de captures. Les captures illégales ainsi que les rejets non enregistrés en mer faussent les estimations des stocks, et donc les TAC. Les programmes de contrôle des rejets à la mer dans les pêcheries n’ont été mis en oeuvre que dans quelques pêcheries, et en général ces toutes dernières années seulement. Ces programmes n’ont encore donné lieu qu’à peu de statistiques qui soient exploitables pour l’appréciation des stocks. Les mesures techniques sont conçues pour maîtriser certains des aspects de la pêche ; c’est notamment le cas de la taille des mailles, de la géométrie des filets, de la taille minimum du poisson débarqué, des limites imposées aux captures accessoires, des saisons de fermeture et de la fermeture de certaines zones. La mise en application de ces mesures se fait au niveau national, et est étayée, par exemple, par les inventaires des navires et par des permis, par des règlements applicables aux livres de bord et par une surveillance par satellite. Au niveau communautaire européen, un ensemble remanié de mesures techniques est entré en vigueur à l’échelle de l’UE le 1er janvier 2000. Ces mesures sont conçues pour améliorer la sélectivité, et par conséquent réduire les rejets à la mer, et englobent l’adoption obligatoire des panneaux à maille carrée dans certains filets, des restrictions imposées aux fils retors ainsi que des règles applicables à la structure des apparaux. De plus, des contrôles spécifiques ont été mis en place, afin de régler le problème des captures accessoires de cétacés ; par ailleurs, à compter du 1er janvier 2002, l’utilisation des filets dérivants en haute mer, destinés à capturer le thon ainsi que d’autres espèces, sera interdite. Mis en oeuvre de 1992 à 1996, le ‘Programme pluriannuel d’orientation’ (MAGP III) de l’UE avait pour but de réduire la capacité des flottes, en diminuant de 20 % les tonnages et la puissance des moteurs des bateaux de pêche du poisson rond et de 15 % ceux des flottes ciblant le poisson plat. Dans un rapport publié en 1997, la Commission européenne indiquait que le MAGP III avait bien permis de restructurer les flottes (CE, 1997). Entre 1991 et 1996 en effet, le tonnage de la flotte de l’UE, ainsi que sa puissance motrice, ont été réduits de plus de 10 % (Figures 3.5a et 3.5b). En dépit du rétrécissement des flottes, l’IMM 1997 sur la mer du Nord a émis la critique suivante : ‘La réduction a été compensée par une augmentation du rendement, le résultat étant qu’aucune diminution de la pression exercée par la pêche n’a été obtenue’. Compte tenu de cet état de choses, la Commission a adopté le MAGP IV pour la période 1997–2001, lequel a pour but de réduire l’effort de pêche d’un maximum de 30 % sur les stocks considérés comme ayant dépassé leurs limites biologiques sûres. En 1998, la Norvège a instauré un régime de déclassement des navires de pêche côtière, analogue à celui qui avait touché les senneurs en 1996. D’autres règlements ont eu pour but d’interdire l’accès des nouveaux chalutiers aux pêcheries de crevettes. La Norvège a réduit de moitié le nombre de navires, soit de 26 642 (en 1982) à 13 251 (en 1998), la puissance motrice (1 136 178 kW en 1982 et 1 236 989 kW en 1998) et le tonnage brut (295 925 tonnes en 1982 et 275 524 tonnes en 1998) n’ayant en revanche pratiquement pas changé. En Islande, le régime de gestion des pêcheries qui a été mis en place a pour but de faire en sorte que la capacité de pêche active ne dépasse pas la capacité de transport des stocks faisant l’objet d’une exploitation commerciale. Ce résultat a été obtenu par l’application de quotas individuels transmissibles (ITQ, Individual Transferable Quotas). Tous les ans, un TAC est fixé sur la base d’une estimation et d’un pronostic scientifiques rigoureux, ceci pour la presque totalité des espèces pêchées à des fins commerciales. Pour que le TAC ne soit pas dépassé, tout en maximisant l’efficacité économique de la pêche, le gouvernement islandais a élargi, en 1990, le régime des ITQ mis en place en 1984, afin que celui-ci porte sur la totalité des espèces commerciales. Au début de chaque année de pêche, le TAC applicable à chacune des espèces est divisé entre tous les bateaux de pêche, qui détiennent une part du quota pour l’espèce en question. Les quotas sont divisibles et transmissibles, ce qui dote les opérations de pêche de la souplesse nécessaire à la maximisation de leur rendement économique à partir d’un tonnage de capture limité. Grâce au système de gestion des pêcheries, la capacité de pêche active a été réduite en Islande, que ce soit sur le plan du nombre de bateaux de pêche, de la valeur de la flotte de pêche ou de son tonnage. Par exemple, de 1984 à 1997, l’effort de pêche des espèces démersales a pu être réduit de près de 38 %. En Islande et en Norvège, les pêcheries de crustacés et mollusques sont placées sous un régime national de gestion ; dans la zone de l’UE, ces pêcheries ne sont pas complètement réglementées par l’UE, ceci en raison du caractère localisé des stocks. Les réglementations en place imposent des restrictions aux techniques de pêche, une réduction de l’effort de pêche (soit par une interdiction totale, soit par des restrictions dans le temps ou dans l’espace) ainsi qu’une taille minimum au débarquement, ou encore une combinaison de ces méthodes (OSPAR, 1998a). Toutefois, les pêcheries de langoustines et de crevettes sont réglementées par des TAC. Figure 3.5 Mise en oeuvre du MAGP III de l'UE (de 1992 à la fin de 1996) (a) en vue de la réduction de la puissance des moteurs des bateaux de pêche. (b) en vue de la réduction du tonnage brut des flottes de pêche. 3.5.5 Chasse Au Groenland, environ 20 % de la population dépend directement ou indirectement de la chasse. Les ressources les plus importantes sont le phoque marbré (Phoca hispida) et le phoque du Groenland (Pagophilus groenlandicus), quoique tout un éventail d’autres espèces de mammifères soit également chassé. Dans la zone OSPAR, la chasse à la baleine est réglementée par deux organisations internationales, la ‘North Atlantic Marine Mammal Commission’ (NAMMCO) et la Commission baleinière internationale (IWC), ceci dans le cas des Parties contractantes à ces organisations. A l’exception du petit rorqual (Balaenoptera acutorostrata) et du globicéphale, la chasse à la baleine n’est pas pratiquée dans la zone maritime. Le comité de gestion de la NAMMCO considère que dans la zone du stock central, le petit rorqual a presque atteint sa limite de tolérance, et que la capture de 292 animaux par an (ce qui correspond à la moyenne des captures de 1980 à 1984) pour l’ensemble de la région centrale de l’Atlantique nord, est tolérable. Cette question n’a pas encore été étudiée par la IWC. Dans les îles Féroé, la chasse annuelle traditionnelle au globicéphale noir (Globicephala melaena) est d’environ 850 individus, sur un stock de 800 000 animaux. La chasse aux petits cétacés, comme le narval (Monodon monoceros) et le dauphin blanc (Delphinapterus leucas), ne tombent pas sous le coup des compétences de la IWC, cette chasse faisant cependant l’objet d’une réglementation bilatérale entre le Groenland et le Canada. Les estimations auxquelles la commission bilatérale a récemment procédé ont permis de conclure que dans l’ensemble, la chasse au narval et au dauphin blanc était durable d’une manière générale, même si des préoccupations subsistent, à savoir qu’il est possible que quelques-unes des sous-composantes des grands complexes du stock soient surexploitées. Les zones et les espèces chassées et pêchées varient selon l’emplacement et la saison. L’ours polaire (Ursus maritimus) est chassé dans le nord du Groenland. La chasse aux oiseaux de mer fait partie des traditions. Les captures sont réglementées par la loi, sur le plan des espèces, des saisons et des méthodes. 3.6 Cultures marines (élevage du poisson, des crustacés et des mollusques) Les dernières décennies ont vu une forte croissance des formes intensives d’aquaculture telles que la production en masse du saumon dans des cages en filets, et, dans certains pays, la production des cultures marines est devenue comparable, sur le plan de sa valeur économique, à celle de la pêche démersale et pélagique. Les préoccupations suscitées par les incidences environnementales des cultures marines sont évoquées au Chapitre 5, et sont notamment les suivantes : enrichissement localisé des sédiments ; utilisation de divers produits pharmaceutiques et chimiques, menace potentielle pour les populations halieutiques sauvages de la propagation des parasites et des maladies, et interactions génétiques pour le poisson échappé des élevages. Selon des données communiquées par l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), on estime que la production de l’aquaculture dans la zone OSPAR en 1997 était de l’ordre de 1.1 million tonnes/an (Tableau 3.6, Figure 3.6). Dans le secteur de l’aquaculture, le plus gros producteur était la Norvège, avec un volume (surtout de saumon), correspondant à 35 % du total de la production marine des Parties contractantes à OSPAR, suivie par l’Espagne (18 %), la France (18 %) (surtout dans le cas des crustacés et des mollusques pour ce qui est des deux derniers pays). Les autres gros producteurs sont le Royaume-Uni et les Pays-Bas (Figure 3.6). Tableau 3.6 Production de l'aquaculture en eau de mer en 1997 (tonnes) dans la zone OSPAR et dans la mer Baltique. Source: statistiques nationales; FAO (1999). Figure 3.6 Production de l'aquaculture dans la zone atlantique. Source: FAO. 3.6.1 Poisson La pisciculture est pratiquée dans toutes les Régions OSPAR, à l’exception de la Région V. Les cultures marines sont maintenant une industrie de premier plan en Irlande, en Norvège et en Ecosse. Les principales espèces élevées en aquaculture sont le saumon (Salmo salar) et la truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) (Régions I, II et III). Les autres espèces sont le flétan (Hippoglossus hippoglossus), l’omble chevalier (Salvelinus alpinus), le cabillaud, le turbot (Psetta maxima) (Régions I, II et III) et l’anguille (Anguilla anguilla), ainsi que le bar (Dicentrarchus labrax) et le sar (Diplodus sp.) (Région IV). 3.6.2 Crustacés et mollusques La production de crustacés est très faible dans toutes les Régions de la zone OSPAR. Dans toutes les Régions, à l’exception de la Région I, les principales espèces élevées sont la moule commune et les huîtres (Ostrea edulis, Crassostrea gigas). Toutefois, dans la Région III, l’intérêt pour la coquille Saint-Jacques et le vanneau se développe. Dans la Région II, des mollusques, dont la moule commune, sont cultivés dans la mer des Wadden, et dans l’Oosterschelde, le long de la côte de la Bretagne, en Norvège, en Suède et au Royaume-Uni. Les huîtres sont élevées surtout dans les îles Orkney et dans les îles Shetland, ainsi que dans d’autres régions de l’Ecosse, de même que dans l’est et le sud-est de l’Angleterre, dans le sud-ouest des Pays-Bas, en Norvège et enfin le long des côtes de la Normandie et de la Bretagne. Dans la Région III, l’élevage de stocks sauvages de crustacés et mollusques est pratiqué depuis plus d’un siècle, quoique, récemment, l’attention se soit tournée vers l’élevage des crustacés et des mollusques dans des appareils à éclosion. Dans la partie Royaume-Uni de la Région III, la part, en valeur, des crustacés et des mollusques d’élevage, a doublé entre 1991 et 1995. En Irlande, le tonnage de crustacés et mollusques produit dépasse la production de poissons à nageoires, ceci en raison du développement rapide de l’élevage des moules communes sur palangres. Dans la Région IV, l’ostréiculture et la mytiliculture françaises (3 500 élevages) produisent 80 000 tonnes/an. Entre 1987 et 1996, l’Espagne a produit tous les ans 200 000 tonnes/an de mollusques (90 % pour la mytiliculture). Les autres espèces élevées sont la palourde et l’huître (4 000 tonnes/an pour chacun de ces groupes). Au Portugal, on élève des palourdes, des huîtres et des coques (au total 3 000 tonnes/an). 3.7 Ouvrages côtiers et récupération des terres sur la mer Parmi les facteurs qui contribuent à l’érosion du littoral se trouvent les marées, les courants littoraux et la montée du niveau de la mer. Hormis ces phénomènes naturels, les ouvrages et les infrastructures de défense côtière sont susceptibles de contribuer à une importante érosion locale. Le niveau de la mer monte très lentement, du fait de processus naturels – 50 m sur les 10 000 dernières années, et à l’heure actuelle entre 1.5 et 1.9 mm par an dans la plus grande partie de la zone OSPAR – certains indices donnant toutefois à penser que ce rythme est peut-être en augmentation, en raison du réchauffement du climat de la planète, surtout du fait de la dilatation thermique des eaux océaniques. Sur certaines parties du littoral des mers celtiques, du golfe de Gascogne et de la péninsule ibérique, les taux d’érosion se situent dans une fourchette de 0.5 à 1.5 m/an, et, dans quelques cas, atteignent 2 m/an (au nord de Liverpool). Par ailleurs, les vents qui soufflent parallèlement au littoral contribuent eux aussi à l’érosion des côtes. Les mouvements de sable des plages vers l’intérieur peuvent être significatifs, et représenter entre 20 000 et 40 000 m3 par an (par exemple, sur la côte française des Landes), jusqu’à des volumes extrêmes de 200 000 m3 par an (cas par exemple des dunes de Pyla) et ce par kilomètre de littoral. Les côtes rocheuses et volcaniques (par exemple, de l’Arctique et des Açores) résistent à l’érosion. 3.7.1 Défenses côtières Les défenses côtières sont nécessaires sur le littoral à découvert, au sol meuble et à basse altitude des Régions II et III, ainsi que sur certaines parties des côtes françaises et portugaises, dans la Région IV. Depuis des décennies, des ouvrages de défense côtière ont été construits en fonction de la situation locale, ceci avec des roches de renfort, par la construction de brise-lames, de môles et de jetées, les travaux ayant aussi porté sur la recharge des plages. La récupération des terres sur la mer, et la construction de digues modifient l’environnement physique, et dans certains cas peuvent rétrécir les zones de frai et les sanctuaires de la faune sauvage, et réduire la diversité biologique. Sur le pourtour de la mer du Nord, les défenses côtières sont courantes, en particulier sur les côtes basses du sud et de l’est, de la mer des Wadden, ainsi que sur les îles vulnérables aux surcôtes de tempête et à la montée du niveau de la mer. Les plages sont en partie protégées par des brise-lames implantés en mer. Les dunes sont parfois protégées par des structures en dur – quoique ceci puisse empêcher la recharge naturelle des plages, par des apports de sédiments, et susciter une érosion ailleurs. La tendance actuelle est au recours à la recharge artificielle des plages. En 1996, les Pays-Bas ont ainsi apporté 7.7 millions m 3 de sable à leurs plages, tandis qu’il se peut qu’il leur faille doubler cette quantité pour devancer la montée prévue du niveau de la mer. Dans d’autres parties de la mer du Nord, il est prévu d’améliorer la défense des côtes en rétablissant la dynamique côtière naturelle. Sur les côtes de la mer celtique, existent de grandes zones riveraines des estuaires ou proches de centres urbains ou d’implantations industrielles, qui ont été protégées par des digues. Sur le cours en amont du canal de Bristol et de l’estuaire du Severn, une grande partie du littoral est protégée par des quais contre les inondations. Des plans d’aménagement du littoral sont à l’heure actuelle élaborés pour l’intégralité des côtes de l’Angleterre et du Pays de Galles. Dans la Région IV, de Biarritz à l’Adour, la côte française est fortement sujette à l’érosion, en raison même de la puissance de la houle (les vagues pouvant atteindre 15 m) et d’un déficit permanent en sédiments régénérateurs. Près de 1000 structures transversales, telles que des jetées, et 500 structures longitudinales, telles que des digues et des brise-lames, ont été construites. L’érosion touche aussi la côte portugaise. De grands éperons et des murs en roche ont été construits dans plusieurs secteurs, et ont ainsi grandement modifié le déplacement des sédiments dans ces zones, et, dans certains cas, ont abouti à la disparition des plages de sable 3.7.2 Récupération des terres sur la mer La récupération des terres sur la mer est très fréquente sur le pourtour de la mer du Nord, en particulier sur les côtes basses du sud et de l’est. Il est prévu d’étendre le port de Rotterdam vers la mer. 3.7.3 Production d’énergie La production d'énergie en mer à l’heure actuelle n'est pas très importante ; toutefois, l’intérêt pour les installations éoliennes en mer ne cesse de croître, tandis que l’on expérimente à l’heure actuelle des équipements marémoteurs. La seule centrale marémotrice (de 240 MW) qui soit implantée dans la zone OSPAR se situe sur l’estuaire de la Rance (Région II), près de Saint-Malo, en Bretagne, son exploitation ayant démarré en 1967. Le vent étant une source d’énergie renouvelable, un grand effort est fait pour trouver des sites qui s’y prêtent, où l’énergie éolienne soit suffisante, et où la population soit faible. La production d’électricité éolienne est rentable lorsque la vitesse moyenne du vent est supérieure à 5 ou 6 m/s. Cette technologie pose cependant des problèmes, à savoir l’espace nécessaire ainsi que les nuisances visuelles et sonores, qui peuvent être particulièrement préjudiciables aux oiseaux (Kruckenberg et Jaene, 1999). Dans de nombreux pays, l’énergie éolienne est produite dans des centrales implantées sur la côte (par exemple 23 MW dans la Région III ; entre 5.1 et 8.8 % de la demande d’énergie aux Açores). Dans plusieurs pays, il existe des programmes de construction de parcs d’éoliennes offshore. Au Danemark, il est prévu de construire dans les cinq années à venir quatre ou cinq parcs d’éoliennes en mer (pouvant regrouper jusqu’à 400 turbines). Les effets du bruit et l’impact électromagnétique sur le poisson et sur les mammifères marins sont à l’étude. Plusieurs autres pays de la zone OSPAR prévoient également de construire des parcs d’éoliennes offshore ; le Royaume-Uni en prévoit notamment cinq. 3.8 Extraction du sable et du gravier Le sable et le gravier sont des matériaux essentiels pour la construction des habitations privées ainsi que des bâtiments industriels, pour la protection des côtes et pour la recharge des plages. Dans de nombreux pays de la zone OSPAR, les gisements de sable et de gravier à terre sont rares, et dans certains pays, les travaux d’extraction en mer peuvent répondre à 15 % des besoins nationaux (CIEM, 1992). Les tonnages de sable et de gravier extraits sont indiqués au Tableau 3.7. Pour l’exploitation, les principales cibles sont les gisements de sable et de gravier siliceux. Les gisements calcaires, tels que les bancs de coquilles, de moules et d’algues lithothamnies (maërl) sont également exploités dans certains pays de la zone OSPAR. Ces gisements de chaux sont exploités pour la fabrication du ciment, ou comme engrais, ou encore comme amendement des sols. L’exploitation des agrégats marins peut avoir des effets négatifs sur le milieu marin. La suppression des bancs des hauts fonds à proximité du littoral accroît les possibilités d’érosion de la côte, ceci en renforçant la puissance des vagues et des courants. Les dépressions créées par les excavations ainsi créées piègent les sédiments à granulométrie fine. Dans les cas où les agrégats se situent dans des zones de frai ou de pêche, leur extraction peut être en compétition avec la pêche. Diverses mesures ont été adoptées aux niveaux nationaux et internationaux afin de minimiser l’impact environnemental de l’extraction des agrégats marins (voir par exemple, le Code pratique de l’extraction commerciale des sédiments marins (CIEM, 1992)). Néanmoins, l’extraction se poursuit à un rythme élevé, et le contrôle des tonnages retirés est limité. Bien que dans certains pays, on mette au point des systèmes de permis plus rigoureux, dans de nombreux cas, les stratégies nationales de réglementation de cette pratique paraissent quelque peu ambivalentes. C’est dans la zone de la mer du Nord (Région II), que la demande en sable et en gravier d’origine marine est de loin la plus forte. La production est passée de 34 millions de m3 en 1989 à 40 millions de m3 en 1996. La plus grande partie de ce matériau est nécessaire à la protection des côtes, à l’industrie du bâtiment, et à la recharge des plages en sable. Dans la zone de la mer d’Irlande et de la mer celtique, les agrégats marins servent surtout à réalimenter les plages, ainsi que de remblai destiné aux aménagements portuaires, et enfin à la construction des bâtiments et des routes. Dans la Région III, l’extraction des agrégats en mer se limite à l’heure actuelle au canal de Bristol (7 sites, plus de 2 millions de tonnes en 1997) et au nord-est de la mer d’Irlande (2 sites, environ 300 000 tonnes en 1997). Le tonnage de sable et de gravier extrait le long du littoral atlantique est plus important (Région IV), ces matériaux étant destinés à la construction et à la recharge des plages. En France, l’extraction représente tous les ans environ 2.2 millions de m3 . C’est surtout le long de la côte de la Bretagne que l’on extrait des sables de maërl et de coquilles. Des permis ont été accordés pour l’extraction de 140 000 m3 de sable par an autour des côtes des Açores (Région V). Tableau 3.7 Volumes de sable et de gravier extraits de 1992 à 1997. Source: statistiques nationales; OSPAR (1998b,c). 3.9 Dragage, immersions et rejets dus aux activités en mer La Convention OSPAR interdit l’immersion des déchets et autres matériaux, ceci à l’exception des matériaux de dragage, des déchets de la transformation du poisson, des matériaux inertes d’origine naturelle ainsi que des navires ou aéronefs (jusqu’en 2004). Par le passé cependant, un éventail plus large de matériaux a été éliminé en mer, notamment des boues d’égouts et des déchets industriels. 3.9.1 Matériaux de dragage  Les matériaux de dragage immergés en mer consistent pour l’essentiel en matériau enlevé afin de dégager les couloirs de navigation (dragage d’entretien) ou encore retirés pendant la construction d’ouvrages côtiers, tels que des ports (dragage de grands travaux). Les tonnages de matériaux dragués sont indiqués au Tableau 3.8. Dans le cas de la Belgique, de la France, de l’Allemagne et de l’Espagne, l’essentiel des matériaux dragués provient des estuaires et des chenaux marins. Dans certains autres pays, les matériaux de dragage proviennent pour la plupart des ports. Les tendances des quantités immergées sont difficiles à établir, car les impératifs de dragage sont fortement influencés par les conditions naturelles ainsi que par la stratégie appliquée aux immersions. Cette activité fait l’objet de rapports systématiques dans le cadre d’OSPAR. Les permis d’immersion de déchets en mer ne sont accordés que s’il peut être prouvé que le matériau n’est pas gravement contaminé, et qu’il ne portera pas atteinte au milieu marin. Toutefois, l’immersion des matériaux de dragage peut donner lieu à un apport de contaminants au milieu marin. Les dimensions et les positions des zones d’immersion sont choisies par les autorités nationales de tutelle, et les zones font l’objet d’une surveillance périodique, afin de s’assurer que les impacts se situent dans les limites agréées. L’élimination des matériaux de dragage en mer influe sur l’environnement, en raison des contaminants qu’ils contiennent, ainsi que sur le plan physique. Selon les Lignes directrices OSPAR sur la gestion des matériaux de dragage (numéro de référence OSPAR 1998-20), la minimisation du volume des matériaux de dragage est considérée comme la meilleure pratique environnementale (BEP) pour minimiser les effets sur l’environnement. Tableau 3.8 Récapitulatif des quantités de déchets déversés en mer en 1996 (tonnes dw). Source: statistiques nationales; OSPAR 1999(b). 3.9.2 Boues d’égouts L’élimination des boues d’égouts en mer, qui a cessé à la fin de l’année 1998 à la suite d’un accord entre les Parties contractantes à OSPAR, n’était pratiquée que dans les Régions II et III. L’Allemagne a cessé cette pratique en 1981, l’Irlande au début de 1999, et le Royaume-Uni en 1998 (voir Tableau 3.8). 3.9.3 Déchets industriels L’immersion des déchets industriels a été abandonnée en 1993, lorsque les quelques rares et derniers permis d’élimination en mer de déchets industriels liquides et de cendres volantes provenant du Royaume-Uni sont venus à expiration. L’incinération des déchets industriels liquides à bord de navires incinérateurs spéciaux en mer du Nord a cessé en 1991. L’immersion des déchets de l’industrie du dioxyde de titane (TiO2 ) a cessé en mer du Nord en 1989, l’Espagne ayant pour sa part interrompu cette pratique en 1993. Les rejets de l’industrie du TiO2 sont autorisés par la réglementation OSPAR et par la réglementation de l’UE, et sont surtout confinés aux eaux estuariennes françaises et britanniques (Seine, Humber et Tees). 3.9.4 Déchets radioactifs Depuis 1983, en vertu de la Convention de Londres, un moratoire mondial a été imposé à l’élimination des déchets radioactifs. La Convention OSPAR de 1992 contient une interdiction juridiquement contraignante pour les immersions de ce type, désormais acceptée par toutes les Parties contractantes. Avant 1967, l’élimination en mer des déchets radioactifs n’était pas coordonnée, et plusieurs zones de hauts fonds étaient utilisées pour l’élimination de quantités relativement faibles de déchets. Après 1967, les éliminations ont été faites dans des eaux plus profondes, et ont été coordonnées par l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN). Les déchets consistaient pour l’essentiel en matériaux peu radioactifs, provenant surtout de l’exploitation des centrales nucléaires, de la fabrication du combustible et de son retraitement, de l’utilisation des radionucléides en médecine, pour la recherche et dans l’industrie, ainsi que de la décontamination des matériels et des équipements obsolètes. Dans un rapport relatif au principal site d’immersion (OCDE, 1985), il a été conclu que ce site ne présentait qu’un risque radiologique négligeable pour l’homme. Toutefois, en l’absence de données de lignes de base sur la biologie du milieu benthique, il est difficile de tirer des conclusions définitives sur les impacts environnementaux. En 1995, l’OCDE/AEN a parachevé son ‘Programme coordonné de recherche et de surveillance environnementale, relatif à l’élimination en mer des déchets radioactifs (CRESP)’, dont les résultats ont été résumés dans le Rapport final CRESP 1981-1995 (OCDE, 1996). Bien que dans le cadre de ce programme, on ait recueilli de nouvelles données biologiques en vue d’une évaluation radiologique de l’immersion, aucune de ces nouvelles données n’a radicalement modifié les conclusions de la dernière étude de l’adéquation de la zone principale (OCDE, 1985). Plusieurs des Parties contractantes à OSPAR se sont déclarées préoccupées par le fait que l’on ait cessé de surveiller l’ancienne zone d’immersion de déchets radioactifs. 3.9.5 Matériaux inertes d’origine naturelle L’immersion des matériaux inertes d’origine naturelle (tels que les minerais) n’a été pratiquée qu’en Irlande. Des matériaux inertes sont déposés dans les eaux côtières du Royaume-Uni et de la Norvège, ces dépôts d’origine terrestre ne constituant cependant pas une immersion aux termes de la Convention OSPAR. 3.9.6 Autres déchets L’immersion des navires dans la zone maritime OSPAR sera interdite à compter de 2005. En 1996, la Norvège a immergé 18 bateaux de pêche, pour la plupart en bois. L’immersion des navires à coque en acier est désormais interdite en Norvège. Pendant les Première et Deuxième Guerres mondiales, de nombreux navires ont été coulés dans l’Atlantique, tandis que dans certaines Régions, pendant les après-guerres, de grandes quantités de munitions obsolètes ont été immergées en mer. 3.9.7 Rejets des installations offshore Les installations offshore sont d’importantes sources d’apport d’hydrocarbures à la zone maritime, surtout dans la Région II. Les variations des rejets d’hydrocarbures sont illustrées en Figure 3.7 (qui ne tient pas compte des boues de synthèse, lesquelles entrent dans une autre catégorie). Au total, les apports d’hydrocarbures ont baissé, après avoir atteint un maximum d’environ 28 300 tonnes en 1985, pour revenir à 9 500 tonnes en 1997 (-66 %). Cette baisse a pour l’essentiel été obtenue en diminuant la quantité d’hydrocarbures rejetés avec les déblais de forage, quantité qui est passée d’environ 25 800 tonnes à environ 6 000 tonnes en 1996, après quoi seules des boues de synthèse ont été utilisées (rejets avec les déblais de forage en 1997 : 7 200 t). De 1985 à 1997, les rejets d’hydrocarbures avec l’eau de production ont augmenté, puisqu’ils sont passés d’environ 2 500 tonnes à environ 8 500 tonnes. Cette augmentation est due au nombre croissant d’installations, ainsi qu’à l’augmentation de la quantité d’eau de production associée à l’épuisement progressif des champs pétrolifères. Parallèlement aux hydrocarbures, des métaux lourds, des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et des produits chimiques de production sont rejetés avec l’eau de production. Ces apports augmentent au fur et à mesure qu’un champ vieillit. Le volume d’eau de production rejetée peut être réduit, par exemple en la réinjectant dans la roche réservoir ou en la séparant en fond de puits, techniques en grande partie expérimentales à l’heure actuelle. Les rejets en exploitation de boues de forage à base aqueuse et de synthèse sont rigoureusement réglementés. En 1996, OSPAR a adopté la Décision 96/3 relative à un système obligatoire et harmonisé de contrôle et de réduction des produits chimiques en offshore et de réduction de leurs rejets. Cette Décision est un élément clé du contrôle des produits chimiques prévus pour les installations offshore. A la suite d'une période d'essai, son efficacité a été revue à la lumière des expériences acquises et une série de nouvelles mesures OSPAR ont été élaborées. Elles ont été adoptées en juin 2000 et elles annulent et remplacent les mesures OSPAR précédentes relatives aux produis chimiques pour l’offshore. Des boues à base aqueuse, des boues à base d’huile (OBM) et plus récemment aussi, des boues fluides de synthèse, ont été utilisées, et dans certains cas le sont encore, pour le forage des puits. Excepté pour des raisons de géologie ou de sécurité, l’utilisation des boues à base d’huile est interdite dans la section supérieure des puits. Les déblais de forage contaminés par du fluide de forage peuvent être déchargés en mer après avoir été nettoyés. Depuis la fin de l’année 1996, ils doivent être conformes à la norme cible applicable aux hydrocarbures sur les déblais, soit 10 g/kg de déblais secs (auparavant 100 g/kg). A la quatrième Conférence internationale sur la mer du Nord, les ministres ont invité OSPAR à interdire (à quelques exceptions près) le rejet des déblais contaminés par des hydrocarbures, et ce au plus tard à dater de 1997. Dès lors, seuls des déblais contaminés par des fluides à base aqueuse ou de synthèse ont été rejetés. Certains fluides de synthèse possédant des propriétés pouvant porter atteinte aux communautés benthiques, l'industrie britannique a conclu un accord volontaire d’abandon de ces fluides pour l’an 2000. Faisant suite à une revue des mesures OSPAR relatives aux déblais de forage contaminés par des fluides de forage à phase organique, une nouvelle décision exhaustive a été adoptée en juin 2000 (Décision OSPAR 2000/3 (déblais contaminés), qui exclut les rejets de tels déblais à l'exception, dans des cas exceptionnels de ceux contaminés par les fluides synthétiques. Figure 3.7 Total des rejets d'hydrocarbures (tonnes) des installations pétrolières offshore dans la zone OSPAR. Source: OSPAR (1999a). 3.9.8 Déchets En dépit des lois et des règlements en place, les déchets continuent de poser un problème considérable pour le milieu marin et pour les communautés côtières implantées sur le pourtour de l’ensemble de la zone OSPAR. Les déchets proviennent pour l’essentiel de la navigation (pêche et commerce) ainsi que du tourisme et des activités de loisirs. La consommation des matières plastiques et autres matières synthétiques a connu une croissance exponentielle. Dans de nombreuses régions de la zone OSPAR, les matières plastiques non dégradables représentent 95 % de la quantité totale de déchets. En mer, leurs sources sont la navigation, la pêche et les cultures marines, tandis que parmi les sources telluriques, on compte les décharges à déchets implantées sur la côte, les eaux d’égouts, et les loisirs. Sur de nombreuses plages, les récipients de boisson que l’on jette (bouteilles et canettes) représentent une composante croissante du problème posé par les déchets. Si les secteurs de la pêche d’agrément et de la pêche commerciale sont ceux qui risquent d’être économiquement les plus touchés par les déchets, elles représentent aussi un danger pour la faune sauvage. Les filets de pêche dérivants et les cordages peuvent se prendre dans les hélices des navires, les mammifères marins et les oiseaux de mer peuvent s’y prendre et se noyer, ces apparaux peuvent en outre acheminer des organismes épiphytiques au-delà des limites de leurs habitats normaux. La faculté que les oiseaux de mer, en particulier les fulmars (Fulmarus), ont de s’alimenter (NSTF, 1993), peut être gênée par l’ingestion de petites particules de matière plastique. Par ailleurs, les déchets diminuent également la valeur des produits de la pêche, car les captures contenant des objets dangereux (par exemple du verre) risquent de devoir être jetées. Pour la Région II, on estime que tous les ans, environ 70 000 m3 au moins de déchets ont été jetés par dessus bord en mer du Nord (OSPAR 1997). On estime que les déchets reposant sur le fond marin représentent au moins 600 000 m3 , ceci en se fondant sur une étude faite par les Pays-Bas. Dans la Région III, on a procédé à une étude destinée à quantifier l’ampleur des déchets, dans le Minch, au large de la côte ouest de l’Ecosse. Les résultats donnent à penser que les quantités de déchets sur les plages ont augmenté au cours de ces dix dernières années, et que les principales sources en sont la pêche, la navigation, l’aquaculture et le déchargement de déchets. La mer du Nord (en 1991) et la mer Baltique (en 1988) ont été classées dans les zones spéciales MARPOL (Annexe V), l’immersion des déchets par les navires y étant interdite. Toutefois, sur le plan des déchets, la situation ne semble pas s’être améliorée (OSPAR 1997). Dans la Région IV, des quantités significatives de déchets flottant à la surface de la mer ont été observées lors de contrôles aériens, loin à l’ouest de la côte du golfe de Gascogne, à plusieurs centaines de kilomètres du littoral. Dans la région du golfe de Gascogne, une étude qui a lieu depuis 1992 prouve qu’entre la surface et 200 m de profondeur il y a au moins 50 millions de déchets individuels, tandis que dans les zones profondes (1800 m, fosses au large du cap Breton et du cap Ferret), les concentrations de déblais se situent aux alentours de 15 pièces à l’hectare. 3.10 Industrie pétrolière et gazière Dans la zone de la Convention, les raffineries sont pour l’essentiel implantées dans des zones côtières ou sur de grands fleuves. Leurs effluents sont une source d’hydrocarbures et d’autres substances. De nombreuses mesures de rationalisation et d’amélioration de l’environnement ont été prises dans ce secteur, ce qui s’est répercuté par une forte baisse des quantités d’hydrocarbures rejetés. Le secteur pétrolier et gazier offshore dans la zone OSPAR est de grande ampleur (Tableau 3.9). En Figure 3.8, le nombre d’installations implantées dans la zone OSPAR est indiqué. Il est présumé qu’il existe des perspectives considérables d’expansion dans l’avenir. Dans la Région V, la prospection du secteur offshore en est à ses débuts. Les problèmes environnementaux suscités par les rejets d’hydrocarbures (Figure 3.7), de métaux lourds et de HAP sont abordés en section 3.9.7 ainsi qu’au chapitre 4. D’une manière générale, la Stratégie OSPAR visant les objectifs environnementaux et les mécanismes de gestion pour les activités offshore, convenue en 1999, vise à améliorer les résultats du secteur pétrolier et gazier offshore dans le domaine de l’environnement. Dans la Région I, dans plusieurs champs situés le long du littoral norvégien, on produit du pétrole et du gaz. Par ailleurs, on prospecte le pétrole tant dans le secteur russe que dans le secteur norvégien de la mer de Barents. Certaines des plus grandes réserves mondiales de gaz offshore ont été découvertes dans les champs de Shockmanov et de Mourmansk, la production y étant cependant difficile et coûteuse en raison de la couverture glaciaire saisonnière. De très grandes réserves de pétrole ont été découvertes à proximité du littoral, dans la zone de Pechora. Dans la partie norvégienne de la mer de Barents, on trouve de vastes réserves de gaz. Dans la Région II, les grands programmes de mise en valeur dans l’industrie pétrolière offshore se sont situés dans le nord de la mer du Nord, dans les secteurs britannique et norvégien. Les champs gazifères sont exploités pour l’essentiel dans les régions de hauts fonds au sud, dans les secteurs britannique, néerlandais et danois, ainsi que dans les eaux norvégiennes. Entre 1990/2 et 1996, le nombre de plates-formes offshore et la production de pétrole ont presque doublé, surtout en raison du développement de l’activité dans les secteurs norvégien et britannique. Dans la Région III, la production de gaz offshore a démarré en 1985. Le champ gazifère de Kinsale Head et les réserves du champ de Ballycotton ne devraient pas durer plus de 10 ans. Les forages d’exploration se poursuivent en mer d’Irlande, dans la mer celtique et dans le canal de Bristol. Du pétrole a été découvert en 1990 dans le champ britannique de Douglas dans la baie de Liverpool. A la suite de découvertes de pétrole à l’ouest des Shetland, et de la mise au point de la technologie nécessaire à l’exploitation de ces zones de grands fonds, l’intérêt pour l’exploration au large de l’Ecosse et à l’ouest des îles Hébrides, s’est manifesté de nouveau. Les activités de prospection et de production des hydrocarbures se poursuivent, afin de les étendre à des zones auparavant inexploitées (Rockall, ouest des îles Shetland, etc.). Dans la Région IV, sur la côte espagnole de l’Atlantique, on note la présence de plates-formes pétrolières et de puits de production au large de la côte basque, ainsi que d’installations de stockage du gaz ; on trouve par ailleurs des puits de production de gaz dans le golfe de Cadix. Faisant suite à une initiative issue de la quatrième Conférence internationale sur la protection de la mer du Nord (1995), la réunion ministérielle de la Commission OSPAR, tenue en 1998, a adopté la Décision 98/3 sur l’élimination des installations offshore désaffectées, laquelle interdit l’immersion ou le maintien sur place, total ou partiel, des installations offshore désaffectées dans la zone maritime. Sous réserve d’une étude et d’une consultation dans le cadre des procédures convenues à cet effet, des dérogations sont possibles pour les piétements des installations en acier pesant plus de 10 000 tonnes ainsi que pour les installations en béton. Tableau 3.9 Production de pétrole et de gaz dans la zone OSPAR en 1998. Source: QSR régionaux; statistiques nationales; BP et AMOCO (obtenues sur le site www.bpamoco.com). Figure 3.8 Nombre total d'installations offshore implantées dans la zone OSPAR. 3.11 Navigation La navigation commerciale, ses impératifs de navigation et ses installations à terre, ont diverses incidences sur le milieu marin. Il s’agit notamment des grands aménagements portuaires, du dragage et de l’élimination des sédiments, du transfert d’espèces non indigènes dans l’eau de ballastage des navires, ainsi que de la salissure des coques, et enfin des rejets en exploitation, accidentels voire parfois illégaux, d’hydrocarbures. De plus, la navigation donne lieu à des apports de substances dangereuses, ceci du fait du dégazage des citernes, du brûlage de combustibles contenant des impuretés, des pertes de produits antisalissures contenant des biocides, de l’évacuation des eaux usées et des déchets, ainsi que de la déperdition des cargaisons et des déchets jetés par dessus bord. Le long des anciens couloirs de navigation dans l’Atlantique, le fond marin est jonché d’une grande quantité de scories, rejetées par les navires qui brûlaient du charbon. Des déchets en matière plastique et des boules de goudron sont souvent présents à la surface, en particulier dans les couloirs de navigation, ce qui peut influer sur les ressources côtières et sur les oiseaux de mer. La navigation a d’autres effets sur l’environnement, notamment la pollution atmosphérique du fait de l’émission, par exemple, d’oxydes sulfuriques (SOx) et nitreux (NOx). L’utilisation croissante d’embarcations ultra-rapides donne lieu à une augmentation de la consommation de combustible, et par conséquent à l’émission de gaz à effet de serre, tel que le dioxyde de carbone (CO2). Dans la totalité de la zone maritime OSPAR, les rejets d’hydrocarbures provenant des soutes et des salles des machines des navires ne doivent pas, si on s’en réfère aux règlements, donner lieu à des hydrocarbures qui soient visibles à la surface de la mer. Sous l’appellation d’eaux nord-ouest européennes, la mer du Nord, les mers qui entourent l’Irlande et leurs approches, ont reçu le statut de Zone spéciale en vertu de l’Annexe I à la Convention MARPOL (hydrocarbures), depuis le 1er août 1999. Ceci implique que les rejets de résidus de cargaisons huileuses en mer par tout pétrolier quel qu’il soit sont interdits. Le plafond de teneur en hydrocarbures dans l’eau de cale de la salle des machines est toujours de 15 ppm, quoique, dans une Zone spéciale, un équipement moderne de séparation huile-eau soit exigé. Le non-respect, par les navires, des règlements applicables aux rejets se traduit par la présence de nappes d’hydrocarbures. Un mécanisme visant à l’interdiction générale des composés organostanniques dans les peintures antisalissures a été décidé dans le contexte de l’OMI. L’objectif est d’interdire leur utilisation à compter de 2003, et que le tributyl étain (TBT) présent sur les coques des navires soit enlevé d’ici 2008. Compte tenu des graves effets que le TBT a sur les populations d’escargots et de bivalves, une application efficace de cette mesure s’impose. Au sein de la CE, la lutte contre les autres applications du TBT a été intensifiée, ceci par un remaniement de la Directive du Conseil 76/769/CEE. Par ailleurs, toujours dans le cadre de l’OMI, des régimes de séparation du trafic ont été mis en place, afin de réduire les risques d’accidents, et des travaux sont en cours dans le but de combattre la pollution atmosphérique due aux émissions des navires. 3.11.1 Trafic et cargaisons Le transport par voie maritime se développe au fur et à mesure que le commerce mondial se développe lui aussi. De gros vraquiers transportent des quantités croissantes de matières premières. Pendant la décennie qui s’est terminée en 1995, le tonnage mondial de pétrole brut transporté a augmenté de 61 %, l’augmentation étant de 86 % en tonnes-mille. Sur les 1 415 millions de tonnes de pétrole brut transporté par mer à travers le monde, environ 26 % (374 millions de tonnes) soit étaient destinés à l’Europe du Nord-Ouest, soit en provenaient (Figure 3.9). Les échanges par mer de minerai de fer, de charbon, de céréales, de bauxite et d’alumine, ainsi que de phosphate, se sont aussi développés en moyenne de 2.6 % par an pendant la même décennie. Sur les 402 millions de tonnes de minerai de fer transporté par mer, environ 31 % (125 millions de tonnes) ont traversé la zone OSPAR (Figure 3.9). On a par ailleurs constaté une augmentation de 59 % dans le transport du charbon. Le trafic des conteneurs est lui aussi en expansion. A titre d’exemple, d’ici 2020, le port de Rotterdam devrait traiter 20 millions de conteneurs par an. La taille maximum des porte-conteneurs continue de croître (ils peuvent transporter désormais jusqu’à 7000 conteneurs). La déperdition de conteneurs par mauvais temps est très fréquente, et la récupération des cargaisons dangereuses dans les grands fonds est souvent impossible. Dans les grands ports des Régions II, III et IV, le nombre de mouvements de navires est estimé à 500 000 par an. La plupart des grands ports européens sont implantés sur les côtes de la mer du Nord et sur les fleuves qui y débouchent, le plus grand étant celui de Rotterdam/Europoort. Certains des couloirs de navigation les plus fréquentés du monde se trouvent en mer du Nord. Dans certaines zones, la navigation consiste dans une large mesure en un trafic régional et local, tel que les ferries et les navires roll-on/roll-off assurant des liaisons régulières. Le volume de fret transporté dans l’océan Arctique est très faible. Figure 3.9 Cargaisons de pétrole brut et de minerai de fer ayant traversé la zone OSPAR en 1997. Source: Fearnleys (1998). 3.11.2 Accidents Selon l’emplacement, et selon les types et les quantités de substances ainsi libérées, les accidents en mer peuvent avoir des effets préjudiciables pour la vie marine, voire même de temps à autre pour les êtres humains. La probabilité des accidents dépend en grande partie de la densité du trafic maritime – d’où le fait qu’en haute mer, ils soient moins fréquents et tendent à avoir un impact moindre qu’à proximité du littoral. La pollution involontaire de la mer a plusieurs causes : explosions, collisions, échouages, navires sinistrés, pannes. Une source (Quell et Klimsa, 1997) a relevé 18 accidents en 1994, et 13 en 1995, ayant entraîné une pollution de la mer dans la zone OSPAR, dont plus de la moitié en mer du Nord. Certains des accidents les plus notoires qui se soient produits pendant la dernière décennie sont énumérés au Tableau 3.10. Tableau 3.10 Principaux accidents survenus en mer depuis 1992. 3.12 Industries côtières Les industries tendent à se regrouper dans des lieux qui combinent toute une série de facilités : transports, communications, approvisionnements en énergie et en eau, etc. De ce fait même, nombre des grands centres industriels des états riverains de l’Atlantique du Nord-Est sont situés sur des estuaires, et à proximité des grandes villes et des grands ports. Les grandes industries que l’on observe dans ces lieux sont notamment : la métallurgie et la transformation des métaux ; la fonderie ; les usines chimiques, pétrochimiques et de fabrication du papier ; les raffineries de pétrole ; les terminaux gaziers ; les usines de construction automobile ; les chantiers navals ; les centrales électriques et les usines de transformation du poisson (Figure 3.10). Certains habitats côtiers ont été et continuent d’être altérés, perturbés ou détruits par des implantations industrielles. D’autres impacts environnementaux se produisent en raison des rejets, émissions et pertes dans le sol, dans l’air et dans l’eau. Plusieurs estuaires subissent un stress considérable dû à la pollution industrielle, du fait de la fabrication du papier, du raffinage du pétrole, de la production du chlore, du dioxyde de titane et des revêtements de surface, de la sidérurgie et de la métallurgie, de la construction mécanique, de la fabrication des métaux et autres industries lourdes. Nombre de ces industries utilisent de l’eau en grande quantité, pour les opérations de refroidissement, de rinçage et de nettoyage. Certaines centrales électriques nucléaires, de même que les usines de retraitement françaises et britanniques, peuvent être considérées comme des industries côtières qui apportent de la chaleur et rejettent des substances radioactives dans le milieu marin. Les rapports d’OSPAR prouvent que les rejets de la plupart des installations sont nettement inférieurs aux niveaux autorisés. Dans leur déclaration de Sintra, les ministres des pays OSPAR sont convenus de faire ‘en sorte que les rejets, émissions et pertes de substances radioactives soient, d’ici l’an 2020, ramenés à des niveaux tels que, par rapport aux niveaux historiques, les concentrations additionnelles résultant desdits rejets, émissions et pertes soient proches de zéro’. Figure 3.10 Vue d'ensemble simplifiée de l'emplacement des industries implantées près de la côte dans la zone OSPAR. 3.13 Activités militaires En temps de paix, les opérations militaires ne constituent qu’une faible proportion de l’activité en mer et sur les côtes. Ce sont notamment les activités portuaires, la construction et l’entretien de la flotte, l’immersion des armes et munitions, et les manoeuvres et exercices de tir. Les exercices de tir ont lieu dans des zones clairement définies. Les activités de l’armée peuvent perturber la faune sauvage, et porter atteinte à d’autres utilisations des zones en cause. A la fin des Première et Deuxième Guerres mondiales, dans la plupart des Régions, des quantités considérables d’armes et de munitions ont été immergées en mer, dont des volumes considérables d’armes chimiques (gaz moutarde, gaz lacrymogène, gaz neuroleptiques, tabun, chloroacétophénone, divers composés contenant de l’arsenic (et d’autres agents)). En général, ce matériel a été éliminé dans des zones situées à quelque distance des terres. Une exception à cet égard est la fosse du Canal du Nord, entre l’Irlande du Nord et l’Ecosse. De temps à autre, des munitions (surtout des grenades incendiaires au phosphore) sont rejetées sur les plages, et constituent un danger pour les usagers des plages. Dans l’Atlantique au large, pendant la Deuxième Guerre mondiale, le tonnage des navires coulés en haute mer a été de 20 millions. Le fond marin le long du bord ouest des marges continentales de l’Europe est jonché d’épaves de navires, dont certains sont nucléaires ou sont équipés d’armes nucléaires, ainsi que de munitions et de dispositifs de pyrotechnie utilisés pour les exercices, et enfin même d’antennes hydrophones (qui fonctionnent encore). 3.14 Activités à terre Les activités qui se déroulent à terre, telles que celles de l’agriculture, de l’industrie et des ménages, ont une énorme incidence sur l’écosystème marin, en raison des apports fluviaux ou atmosphériques de nutriments et de contaminants. Leur quantification est souvent incomplète et provisoire. La politique environnementale a conduit à adopter des mesures visant à réduire les apports de nutriments et de contaminants. Par exemple, la baisse des apports de nutriments a pour l’essentiel été obtenue par des améliorations apportées aux sources ponctuelles, comme c’est le cas des stations d’épuration dans le cas du phosphore, ainsi qu’aux rejets de déchets fermiers, dans le cas des composés d’azote. En revanche, peu de progrès ont été obtenus dans la réduction des apports d’origines diffuses, où les principaux problèmes sont dus au lessivage des engrais répandus sur les terres arables, à la volatilisation, et aux fuites des dépôts de déchets industriels et des décharges à déchets municipales. L’interdiction de certains composés organochlorés persistants dans les pays de la zone OSPAR, tels que les PCB, l’hexachlorobenzène (HCB), le lindane et le DDT, a été bénéfique pour le milieu marin. Les sources anthropiques de certains contaminants sont énumérées au Tableau 4.1. Dans l’industrie de l’électrolyse des chlorures alcalins, on a réussi à réduire les rejets de mercure en appliquant les meilleures techniques disponibles (BAT) et des BEP. Dans certains produits, le mercure a été remplacé par des substances moins dangereuses. Par ailleurs, dans le secteur dentaire, les rejets de mercure ont aussi été réduits. Les industries des métaux ferreux et non ferreux, ainsi que des engrais, ont minimisé les rejets de cadmium, d’autres réductions ayant été obtenues en remplaçant le cadmium par des éléments moins nocifs. Un traitement efficace des gaz perdus a permis de réduire les émissions atmosphériques de cadmium, de mercure et de dioxines. Le développement de la consommation de l’essence sans plomb a entraîné une diminution significative des émissions de plomb dans l’environnement. Les progrès en revanche ont été moindres dans le cas de certaines autres substances (par exemple, les HAP et les dioxines), considérées par la Commission OSPAR comme devant faire l’objet de mesures prioritaires (Annexe 2 à la Stratégie visant les substances dangereuses). Des efforts ont été accomplis dans le sens de la collecte des eaux usées urbaines et industrielles, et de la mise en oeuvre de niveaux appropriés de traitement. Néanmoins, même si les eaux résiduaires des ménages et des industries subissent un traitement tertiaire, pendant l’été, des pluies exceptionnelles ou le tourisme sont susceptibles de porter atteinte à l’efficacité de ces systèmes. La Commission de Paris a adopté des mesures ayant pour but de réduire les apports de nutriments (Recommandations PARCOM 88/2 et 89/4). La Directive communautaire européenne relative au ‘traitement des eaux urbaines résiduaires’ (91/271/CEE) indique le niveau requis de traitement des eaux usées. Les dates limites fixées pour sa mise en oeuvre se situent entre le 31 décembre 1998 et le 31 décembre 2005, selon la taille de la population, sa densité, et la sensibilité des eaux de surface. La proportion de la population raccordée à des stations d’épuration des eaux usées se situe entre 80 et 98 %. 3.15 Agriculture Il existe de vastes zones de terres agricoles dans les Régions II, III et IV. Les terres agricoles représentent plus de 42 % de l’ensemble de la masse des terres européennes, quoique la proportion varie de moins de 10 % à plus de 70 % d’un pays à l’autre. Dans la Région I – où les terres cultivées ne représentent qu’entre 1 % et 3 % – ce sont les industries sylvicoles qui pr