| 6.1
Introduction
Le présent chapitre fait état de
l'évaluation générale du bilan de santé de la zone maritime de la
Convention OSPAR. Pour chacun des grands thèmes, le présent chapitre donne,
sous forme résumée, une description de l’impact des activités humaines
sur la zone maritime, une évaluation de l’efficacité des mesures prises,
tant au niveau international qu’au niveau national, afin de protéger le
milieu marin de cet impact ; il indique les limites des connaissances qui
restreignent ces descriptions et évaluations et (conformément à l’article
6(b) de la Convention OSPAR) il définit les mesures prioritaires à prendre.
Le degré de l’impact de l’homme varie
dans des proportions considérables d'une Région à l'autre de la zone
maritime. Les concentrations démographiques beaucoup plus importantes dans
les bassins qui débouchent dans la Région II (mer du Nord au sens large
qui comprend la Manche) engendrent des pressions nettement différentes de
celles qui affectent la Région V (Atlantique au large), où seul l’archipel
des Açores est habité. Néanmoins, il existe des types de pression communs,
résultant notamment d'un usage intensif (et parfois conflictuel) de la zone
côtière.
La présente évaluation générale est
fondée sur l’effort commun des Parties contractantes à OSPAR, effort
visant à interpréter et à évaluer les renseignements scientifiques
disponibles. La pertinence d’une telle évaluation dépend de façon
déterminée de la qualité des renseignements disponibles. Ainsi que le
prouve cette évaluation, en dépit des grands efforts accomplis depuis
vingt-cinq ans par les Parties contractantes à OSPAR, il reste de graves
lacunes dans la compréhension du milieu marin. Pour fournir une base
permettant de prendre des décisions efficaces sur la gestion de l’océan,
et sur les activités humaines qui l’influencent, il est nécessaire à la
fois de maintenir et d’actualiser les connaissances de l’environnement
marin et autres informations essentielles pour les décisions de gestion, et
tenter de combler les lacunes les plus urgentes des connaissances. A cet
effet, des systèmes de surveillance d’un bon rapport coût-efficacité,
ainsi que d’autres moyens d’information, et enfin une meilleure
affectation des ressources disponibles aux divers besoins, sont essentiels.
Des efforts s’imposent dans tous les domaines afin d’améliorer l’efficacité
de la collecte et de l’analyse des données : il est par exemple
regrettable que l’évaluation d’un aussi grand nombre de séries
chronologiques des teneurs en contaminants dans le milieu vivant n’ait pas
permis de tirer des tendances statistiques. Cette situation est due aux
imperfections de la nature des données, même quand la qualité de
celles-ci a été suffisamment contrôlée.
Bien que la Convention OSPAR donne à la
Commission OSPAR de larges compétences, OSPAR ne couvre pas tous les
aspects du milieu marin. Ainsi que l’indique la Convention, les questions
de gestion des pêcheries sont correctement réglementées par des accords
internationaux et régionaux traitant spécifiquement de ces questions,
tandis que d’autres secteurs (tels que la navigation) sont, de par leur
nature même, traités dans des conditions plus efficaces à l’échelle
mondiale. De plus, la Communauté européenne et l’Espace Economique
Européen disposent des compétences voulues pour réglementer la
commercialisation et l’utilisation des produits. La détermination des
mesures prioritaires à prendre n’a donc pas pour but de fixer le
programme de la Commission OSPAR, mais d’attirer l’attention sur les
problèmes auxquels les Parties contractantes à OSPAR pourraient apporter
de meilleures solutions. Il est logique que certaines de ces questions
soient soumises à OSPAR alors que d’autres en revanche relèvent des
compétences d’autres organismes internationaux, ou doivent de
préférence être traitées au niveau national.
Dans l’examen des priorités entre les
divers thèmes abordés dans la présente évaluation, un accord s’est
dégagé selon lequel :
- les questions les plus importantes posées
par les évaluations dans les cinq Régions sont :
- le règlement des questions posées par
les pêcheries ; et
- la mise en oeuvre de la Stratégie OSPAR
visant les substances dangereuses (notamment en ce qui concerne les
traitements antisalissures à base d'organostanniques et les préoccupations
qui se sont récemment manifestées à propos des substances causant des
troubles endocriniens) ;
- une autre question importante est celle du
changement climatique qui suscite des inquiétudes allant bien au-delà du
milieu marin ;
- d'une manière générale, les autres
questions importantes sont par ordre de priorité :
- celles relevant de la Stratégie OSPAR
visant la protection et la conservation des écosystèmes et de la
diversité biologique de la zone maritime, de la Stratégie OSPAR visant les
substances radioactives et de la Stratégie OSPAR de lutte contre l’eutrophisation
;
- l'impact des marées noires et des
rejets d'eaux de ballast provenant de la navigation ; et
- l’amélioration des connaissances de
base.
D’autres questions peuvent présenter une grande importance dans
telle ou telle Région, notamment :
- dans les Régions I et II, les pesticides
organochlorés, et les PCB ;
- dans les Régions II et III, les questions
relatives à la Stratégie OSPAR visant les objectifs environnementaux et
les mécanismes de gestion pour les activités offshore, et les impacts de
la cultures marines ; et
- dans les Régions III et IV, les impacts
de l’aménagement des côtes.
Ainsi, la mise en oeuvre des Stratégies
OSPAR restera donc une haute priorité pour la Commission.
6.2
Pêcheries
6.2.1 Pêche
Description de l’impact
Des systèmes de gestion pour l’exploitation
des ressources des pêcheries ont été mis en place par toutes les Parties
contractantes à OSPAR. Ces mesures ont conduit à des pratiques durables
pour la moitié des espèces de poissons faisant l’objet d’une
exploitation commerciale. Néanmoins, parmi les stocks halieutiques
exploités commercialement, nombreux sont ceux dont le niveau d’exploitation
dépasse leurs limites biologiques sûres, ou dont l’exploitation se situe
en deçà de ces limites, mais au point de les dépasser. Dans certaines
zones, 40 des 60 stocks de ces espèces sont exploités dans des conditions
non durables (voir Tableau 5.1). Même dans le cas des stocks qui se
situent dans les limites biologiques sûres, la composition des tailles a
été altérée par la pêche. La composition des âges a elle aussi été
tronquée. Le nombre de classes d’âge ayant diminué au sein de la
population exploitée, les populations de reproducteurs et les pêcheries
dépendent de plus en plus du recrutement externe, d’où une variabilité
plus importante.
Pour nombre des autres espèces, les
évaluations sont peu concluantes. Les stocks exploités ne font pas tous l’objet
d’une évaluation. Peu d’estimations sont faites sur les stocks des
quelque 1000 espèces non exploitées présentes dans la zone maritime, dont
les requins, les pocheteaux et les raies. Dans les régions où les stocks
commerciaux typiques sont en recul, la pression exercée par la pêche se
reporte souvent sur d’autres stocks, ou sur des populations vivant en eaux
profondes, où la gestion est particulièrement difficile. La croissance
lente et la faible fécondité de nombres d’espèces de poissons vivant en
eaux profondes, les rendent particulièrement vulnérables à la
surexploitation.
Les captures accessoires d’espèces
commerciales sous-dimensionnés ou non souhaitées, la mortalité des
espèces non ciblées, dont celle d'animaux benthiques et de mammifères
marins, ainsi que l’ampleur même des rejets à la mer, posent toujours
des problèmes dans de nombreuses zones. Le poisson rejeté à la mer
constitue une pression supplémentaire sur les stocks car il ne survit en
général pas. D’une taille en général plus petite que le poisson
effectivement débarqué, à poids égal, les rejets représentent un nombre
plus grand d’individus. Par conséquent, le fait de rejeter la moitié du
poids de la capture (comme c’est le cas de certains stocks dans certaines
pêcheries) peut aboutir à rejeter à la mer un nombre beaucoup plus
important de poissons que l’effectif débarqué. Les rejets à la mer
constituent donc une source significative de mortalité. Par ailleurs, ces
rejets modifient les rapports concurrentiels au sein des communautés, ceci
en favorisant les espèces nécrophages.
Les marsouins, les dauphins et les
phoques sont les mammifères les plus souvent pris dans les apparaux de
pêche. Les marsouins sont particulièrement
vulnérables aux araignées posées au fond. Les dauphins sont pour leur
part vulnérables aux filets dérivants. Certains indices prouvent à l’évidence
que les taux de mortalité des marsouins pris dans les filets de pêche,
tels qu’ils ont été estimés pour les Régions II, III et IV ne sont pas
durables.
L'accroissement des populations d’oiseaux
de mer constaté ces dernières décennies a été attribué à plusieurs
facteurs (par exemple, à une amélioration de la protection, à l’augmentation
des populations de petits poissons proies, à l’augmentation des rejets de
poissons et de viscères à la mer par les bateaux de pêche commerciale).
Périodiquement, certaines espèces ont subi une chute brutale de leurs
effectifs. Il se peut que certaines modifications soient dues à la
variabilité naturelle, et que d’autres soient directement liées à une
baisse du poisson-proie – par exemple, le déclin de certaines populations
de guillemots communs et de macareux dans certaines parties de la région
Arctique, à la suite de la baisse des stocks de capelans dans le premier
cas, et de harengs dans le second. La diminution des populations de
poisson-proie peut être due à la variabilité naturelle, mais peut aussi
être provoquée ou aggravée par la pêche. Les captures accessoires ont
elles aussi eu une incidence.
Les perturbations du fond marin, provoquées
par les apparaux de pêche, peuvent modifier la composition des espèces et
des tailles des individus du benthos surtout lorsqu'elles se répètent. Par
exemple, dans les zones de la mer du Nord où le chalutage du fond marin a
été longtemps pratiqué, on constate une dérive de la diversité du
benthos et de sa composition, la population étant passée de grandes
espèces benthiques à longue vie, à des espèces plus petites et plus
opportunistes. Les études récemment faites le long du littoral norvégien
ont mis en évidence les graves dégâts causés aux coraux en eaux
profondes par la pêche au chalut pratiquée par le passé. On ne dispose d’aucun
renseignement sur les autres zones où de telles formations sont présentes,
la situation ayant toutefois toutes chances d’être analogue dans les cas
où un chalutage de fond a été pratiqué dans des conditions semblables.
Efficacité des mesures
Pour que l’effort de pêche soit compatible
avec une exploitation durable des pêcheries, les mesures récemment prises
dans le cadre de la politique commune de la pêche de l’UE, ainsi que par
la Norvège et l’Islande, sont centrées sur la maîtrise de l’effort de
pêche. Parmi les principales mesures réglementaires appliquées, se
trouvent la réduction de la flotte de pêche, la fixation annuelle de
totaux admissibles de capture et dans certaines zones, la fixation de quotas
individuels transmissibles. De plus, des mesures techniques de conservation,
telles que la dimension des mailles et des grilles de triage, sont largement
appliquées afin de réduire les captures de poissons juvéniles, et les
rejets à la mer en conséquence. Un vaste éventail de mesures de
conservation a été adopté au niveau national, afin de protéger les
phases vulnérables de la vie de divers stocks. Parmi ces mesures se situent
notamment la création de zones de nursery permanentes dans les eaux
côtières, la fermeture temporaire de la pêche afin de protéger le
poisson juvénile, ainsi que la fermeture des zones de frai exactement à la
période de reproduction dans l'année. Dans la plupart des régions, les
gros chalutiers sont interdits à moins de 12 milles de la côte.
Bien qu’elles soient efficaces dans
certaines pêcheries, ces mesures se sont avérées dans l’ensemble peu
efficaces, en raison de la surcapacité actuelle de certaines des flottes
européennes de pêche. La plupart des mesures réglementaires impliquant
une perte économique sur le court terme, elles créent, pour l’industrie
de la pêche, une incitation soit à accroître l’efficacité de la pêche,
de manière à compenser la perte subie, soit tout simplement à ne pas
respecter les règlements. Cela rend la mise en oeuvre des mesures de
gestion extrêmement difficile, tant en raison du coût de la police à
faire en mer, que de la dispersion même de cette activité. Pour des
raisons socio-économiques, les TAC décidés par les organismes
internationaux dépassent souvent les plafonds recommandés par les
scientifiques. Compte tenu des incertitudes des évaluations des stocks
totaux, des TAC aussi élevés ont fréquemment contribué à une
exploitation des stocks au-delà de leurs limites biologiques sûres.
Limites des connaissances
Il existe de nombreux domaines mal
appréhendés, et vers lesquels les travaux devraient être orientés dans l’avenir
:
- statistiques plus précises des captures
de poissons, notamment par une amélioration du suivi et de la notification
des captures accessoires et des rejets à la mer ;
- informations destinées à définir des
quotas de capture durables pour les stocks halieutiques (y compris les
espèces de poissons vivant en eaux profondes), qui font l’objet d’une
exploitation commerciale en dépit de l’insuffisance des données et des
connaissances qui permettraient de juger plus sûrement de leur statut
;
- meilleure connaissance de la capacité de
reproduction et de la dynamique de population des espèces de poissons
exploitées commercialement, et notamment des effets de la variabilité due
au climat, de la pêche, et des interactions biologiques (entre espèces)
;
- informations sur les effets de la pêche
sur des espèces non ciblées telles que les organismes benthiques, les
requins, les raies, les tortues, les oiseaux de mer et les mammifères
marins, ainsi que sur les habitats benthiques, dont les milieux d'eaux
profondes ; et
- informations sur les facteurs socio-économiques
qui influencent le comportement des pêcheurs et des flottes de pêche,
ainsi que sur la manière d’intégrer les connaissances et l’expérience
des pêcheurs à l'évaluation et à la gestion.
Identification des mesures prioritaires à
prendre
Il est généralement admis que la gestion
des pêcheries et les politiques environnementales doivent impérativement
être intégrées plus avant, dans le cadre d'une approche par écosystème.
Il est également important que la base scientifique de la gestion des
pêcheries soit améliorée en permanence, et qu’il y a lieu de favoriser
l’application du Code de Conduite pour une Pêche Responsable. Pour
parvenir à des tailles de stocks et à des degrés d’exploitation qui se
situent dans les limites biologiques sûres, et minimiser les atteintes
écologiques, une action concernant les sujets suivants pourrait être
envisagée par les autorités compétentes :
- l’effort de pêche excessif et la
surcapacité des flottes de pêche dans certaines régions ;
- l’absence de points de référence de
précaution pour la biomasse et pour la mortalité de certains stocks
faisant l’objet d’une exploitation commerciale ;
- la manière d’aborder la vulnérabilité
particulière des espèces d'eaux profondes ;
- les risques pour certains écosystèmes et
habitats, par exemple crêtes sous-marines, sources hydrothermales, colonies
d’éponges et communautés de coraux en eaux profondes ;
- impacts préjudiciables pour l’environnement
de certains apparaux de pêche, notamment de ceux qui conduisent à une
capture excessive d’organismes non ciblés, ainsi qu’à la perturbation
des habitats ; et
- les avantages que présentent, pour la
pêche et/ou pour le milieu marin, la fermeture temporaire ou permanente de
la pêche, ou d’autres formes de protection de certaines zones.
6.2.2 Cultures marines
Description de l’impact
Au cours de ces quelques dernières
décennies, les formes intensives de cultures marines se sont
considérablement développées, et notamment l’élevage du saumon. Dans
certains pays, la production des cultures marines est devenue comparable, en
terme de valeur économique, à celle de la pêche démersale et pélagique.
Il s’agit maintenant d’une industrie de premier plan dans de nombreuses
régions, industrie qui a toutes chances de se développer dans l’avenir,
tant en volume que sur le plan de l’éventail des espèces de poissons
élevées. Au niveau national, des modalités d’octroi des permis, ainsi
que des dispositifs de suivi associés ont été mis en place afin de
limiter l'extension géographique et l'impact de cette pratique. Des
préoccupations se sont exprimées quant à la propagation des maladies et
parasites, tels que le pou de mer, des stocks d’élevage aux stocks
sauvages, et vice versa. Les croisements avec des salmonidés d’élevage
échappés peuvent affecter la génétique des stocks sauvages. Les cultures
marines sont une des sources de l’introduction involontaire d’espèces
non indigènes, car l’introduction et le transfert d’organismes marins
entraînent des risques de transfert d’organismes concurrents, de
prédateurs, de parasites, d’organismes nuisibles et de maladies. Quelques
espèces non indigènes ont été délibérément introduites dans la zone
maritime, surtout pour la culture marine. De plus, les émissions de
nutriments, de matières organiques et de produits chimiques (tels que les
agents antisalissures, biocides, antibiotiques et autres agents
thérapeutiques et de pigmentation) peuvent donner lieu à une pollution
localisée, en particulier des sédiments.
Efficacité des mesures
L’absence de renseignements sur la mise en
oeuvre par les Parties contractantes de la Recommandation PARCOM 94/6 sur la
meilleure pratique environnementale en vue de la réduction des apports de
produits chimiques potentiellement toxiques provenant de l’aquaculture
empêche de juger de l’efficacité de cette mesure. Des progrès ont été
néanmoins réalisés dans l’abandon de l’utilisation du pesticide
dichlorvos. Afin d’évaluer les conséquences de la mise en oeuvre du Code
pratique CIEM des introductions et du transfert des organismes marins ainsi
que son efficacité, d’autres travaux sont nécessaires.
Limites des connaissances
La compréhension que nous avons des effets
environnementaux des cultures marines est entachée de lacunes, notamment
sur les plans suivants :
- une meilleure documentation sur l’effet
des saumons échappés sur la composition génétique des stocks de saumons
sauvages ; et
- connaissance du risque de propagation des
maladies, des élevages aux stocks sauvages, et vice versa.
Identification des mesures prioritaires à
prendre
Compte tenu de la combinaison des risques que
présente la fuite des animaux d’élevage, ainsi que des grandes
incertitudes qui pèsent sur l’impact que les organismes échappés ont
sur les populations sauvages, il y a lieu d’élaborer des mesures de
gestion mieux adaptées en tenant compte des résultats obtenus grâce à
des directives CE telles que la Directive 91/67/CEE régissant la mise sur
le marché d’animaux et de produits d’aquaculture. Il y a de plus lieu
de continuer à combler les lacunes des connaissances.
6.3
Affectation des terres et utilisation de la mer
6.3.1 Exploitation de la zone
côtière et du plateau continental
Description de l’impact
Dans les zones peu peuplées (par exemple, en
Islande, en Norvège, aux Açores et dans certaines parties des côtes ouest
de l’Ecosse et de l’Irlande), la pression exercée par le développement
sur le littoral est relativement légère. En revanche, dans d’autres
zones où, sur la côte, on cherche à implanter des industries, des
habitations et du tourisme, une pression considérable s’exerce. En même
temps, la surface des terres disponibles pour le développement côtier a
diminué au fur et à mesure que le nombre de zones identifiées comme
pouvant bénéficier d'un régime de conservation augmentait. En mer, les
principales implantations sont celles du secteur existant du pétrole et du
gaz offshore, de l’industrie émergeante de la production éolienne d’électricité
offshore ainsi que, éventuellement, des développements dans le secteur de
l'énergie des vagues.
Des zones urbaines à grande densité de
population se trouvent dans une bande littorale qui longe une grande partie
des côtes des Régions II et IV, ainsi qu’une partie de la Région III.
Pendant l’été, la population augmente très sensiblement en raison du
tourisme. Ces fortes concentrations démographiques aboutissent à des
interactions complexes entre les impératifs environnementaux, économiques
et sociaux, les conflits d’intérêts pouvant être sérieux de ce fait.
Dans toutes les Régions OSPAR, le tourisme a
augmenté de façon continue. En dépit de la planification, et des
politiques de développement judicieuses, nombre de sites et d'emplacements
qui attirent les touristes sont mis en péril par les touristes, du seul
fait de leur nombre, par le développement du trafic, et par la demande
croissante de commodités, et de services de meilleure qualité. En mer du
Nord, les zones de reproduction d’oiseaux sur les plages de sable ont
presque entièrement disparu en raison des activités de loisir.
La protection du littoral, la récupération
des terres sur la mer et la création d’industries, de ports et de havres,
affectent les habitats côtiers. Dans de nombreux cas, les habitats et les
processus écologiques connexes ont été modifiés, voire même parfois
détruits. On s’est cependant rendu compte qu'avec une gestion appropriée
de mesures de protection des côtes, de nouveaux habitats pouvaient se
créer.
Dans certains pays, l’énergie est de plus
en plus produite par des centrales électriques éoliennes implantées sur
la côte. On recherche activement de nouveaux sites où l’énergie
éolienne serait suffisante, et où les populations humaines ne seraient pas
dérangées. Hormis l’espace nécessaire, cette activité provoque des
perturbations visuelles et acoustiques, les pales en rotation pouvant par
ailleurs être dangereuses pour les oiseaux.
Le développement de la production d'énergie
offshore peut impliquer la construction de nombreuses installations de
différentes tailles qui peuvent soit être construites sur des îles
artificielles, soit implantées directement sur le fond marin, et qui
devront être reliées à la terre (par exemple, par des câbles). Selon le
ratio coût/avantages des diverses filières de production d’énergie dans
l’avenir, il se peut que la production d’énergie offshore, à partir du
vent et des vagues, offre des perspectives significatives à long terme.
Plusieurs pays possèdent des parcs d’éoliennes produisant de l’électricité
(par exemple, l'Irlande) ou en prévoient l'installation (par exemple la
Belgique, le Danemark, l’Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume Uni).
Les activités pétrolières et gazières
sont très répandues dans la zone OSPAR (Figure 3.10), quoique dans
leur majorité, les installations offshore soient implantées en mer du Nord.
Il existe des perspectives considérables d’expansion dans l’avenir.
Dans d’autres régions, par exemple l’Arctique, l'Atlantique au large et
les eaux irlandaises, l’exploration offshore n'en est à qu'à ses
premiers stades, mais ce secteur devrait continuer à s’y développer dans
l’avenir.
Les activités pétrolières et gazières
offshore peuvent avoir des impacts à tous les stades de l’exploration, de
la mise en valeur et de l’exploitation. Les principaux problèmes sont dus
aux rejets d’hydrocarbures et autres produits chimiques (voir section
6.7). Le changement des habitats, dû à l’introduction de substrats
artificiels durs et aux perturbations physiques, pose également un
problème, quoique plus localisé par son ampleur. La création de substrats
artificiels durs est une question complexe. Par exemple, les substrats durs
peuvent être bénéfiques pour les organismes qui s’en servent en effet
comme des abris, mais peuvent attirer et créer des concentrations de
prédateurs dont les proies sont des organismes vivant dans les habitats
environnants.
Environ 800 plates-formes offshore sont à l’heure
actuelle exploitées dans les eaux de la Convention OSPAR. Selon les
prévisions, dans les dix à vingt ans à venir, au fur et à mesure que les
champs deviendront improductifs, un nombre croissant de structures vont
être déclassées. Le déclassement devra se faire de telle manière que
les installations désaffectées ne constituent pas un danger pour la
navigation ou pour l’industrie de la pêche, non plus qu’une source
potentielle de pollution. Le nombre d’installations déclassées à ce
jour est faible. Elles étaient pour l’essentiel implantées sur les hauts
fonds du sud de la mer du Nord, et ont été ramenées à terre. Aucune
grande installation fixe n’a encore été déclassée.
En conséquence d’une initiative prise à
la quatrième Conférence internationale sur la protection de la mer du Nord
(1995), la réunion ministérielle de la Commission OSPAR, tenue en 1998, a
adopté la Décision 98/3 sur l’élimination des installations offshore
désaffectées, décision qui interdit l’immersion ou le maintien total ou
partiel en place des installations offshore désaffectées dans la zone
maritime. Sous réserve d’une évaluation et d’une consultation selon
des procédures convenues, des dérogations sont possibles pour les
piétements des installations en acier pesant plus de 10 000 t, ainsi que
pour les installations en béton.
Efficacité des mesures
Nombre de zones côtières sont considérées
comme importantes pour la conservation et bénéficient de protection
juridique à divers niveaux. Les législations nationales, les conventions
internationales et les directives communautaires européennes, notamment la
Directive relative aux oiseaux (79/409/CEE) et la Directive relative aux
habitats (92/43/CEE), sont des instruments importants, même si leur mise en
oeuvre a pris du retard. Toutes les Parties contractantes à OSPAR ont
créé des zones de conservation, beaucoup d’autres zones sont
identifiées à cet effet. La Communauté européenne a créé un programme
de démonstration sur la gestion des zones côtières. En 1998, OSPAR a
adopté une nouvelle annexe à la Convention OSPAR de 1992, relative à la
protection et à la conservation des écosystèmes et de la diversité
biologique de la zone maritime objet de la Convention.
Bien que ces mesures aient permis de créer
un cadre général pour la protection des zones côtières, leur efficacité
dépend de la façon dont elles sont appliquées à l’échelon local. Il
est difficile d’obtenir des renseignements complets et homogènes sur la
mise en oeuvre de ces mesures. En ce qui concerne les zones côtières, on
manque tout particulièrement de renseignements comparables sur les habitats
sensibles ou uniques, ainsi que sur les activités humaines dans ces
zones.
Identification des mesures prioritaires à
prendre
Les questions économiques, environnementales
et sociales qui se posent sont souvent complexes. Un examen approfondi est
nécessaire pour éviter de graves conflits d’intérêts entre le besoin
de protéger les zones choisies pour la conservation, et la pression
exercée par l’homme, en matière de logements, de loisirs, etc. Il
convient en effet d’appliquer à la gestion de la zone côtière des codes
de bonne pratique, afin d’identifier les zones côtières sensibles et d’appliquer
des régimes de contrôle efficaces, et minimiser ainsi l’impact de l’homme.
Dans l’avenir, ces problèmes pourraient être exacerbés par l’élévation
mondiale du niveau de la mer résultant du changement de climat. Vu l’élévation
du niveau de la mer, dans l’avenir, les politiques de protection du
littoral devront régler la question de savoir comment garantir une
protection adéquate des côtes, qui soit compatible avec les impératifs de
conservation.
L’impact environnemental des programmes
actuels, tant de construction de centrales électriques sur la côte, que d’équipements
offshore de production d’énergie éolienne et éventuellement à partir
des vagues, devra être étudié attentivement. De plus, il convient que les
nouveaux programmes de développement minimisent les interférences avec les
autres utilisations de la mer, en particulier la pêche et la
navigation.
Le développement de l’industrie
pétrolière et gazière offshore est susceptible d’accroître l’ampleur
du changement et de la perturbation des habitats. Par conséquent, il y a
lieu d’étudier ces impacts éventuels, tant pour les installations
existantes, que nouvelles.
6.3.2 Exploitation des
minerais
Description de l’impact
Le sable et le gravier sont des matériaux
essentiels pour les travaux de construction des bâtiments privés et
industriels, pour la protection du littoral et pour la recharge des plages.
Dans la zone OSPAR, 43 millions de m3 sont extraits annuellement. C’est
en mer du Nord que le volume de loin le plus important est ainsi extrait,
puisqu’il est passé de 34 à 40 millions de m3 de 1989 à 1996. Le long
de la côte atlantique de la France, on extrait 4 millions de tonnes par an
environ. Les bancs de maërls (algues calcaires) sur lesquels reposent de
fragiles écosystèmes, et les sables coquilliers, sont exploités pour l’essentiel
le long de la côte de Bretagne.
L’exploitation des agrégats marins peut
avoir des effets négatifs sur le milieu marin. Pendant les opérations, la
turbidité augmente temporairement. Le principal impact sur l’écosystème
tient à la perturbation et à la disparition des organismes benthiques dans
la zone d’extraction. Des atteintes peuvent être causées aux zones de
frai des poissons qui pondent leurs oeufs directement sur le gravier (par
exemple, du hareng). De plus, les opérations d’extraction sont
susceptibles d’accentuer l’instabilité des hauts bancs ainsi que le
potentiel d’érosion côtière. La vitesse de récupération d’un site
dépend du degré des modifications du substrat et de la faculté que le
benthos a de recoloniser la zone. Ce processus peut prendre de quelques mois
à plus de dix ans.
Efficacité des mesures
Diverses mesures ont été adoptées aux
niveaux national et international afin de minimiser l’incidence
environnementale de l’extraction des agrégats marins (par exemple, le
Code pratique du CIEM de l’extraction commerciale des sédiments marins (CIEM,
1992)). Néanmoins, l’extraction se poursuit à un rythme élevé, et dans
certaines zones, les quantités enlevées ne sont guère contrôlées. Bien
que certains pays élaborent à l’heure actuelle des régimes de permis
plus rigoureux, dans de nombreux cas, l’objectif général des stratégies
nationales à l’égard de la réglementation de cette activité manque de
clarté, une réflexion s’imposant sur la politique nationale en lien avec
l'exploitation des agrégats à terre. La Stratégie OSPAR sur la protection
et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la
zone maritime devra couvrir également l'impact des exploitations de
minerais sur les habitats benthiques.
Limites des connaissances
On ne dispose que de peu de renseignements
sur les effets à court et à long termes de l’exploitation des agrégats
marins, en particulier du sable coquillier et du maërl. Ces renseignements
sont nécessaires pour déterminer les modalités du contrôle ainsi que les
quotas, et assurer ainsi une exploitation durable.
Identification des mesures prioritaires à
prendre
La demande croissant progressivement, il
conviendrait que le Code pratique du CIEM de l’extraction commerciale des
sédiments marins soit à la fois plus largement et plus efficacement
appliqué, en particulier par le biais de permis nationaux. De plus, il y a
lieu d’établir des contrôles efficaces et d’améliorer l’évaluation
des impacts que l’extraction a sur le court et sur le long termes. Les
zones en question devraient aussi être étudiées en relation des mesures
évoquées à la section relative à l’exploitation de la zone côtière
(Section 6.3.1).
6.3.3 Dragage et
immersions
Description de l’impact
Les opérations de dragage donnent lieu à
une perturbation physique et peuvent aboutir à une redistribution voire
même à une nouvelle spéciation des contaminants (voir chapitre 4 et
section 6.5). Parmi les perturbations physiques se trouvent l’augmentation
des matières en suspension qui affecte la production primaire et la
croissance des organismes filtreurs, l’enfouissement des organismes
benthiques et la modification des caractéristiques du substrat, ce qui peut
influer sur les communautés benthiques. Ces effets semblent être
localisés. Le dragage peut modifier l’équilibre des processus côtiers
naturels, parfois par une accélération de l’érosion du littoral et par
la modification de la morphologie des chenaux naturels tout en affectant les
habitats à une plus grande échelle. Le dragage des chenaux de navigation (dragages
de grands travaux) s’est avéré nécessaire ces dernières années, afin
de pouvoir recevoir des navires plus grands.
Efficacité des mesures
Avec l’entrée en vigueur de la Convention
OSPAR, les immersions ont cessé dans la pratique, ceci à l’exception de
celle des matériaux de dragage et des déchets de poissons provenant des
opérations industrielles de transformation du poisson. D’une manière
générale, l’immersion des matériaux de dragage est bien gérée grâce
aux permis et aux contrôles exercés sur les teneurs en contaminants, mais
non pas sur les charges totales. Suivant les Lignes directrices OSPAR
relatives aux matériaux de dragage, les mesures visant à réduire au
minimum le volume de matériaux dragués sont considérées comme la
meilleure pratique environnementale qui minimise les effets sur l’environnement.
L'impact de ces activités devra être abordé dans la Stratégie OSPAR sur
la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité
biologique de la zone maritime.
Identification des mesures prioritaires à
prendre
A l’avenir, il se peut que les dragages d’entretien
augmentent, la variabilité naturelle (nombre de tempêtes) ayant cependant
aussi un effet sur la quantité totale à draguer selon l’année. Il sera
nécessaire d’évaluer et d’atténuer les impacts éventuels. Par
ailleurs, il conviendra aussi de surveiller les systèmes de gestion en
place, afin de maintenir leur efficacité.
6.3.4 Déchets
Description de l’impact
Les déchets présents dans le milieu marin (constitués
à 95 % de matières plastiques non dégradables) sont surtout des déchets
provenant des navires (de pêche et de commerce) ainsi que du tourisme et
des activités d’agrément. Les déchets flottants et coulés au fond sont
trouvés en grandes quantités dans toutes les régions de la zone maritime
OSPAR. Les impacts sur la vie marine sont la mort par noyade des oiseaux
pris dans des films en matière plastique et la mort des oiseaux, des
tortues et des cétacés due à l’ingestion d’objets en matière
plastique. Il a par ailleurs été constaté que les déchets apportaient
différents organismes épiphytiques dans des zones de l’océan que ces
organismes n’atteignent normalement pas. Sur le plan économique, ce sont
les secteurs des loisirs et de la pêche commerciale qui ont le plus de
chance d’être touchés par les déchets. Il se peut que le problème
posé par les déchets s’intensifie avec le développement côtier du
tourisme, de l'urbanisation et des industries.
Efficacité des mesures
Selon l’Annexe V à la Convention MARPOL,
entrée en vigueur le 3 décembre 1988, il est interdit aux navires de
rejeter en mer des matières plastiques sous quelque forme que ce soit. Un
amendement à cette annexe, adopté en 1995, porte que tous les navires de
400 tonnes et plus, ou transportant plus de 15 personnes, doivent tenir un
plan de gestion des déchets. Aux fins de l’Annexe V, la mer du Nord (en
1991) et la mer Baltique (en 1988) ont été classées zones spéciales
MARPOL, en conséquence de quoi le rejet de tous déchets et poubelles par
les navires y est interdit. Toutefois, il semble que la situation dans le
domaine des déchets ne se soit pas améliorée en conséquence. Il y a lieu
de porter une attention particulière à l’impact des déchets dans le
cadre de la Stratégie OSPAR sur la protection et la conservation des
écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime.
Limites des connaissances
Une amélioration et une meilleure
harmonisation des méthodes, et notamment l'établissement de zones de
référence, seront nécessaires pour pouvoir apprécier convenablement l’ampleur
et l’impact des déchets, tant sur les côtes qu’en mer. En retour, ceci
fournira une base qui permettra d’apprécier les tendances en terme
d'importance et de quantité et de l’importance des déchets dans l’ensemble
de la zone OSPAR.
Identification des mesures prioritaires à
prendre
Il conviendrait que les autorités
internationales, nationales et locales compétentes envisagent les mesures
suivantes :
- application adéquate des exigences de l’Annexe
V à la Convention MARPOL ;
- adoption rapide, mise en oeuvre et
application adéquate, de la (du projet de) Directive du Parlement et du
Conseil européens relative aux installations portuaires de réception des
déchets des navires en exploitation et des résidus des cargaisons (JO
C10/4, du 13 janvier 2000) ;
- envisager d’étendre à une plus grande
partie de la zone maritime OSPAR le classement en zone spéciale MARPOL (Annexe
V) ;
- campagnes de formation de la population et
des personnels des secteurs du tourisme, de la pêche et de la navigation ;
et
- déplacement et/ou amélioration de la
gestion des décharges publiques implantées sur les côtes, d’où des
déchets peuvent s’échapper en mer.
6.4
Navigation
Description de l’impact
L’impact de la navigation sur le milieu
marin peut se manifester de diverses manières. Dans la zone maritime OSPAR,
c’est surtout le résultat des apports, accidentels ou intentionnels, de
substances nocives et/ou d’organismes nuisibles à l’environnement. Ces
apports peuvent compter l’introduction d’espèces non indigènes par les
eaux de ballast, l'utilisation de peintures anti-salissures (voir section
6.5), les déchets (voir section 6.3.4), les pollutions atmosphériques, les
rejets opérationnels d'exploitation, ou encore la déperdition d’un
navire et/ou d’une cargaison. Ces dernières années, parmi les cargaisons
perdues par les navires on compte du minerai phosphoreux, des pesticides,
ainsi que des huiles minérales et végétales. Dans le cas de groupe de
substances, et bien qu’elles soient autorisées dans certains cas, les
rejets n’en ont pas moins causé la mort de nombreux oiseaux de mer, et
restent une préoccupation majeure.
Les plus graves dégâts que les catastrophes
maritimes sont susceptibles de provoquer sont constitués par les
déversements de matières dangereuses à proximité des zones
écologiquement sensibles (par exemple, zone de frai, colonies d’oiseaux,
zones de conservation de la nature), ou des centres d’activité humaine
(par exemple, les zones de cultures marines, les lieux touristiques). Les
pollutions par hydrocarbures dues aux accidents de pétroliers ont des
impacts économiques et biologiques majeurs, dont des effets sur les
cultures marines et la disparition de la faune et de la flore. Des travaux
de nettoyage, destinés à protéger les intérêts touristiques, ainsi que
des restrictions temporaires imposées aux pêcheries fixes, s’imposent
souvent, notamment sur le court terme.
Depuis août 1999, il est interdit aux
navires de rejeter des hydrocarbures ou des mélanges d’hydrocarbures dans
la Zone spéciale des eaux du nord-ouest de l’Europe (créée par l’OMI,
en vertu de la Convention MARPOL, Annexe I (Hydrocarbures)). Par ailleurs,
dans de nombreux ports, la disponibilité des installations portuaires s'est
améliorée. Néanmoins, de nombreux navires dégazent encore leurs citernes
ou rejettent des eaux de cale en mer contenant plus de 15 ppm
d'hydrocarbures, d’où un mazoutage des oiseaux de mer, des crustacés et
mollusques et d’autres organismes, ainsi que du littoral. La pollution due
à ce type d’activités illicites se situe encore à un niveau
intolérablement élevé, et ne présente encore à ce jour aucune tendance
nette à la baisse.
Dans la zone maritime OSPAR, la présence de
plus de 100 espèces non indigènes a été relevée, surtout en mer du Nord
et dans les mers celtiques, dans le golfe de Gascogne et le long de la côte
ibérique. Les principaux vecteurs de ces introductions involontaires sont
les eaux de ballast des navires et leurs boues associées, les salissures
des coques des navires, bien que les cultures marines en soient aussi un
vecteur significatif (voir section 6.2.2).
Efficacité des mesures
Plusieurs conventions de l’OMI portent sur
la question de la sécurité des navires, tandis que les rails de
séparation du trafic ont nettement réduit le risque de collision entre
navires en mer. La perte des cargaisons ou les naufrages sont toutefois
beaucoup plus difficiles à maîtriser. Cependant, la nette progression de
la taille des navires et du volume de marchandises transportées n’a pas
abouti à une augmentation du nombre d’accidents. Le nombre de navires
perdus en mer s’est stabilisé. Néanmoins, les risques d’accident, de
dégâts, ou les impératifs d’intervention d’urgence à travers l’Atlantique
du Nord-Est dans son ensemble, sont difficiles à apprécier, ceci en raison
de la difficulté de l’accès aux données relatives aux routes des
navires et aux types de cargaisons en cause.
Aucune méthode efficace qui permettrait de
combattre les introductions involontaires d’espèces non indigènes n’est
en place. Les moyens qui permettraient d’empêcher ces introductions sont
à l’étude dans le cadre de l’OMI, qui élabore à l’heure actuelle
une réglementation portant sur la gestion des eaux de ballast.
La création de la zone spéciale en vertu de
l’Annexe 1 à la Convention MARPOL, en août 1999, est trop récente pour
que l’on puisse juger de l’efficacité de cette nouvelle
réglementation. Pour renforcer l’efficacité de la poursuite des
infractions, l’Accord de Bonn a adopté en 1999 les Lignes directrices de
la coopération internationale visant à faciliter la poursuite efficace des
contrevenants (Accord de Bonn, 2000).
En dépit des progrès accomplis, les
installations adéquates de réception des déchets dans les ports ne sont
pas encore très répandues. Les taxes levées à cet effet, et la perte de
temps qu’une telle opération implique, font qu’une petite proportion
des exploitants ne font pas appel aux installations disponibles, d’où,
fréquemment, des rejets illégaux. La prise de position commune de l’UE
1/2000, sur la (le projet de) Directive du Parlement et du Conseil
européens relative aux installations portuaires de réception des déchets
des navires en exploitation et des résidus des cargaisons (JO C10/4, du 13
janvier 2000) pourrait constituer un grand pas en avant dans la diminution
du nombre de rejets de déchets.
Limites des connaissances
Il est très difficile de déterminer et d’apprécier
l’impact de l’introduction d’espèces non indigènes. L’une des
raisons est que l’on connaît mal la distribution géographique des
espèces indigènes. Il conviendrait à cet effet de mieux identifier les
espèces rares, ainsi que les habitats uniques en leur genre. Des études
plus ciblées stratégiquement sont nécessaires pour distinguer les
espèces non indigènes des espèces endémiques à chacune des Parties
contractantes à OSPAR.
Identification des mesures prioritaires à
prendre
Pour réduire plus encore l’incidence de la
navigation, il conviendrait que les Parties contractantes envisagent de
prendre des mesures, individuelles et/ou conjointes en tant que de besoin,
afin de :
- créer des installations de réception des
déchets et des résidus d'hydrocarbure, là où de telles installations n’existent
pas encore, créer des incitations à utiliser ces installations et
renforcer la mise en conformité aux règles et réglementations existantes,
relatives aux déchets et aux hydrocarbures (dont l’application des
techniques de reconnaissance des produits chimiques et de signature des
hydrocarbures) ;
- réduire le risque de collision et des
impacts connexes dus aux déversements accidentels et à la perte des
cargaisons, ceci en :
- améliorant l’efficacité des rails de
séparation du trafic, et en favorisant leur accès, en adoptant des mesures
faisant en sorte que les itinéraires imposés soient respectés et
compatibles avec les dispositifs d’avertissement anti-collision ;
- s'assurant que l’exploitation des
navires est conforme aux normes de sécurité les plus rigoureuses, dont des
contrôles de l’intégrité de la structure des navires, et la formation
systématique des équipages ;
- améliorant l’accès à l’information
préalable sur les mouvements des navires et sur leurs cargaisons ; et
- favorisant l’adoption, dans les
instances internationales, des mesures de récupération des cargaisons
perdues, par exemple par des marqueurs et des émetteurs ;
- améliorer, par des réglementations
appropriées de l’OMI, la qualité du combustible, de manière à éviter
tant les défaillances des moteurs (et le risque de perte du navire, qui en
découle) que les problèmes liés à la combustion des résidus d’huiles
de soute, dangereuse pour l’environnement ;
- élaborer, dans le cadre de l’OMI, des
mesures mondiales et régionales de prévention de la propagation des
espèces non indigènes par les eaux de ballast, et favoriser la mise au
point de techniques d’échantillonnage intercomparées au plan mondial
ainsi que de programmes de surveillance des points d’entrée les plus
probables des espèces non indigènes, et vérifier si des mesures
complémentaires s’imposent de la part d’OSPAR ; et
- établir, dans le cadre de l’OMI, la
base juridique tendant à l’interdiction à l’échelon mondial, de l’utilisation
des composés organostanniques servant de biocides dans les revêtements
anti-salissures sur les navires, d’ici le 1er janvier 2003, ainsi qu’à
l’obligation d’enlever les composés organostanniques biocides actifs
des coques des navires d’ici le 1er janvier 2008.
6.5
Substances dangereuses
6.5.1 Introduction
En 1998, OSPAR a adopté une Stratégie
visant les substances dangereuses (Numéro de référence OSPAR 1998-16),
laquelle fixe, entre autres, l’objectif suivant :
‘prévenir la pollution de la zone maritime
en réduisant sans relâche les rejets, émissions et pertes de substances
dangereuses..., dans le but, en dernier ressort, de parvenir à des teneurs,
dans l’environnement marin, qui soient proches des teneurs ambiantes dans
le cas des substances présentes à l'état naturel et proches de zéro dans
celui des substances de synthèse’
selon un calendrier tel que chacun fera tout
son possible pour avancer dans le sens de l'objectif de cessation des
rejets, émissions et pertes de substances dangereuses d’ici 2020. Cette
Stratégie fait aussi partie intégrante de la Stratégie OSPAR visant l’industrie
pétrolière et gazière offshore (voir section 6.7).
L’un des éléments importants de la
Stratégie est la liste OSPAR des produits chimiques devant faire l’objet
de mesures prioritaires (Annexe 2 de la Stratégie, qui sera actualisée de
temps en temps). Plusieurs des substances mentionnées dans le présent
chapitre sont déjà inscrites sur cette liste (notamment mercure, plomb,
cadmium, HAP, PCB, composés organostanniques, lindane (et ses isomères),
nonylphénols, dioxines). D'autres substances seront concernées dans le
contexte de sa révision en cours. Des documents de référence, portant sur
chacune des substances ou groupes de substances inscrites sur la liste vont
être élaborés, documents qui permettront d’avoir une vue d’ensemble
des informations en possession sur les sources, les voies de pénétration,
les apports et les teneurs dans l’environnement, ainsi que des mesures
existantes. Ces documents permettront par ailleurs de constituer une base
pour l’élaboration de mesures appropriées. Dans la Déclaration
ministérielle de Sintra de la réunion ministérielle d’OSPAR qui s’est
tenue en 1998 à Sintra (Portugal), se trouve un engagement par lequel ces
mesures doivent être prises dans un délai de trois ans après qu’une
substance ait été sélectionnée pour des mesures prioritaires.
Les sources ponctuelles de ces substances
sont en général combattues par la meilleure technologie disponible et/ou
par la mise en place de limites de rejet et d’émission, tandis que la
lutte contre les sources diffuses se fonde sur la meilleure pratique
environnementale, ainsi que sur des contraintes imposées à la
commercialisation et à l’utilisation des produits.
Les rejets, les émissions et les pertes de
la plupart des substances évoquées dans cette section font l’objet de
diverses Directives communautaires européennes (dont beaucoup sont aussi
applicables dans les Etats qui font partie de l’Espace Economique
Européen). Il s’agit notamment de la Directive du Conseil 76/464/CEE du 4
mai 1976, concernant la pollution causée par certaines substances
dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (laquelle
doit être remplacée par la prochaine Directive instituant un cadre pour l’action
communautaire dans le domaine de l’eau), la Directive du Conseil
76/769/CEE du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des dispositions
législatives, réglementaires et administratives des Etats Membres,
relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de
certaines substances et préparations dangereuses ; la Directive du Conseil
79/117/CEE du 21 décembre 1978, concernant l’interdiction de mise sur le
marché et d’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant
certaines substances actives ; la Directive du Conseil 91/414/CEE du 15
juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits
phytopharmaceutiques ; la Directive du Conseil 96/61/CE du 24 septembre
1996, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la
pollution et la Directive du Conseil 98/8/CE du Parlement et du Conseil
européens du 16 février 1998, concernant la mise sur le marché des
produits biocides. Ces directives, de même que les travaux d’OSPAR et les
travaux effectués dans le cadre de la Convention sur la pollution
atmosphérique transfrontière à longue distance, de la Commission
Economique des Nations Unies pour l’Europe (UNECE–LRTAP), fournissent un
cadre juridique international à l’application des BAT et de la BEP.
6.5.2 Description des
impacts
De nombreuses substances métalliques et
organiques sont considérées par OSPAR comme préoccupantes, soit parce qu’elles
sont intrinsèquement toxiques, persistantes et susceptibles de
bioaccumulation, soit en raison d’autres effets, tels que la perturbation
du système endocrinien, soit enfin pour ces deux raisons confondues.
Métaux
Les métaux lourds peuvent présenter un
risque pour le milieu marin, et ceci de diverses manières. Le cuivre
dissous peut influer sur les niveaux tropiques inférieurs, tels que le
phytoplancton. D’autres métaux, comme le cadmium, le mercure et le plomb,
peuvent s’accumuler dans les crustacés et mollusques, ainsi que chez les
prédateurs supérieurs (y compris l’homme). Les tendances relevées dans
les niveaux de contamination par les métaux sont généralement à la
baisse. Les phénomènes sont en général localisés et se produisent le
plus fréquemment dans les estuaires et dans la zone côtière. Dans ces
zones, en effet, les teneurs en métaux dans l’eau et dans les sédiments
peuvent dépasser les valeurs des critères d’évaluation
écotoxicologique, indices d’effets préoccupants sur le milieu vivant. C’est
le cas des teneurs en cadmium dans l’eau de certains estuaires de la mer
du Nord, et du mercure dans les zones proches des côtes dans la Région IV.
Il a été constaté que les teneurs en cadmium, plomb, mercure et cuivre
dans les sédiments dépassaient les EAC dans certaines zones situées à
proximité d’apports actuels ou passés. On a constaté de plus que
plusieurs métaux lourds se déplaçaient sur de longues distances dans l’atmosphère
et provoquaient une pollution transfrontière dans des zones vierges telles
que l’Arctique.
Substances organiques
Hormis leurs propriétés intrinsèques, de
toxicité, de persistance et leur faculté de bioaccumulation, il est tout
à fait évident que tout un éventail de substances naturelles et de
substances de synthèse (dont le TBT ainsi que divers autres composés
organo-métalliques, PCB, dioxines, et certains pesticides, produits
pharmaceutiques et produits chimiques industriels), sont capables de porter
atteinte au processus de reproduction des organismes aquatiques, par exemple
en interférant avec leur système endocrinien (hormonal). Des études ont
démontré que ces phénomènes de perturbation du système endocrinien
pouvaient se produire même à de très faibles teneurs ambiantes, nettement
inférieures aux teneurs auxquelles ces substances soit sont mutagènes,
soit présentent une toxicité aiguë.
L’exposition au TBT, due aux traitements
anti-salissures, entraîne clairement une réponse sous forme d’une
perturbation endocrinienne chez un certain nombre d’organismes, dont un
épaississement de la coquille de l’huître du Pacifique et un ‘imposex’
(acquisition des caractéristiques sexuelles du sexe opposé) chez les
gastéropodes. On constate des niveaux significatifs d’imposex chez le
pourpre dans les zones estuariennes et côtières de la zone de la
Convention où la navigation et les activités connexes sont les plus
denses. L’imposex a été constaté chez le pourpre et chez le bulot dans
des ports du nord du Portugal, du nord-ouest de l’Espagne, de l’Islande,
de la Norvège et de Svalbard, ainsi que dans les eaux britanniques et
irlandaises, et enfin dans la région de la mer du Nord, y compris le
Kattegat. Les études de l’imposex, réalisées dans la Région III en
1997, indiquent que compte tenu des très bas niveaux de TBT auxquels se
manifestent les phénomènes biologiques, les effets restent évidents dans
toutes les zones côtières, à l’exception des sites les plus éloignés,
dix ans après l’entrée en vigueur de l’interdiction du TBT sur les
coques des petits navires (< 25 m de longueur).
Il existe une corrélation significative
entre l'intensité de la navigation, les niveaux de TBT dans le milieu
vivant/les sédiments, et l'occurrence des manifestations d’imposex. Cette
situation donne à penser que les navires d’une longueur supérieure à 25
m qui sont traités à la peinture anti-salissures au TBT, constituent la
principale source à base de TBT, présente dans le milieu marin.
Les PCB émis et qui se sont déposés
pendant la période pendant laquelle ils faisaient l’objet d’une
fabrication et d’une utilisation intensives restent une source diffuse de
pollution et de contamination de l’environnement mondial, en dépit de l’interdiction
de fabrication des PCB et la mise en place des contraintes imposées à sa
commercialisation et à son utilisation dans de nombreux pays. Du fait qu’ils
sont hydrophobes et persistants, les PCB sont bioaccumulatifs. On en
constate de hautes teneurs dans le milieu vivant, surtout dans les tissus
graisseux des oiseaux piscivores et des mammifères marins. Chez la moule,
des teneurs supérieures aux EAC ont été signalées dans toutes les
Régions, à l’exception de la Région V. Les PCB peuvent perturber les
systèmes enzymatiques et endocriniens des mammifères marins, ainsi qu’on
l’a observé, par exemple, chez les phoques communs (Phoca vitulina)
dans la mer des Wadden. Il a par ailleurs été démontré qu’à hautes
teneurs, ils influaient sur le système immunitaire de l’ours polaire.
Les HAP proviennent notamment de
l'utilisation des combustibles fossiles dans les appareils de chauffage
domestique et dans l’industrie, des déversements d’hydrocarbures, des
émissions des installations offshore et des gaz d’échappement des
navires. Dans le milieu marin, ce sont les sédiments qui constituent le
réservoir le plus important de HAP. Les teneurs y dépassent souvent les
EAC, surtout dans certains estuaires de la Région II. Les HAP sont moins
sujets à la bioaccumulation ou à la biomagnification que ne le sont les
composés organochlorés. Les poissons et les organismes situés à un
niveau plus élevé de la chaîne alimentaire tendent à métaboliser et à
excréter ces composés très rapidement. Des études en mésocosme ont mis
en évidence une corrélation entre l’apparition des phases
précancéreuses du foie chez le poisson plat de la mer du Nord et les
contaminants, corrélation évidente pour les HAP, possible pour les
hydrocarbures chlorés.
La pénétration des pesticides
organochlorés dans le milieu marin est essentiellement diffuse, à partir
des eaux et de l'atmosphère, en raison de leur utilisation en agriculture
ou dans les zones d’aménité, ou par une pollution transfrontière due à
leur utilisation en dehors de la zone de la Convention. Diverses études
indiquent que l’on a décelé des pesticides organochlorés chez diverses
espèces marines, à des faibles concentrations qui restent toutefois
préoccupantes. Cependant, d’une manière générale, les teneurs sont en
baisse, et sont par ailleurs localisées. Il n’en convient pas moins de
poursuivre les travaux sur les toxaphènes. Bien que l’utilisation de la
plupart des pesticides organochlorés ait été abandonnée depuis un
certain temps (par exemple, le DDT depuis 1979, voir la Directive du Conseil
79/117/CEE), leur présence n’en est pas moins décelée dans le milieu
marin, en raison de leur extrême persistance, ou du fait d’une
utilisation illégale ou de leur utilisation dans d’autres régions. Les
teneurs en DDE, un métabolite du DDT, dépassent encore les EAC chez les
moules et le poisson dans certaines zones.
D’autres substances organiques
persistantes, considérées par OSPAR comme devant faire l’objet de
mesures, ne sont pas encore inscrites dans un quelconque programme de
surveillance à long terme de la Commission OSPAR. Leur présence dans le
milieu marin peut soit être déduite des renseignements relatifs à leur
production et à leur consommation, soit encore être mise en évidence
grâce à diverses études nationales ou ponctuelles, que ce soit en terme
de teneur réelle dans l’eau ou dans les organismes, ou par l’apparition
d’effets biologiques chez telles ou telles espèces. Il s’agit notamment
:
- des retardateurs de flamme au brome,
utilisés comme adjuvants des polymères et des textiles ;
- des paraffines chlorées, servant de
plastifiants, de retardateurs de flammes et d’adjuvants des fluides de
travail des métaux, ainsi que dans l’industrie du cuir ;
- des muscs synthétiques, utilisés comme
parfums dans les produits cosmétiques, les savons et les détergents
;
- des éthoxylates octyl et
nonylphénoliques (connus comme disrupteurs endocriniens), entrant dans
la composition des détergents industriels, et utilisés dans l’industrie
des textiles et du cuir ; et
- des dioxines, produits chimiques
extrêmement toxiques, qui ne sont pas fabriquées mais sont en revanche
des sous-produits de la combustion, ou qui résultent de la fabrication
de certains produits chimiques chlorés et des procédés de blanchiment
de la pâte à papier.
De même que les déversements d’hydrocarbures
liés à la navigation peuvent avoir une incidence directe sur la mer, les
rejets et les pertes d’hydrocarbures des raffineries ou dus aux accidents
de transport terrestre ont un impact, via les apports fluviaux et les rejets
d’eaux usées.
6.5.3 Efficacité des
mesures
Métaux
Ce sont les rejets et les émissions
ponctuels qui sont les plus faciles à contrôler. Un certain nombre de
mesures ont été prises au niveau international afin de faire baisser les
rejets, émissions et pertes de métaux lourds (Décisions et
Recommandations OSPAR, et Directives communautaires). De ce fait même, d’une
manière générale, les apports de métaux ont baissé. Les
réglementations qui, dans l’avenir, découleront de la Convention UNECE–LRTAP
viendront compléter ces mesures. Les apports diffus, dus à l’utilisation
de produits contenant des métaux lourds et au ruissellement qui s’ensuit
dans les cours d’eau et dans la mer, constituent désormais le principal
enjeu.
La présence de hautes teneurs en métaux et
en substances de synthèse dans les fruits de mer risque de poser un
problème pour la consommation humaine. Pour protéger les consommateurs,
les pays OSPAR ont mis en place des règlements et établi des programmes de
surveillance des contaminants dans les fruits de mer.
Substances organiques
L'utilisation du TBT pour les navires d’une
longueur inférieure à 25 m a été interdite en 1990. L’OMI a par
ailleurs décidé d’élaborer un instrument international à caractère
contraignant, afin d’interdire l’utilisation des composés
organostanniques dans les revêtements antisalissures des navires d’une
longueur supérieure à 25 m. L’objectif est d’interdire leur
utilisation à partir de 2003, et d’exiger l’enlèvement du TBT sur les
coques des navires d’ici 2008. Dans le contexte de la Communauté
européenne, les restrictions imposées aux autres applications du TBT ont
été renforcées, grâce à l’amendement apporté en 1999 à l’Annexe I
à la Directive du Conseil 76/769/CEE (relative à la commercialisation et
à l’utilisation des substances dangereuses). Ces initiatives ont suscité
un passage à d’autres produits chimiques dangereux dans les revêtements
antisalissures. Selon de récentes études, du cuivre et des biocides
récemment lancés pourraient être présents dans certaines zones du milieu
marin, à des concentrations susceptibles d’avoir une incidence
préjudiciable sur le milieu vivant.
Dans de nombreuses zones, les apports licites
et historiques de TBT sont encore décelables. Cependant, dans les pays où
des réglementations efficaces ont été instaurées, les teneurs ont très
sensiblement baissé au cours de la dernière décennie, et une
récupération biologique a été observée dans les zones où de petits
bateaux sont utilisés. Ceci indique bien que la mise en oeuvre des mesures
de lutte peut être efficace.
La fabrication des PCB est interdite.
Plusieurs pays ont abandonné toutes les utilisations des PCB dans les
grandes installations. Cependant, d’importantes quantités de PCB
subsistent encore dans les petites installations. Les pollutions dues à ces
installations, ainsi qu’au matériel électrique, restent également
importantes. Les teneurs dans les organismes marins ont considérablement
baissé dans plusieurs zones. Toutefois, le rythme de la baisse a diminué
dans les années 1990, et les teneurs semblent s’être stabilisées.
Depuis 1976, l’utilisation des PCB, des PCT
et des préparations, dont des huiles usées, avec des teneurs en PCB ou en
PCT supérieures, actuellement, à 0.005 % en poids, a été interdite par
la Directive du Conseil 76/769/CEE. Des dérogations ont été accordées
jusqu’au 30 juin 1986 pour certaines catégories d’usages. La Décision
PARCOM 92/3 sur l’abandon des PCB et des succédanés dangereux des PCB
stipule, entre autres, que les Parties contractantes prennent des mesures
d'abandon de l'utilisation et de destruction dans des conditions sûres pour
l’environnement de tous les PCB identifiables (i) avant 1995, ou au plus
tard à la fin de l’année 1999 pour l'Islande et les Parties
contractantes riveraines de la mer du Nord, (ii) avant 2005 ou la fin de
2010 au plus tard pour les autres Parties contractantes. La synthèse des
rapports de mise en oeuvre de la Décision PARCOM 92/3 prouve qu’en 1997,
cette Décision n’avait pas encore été appliquée (uniquement mise en
conformité). L’élimination contrôlée des PCB, la décontamination ou l’élimination
du matériel contenant des PCB et/ou l’élimination des PCB usés, dans le
but de les éliminer intégralement, ont été réglementées par la
Directive du Conseil 96/56/CE. D’autres mesures de suppression concernant
la fabrication et l’utilisation des PCB ont été convenues dans le cadre
de la Convention UNECE–LRTAP.
Parallèlement à d’autres organisations
internationales et dans l'optique du milieu marin, une approche d'OSPAR
visant les disrupteurs endocriniens est en cours de développement.
OSPAR a agréé un certain nombre de mesures
visant à lutter contre les HAP. Il s’agit notamment de la Recommandation
PARCOM 96/4 sur l’abandon des systèmes de revêtement au goudron de
houille en un produit destinés aux bateaux de navigation intérieure, et de
l’Accord PARCOM 1997/10 sur les revêtements au goudron de houille
bicomposant pour les coques des navires, et de la Recommandation OSPAR 98/2
sur les plafonds d’émission et de rejet applicables aux installations
existantes de fabrication de l’aluminium par électrolyse. Des projets
sont en cours d’élaboration afin de combattre les.émissions de HAP par
les appareils de chauffage domestique, ainsi qu’à l’utilisation de la
créosote sur le bois. L’efficacité de ces mesures est en cours d’étude
dans le cadre d’OSPAR.
L’utilisation de la plupart des pesticides
organochlorés a maintenant été abandonnée (par exemple, le lindane, en
1981, voir Directive du Conseil 79/117/CEE), et seules quelques-unes de
leurs applications sont encore autorisées. Dans le protocole à la
Convention UNECE–LRTAP, sur les polluants organiques persistants,
plusieurs pesticides organochlorés ont été identifiés comme polluants
organiques persistants, et des mesures contraignantes visant à les
maîtriser au niveau mondial sont en cours d’élaboration. Le mécanisme
dynamique de sélection et de définition des priorités (DYNAMEC), qui fait
partie intégrante de la Stratégie OSPAR visant les substances dangereuses,
permettra de déterminer tous les autres pesticides susceptibles d’être
préoccupants pour la zone maritime, en fonction de leurs propriétés
intrinsèques de persistance, de bioaccumulation et de toxicité, cette
détermination devant être suivie de nouvelles mesures. Tous les pesticides
qui font encore l'objet d'autorisation vont être revus dans les années à
venir en application de la Directive du Conseil 91/414/CEE (relative à la
mise sur le marché des produits de protection des végétaux). Pour
restreindre les apports de pesticides, plusieurs codes de bonnes pratiques
ont été élaborés. Des recommandations sur les codes de bonnes pratiques
applicables à la gestion intégrée des cultures et à l’utilisation des
pesticides, dans les zones d’agrément, ont été adoptées par OSPAR en
juin 2000.
OSPAR a d’ores et déjà adopté des
mesures visant les paraffines chlorées (Décision PARCOM 95/1, sur l’abandon
des paraffines chlorées à chaîne moléculaire courte), ainsi que les
éthoxylates nonylphénoliques (Recommandation PARCOM 92/8 sur les
éthoxylates nonylphénoliques). OSPAR a également fixé des valeurs
limites pour les dioxines dans plusieurs mesures de contrôle des sources
ponctuelles, soit directement (Décision OSPAR 98/4, sur la fabrication du
chlorure de vinyle monomère), soit indirectement, par l’application du
paramètre des AOX (Décision PARCOM 92/1, sur la fabrication de la pâte à
papier kraft blanchie et de la pâte au bisulfite), soit encore par l’abandon
de l’utilisation du chlore moléculaire (Décision PARCOM 96/2 sur l’abandon
du chlore moléculaire dans le blanchiment de la pâte au bisulfite). Les
rapports présentés par les Parties contractantes à OSPAR sur la mise en
oeuvre de ces mesures prouvent que d’une manière générale, l'usage de
ces substances a baissé, et que les valeurs limites sont respectées.
Toutes ces substances sont inscrites sur la liste OSPAR des substances
chimiques devant faire l’objet de mesures prioritaires. Des documents de
référence définissant les principales origines et voies de pénétration
dans le milieu marin sont en cours d’élaboration, le but étant d’adopter
des mesures de lutte appropriées d’ici 2001.
A l’exception des dioxines, toutes ces
substances font l’objet d’une évaluation de risque, en vertu du
règlement communautaire européen visant les substances existantes
(règlement de la Commission (CE) Numéro 1488/94). Ces évaluations
aboutiront dans de nombreux cas à des mesures contraignantes de réduction
des risques, surtout dans le cadre de la Directive communautaire européenne
sur la commercialisation et l’utilisation des substances dangereuses
(Directive 76/769/CEE, du Conseil). En ce qui concerne les dioxines, des
réductions ont été obtenues grâce à l’application des BAT à
plusieurs procédés industriels, ainsi que grâce aux directives
communautaires européennes relatives à la combustion et à l’incinération
(Directive du Conseil 88/609/CEE, sur les grandes installations de
combustion, Directive du Conseil 89/369/CEE, relative aux nouvelles
installations d’incinération des déchets, Directive 89/429/CEE, du
Conseil, relative aux installations d’incinération des déchets
municipaux, Directive du Conseil 94/67/CE, relative à l’incinération des
déchets dangereux, et Directive du Conseil 96/61/CE relative à la
prévention de et à la lutte intégrées contre la pollution).
Les mesures qui avaient pour but de réduire
les rejets d’hydrocarbures des raffineries (Recommandation PARCOM 89/5) se
sont avérées très efficaces (de 1981 à 1997, une baisse supérieure à
90 % a été obtenue).
6.5.4 Limites des
connaissances
Il existe plusieurs thèmes à propos
desquels les connaissances sont relativement médiocres et au titre desquels
il conviendrait d’envisager des études ou des recherches dans l’avenir
:
- on manque de données fiables sur les
émissions, les rejets et les pertes, ainsi que sur les teneurs et les
effets de plusieurs substances dangereuses à l’heure actuelle, inscrites
sur la Liste OSPAR des substances dangereuses devant faire l’objet de
mesures prioritaires (Annexe 2 à la Stratégie OSPAR visant les substances
dangereuses). Ceci est également vrai de nombre de substances que l’on
envisage à l’heure actuelle d’inscrire sur cette liste. De plus, l’application
du mécanisme DYNAMEC d’OSPAR est gênée par l’absence de telles
informations ;
- on est par ailleurs assez mal renseigné
sur la gamme et les teneurs des produits chimiques d’origine anthropique
libérés dans le milieu marin, et susceptibles de perturber le système
endocrinien des organismes marins. De plus, la manière dont les produits
chimiques perturbateurs du système endocrinien agissent sur les organismes
est encore mal comprise. Il conviendrait d’être mieux renseigné sur les
perturbations du système endocrinien, autres que les effets oestrogènes ;
et
- on sait peu de choses sur les produits de
la dégradation des HAP dans l’eau de mer, tels que leurs dérivés
sulphonés hydroxylés et nitrés, qui sont souvent sensiblement plus
toxiques que leurs composés-parents. Certains de ceux-ci sont probablement
plus persistants que leurs précurseurs.
6.5.5 Identification
des mesures prioritaires à prendre
Avec des ressources suffisantes pour la
réalisation du programme de travail ambitieux qu'elle implique, la
Stratégie OSPAR visant les substances dangereuses, constituera une
stratégie exhaustive et cohérente permettant :
- d'identifier les substances dangereuses
préoccupantes pour la zone maritime d’OSPAR, et de déterminer les
priorités parmi les mesures à prendre à leur égard ;
- d'identifier leurs sources ainsi que leurs
voies d'entrée dans le milieu marin ; et
- de développer des mesures permettant d’atteindre
les objectifs de la stratégie au cas où ces mesures appropriées ne sont
pas prises par ailleurs.
Il sera aussi important de faire en sorte qu’un
effort correspondant d’observation des phénomènes qui se produisent dans
le milieu marin de la zone maritime ainsi que des apports à celui-ci, soit
accompli, pour mettre en évidence les progrès de la Stratégie visant les
substances dangereuses dans le sens de son objectif. Des innovations s’imposeront
dans l’élaboration et l'assurance de la qualité de techniques de
surveillance des substances dangereuses nouvellement sélectionnées en vue
de mesures prioritaires, ainsi que dans les stratégies de collecte des
informations sur ces substances, pour contrôler les nouveaux types de
sources (en particulier de sources diffuses) et définir des lignes de base
à partir desquelles les progrès pourront être mesurés. Les ressources
étant fatalement limitées, on sera amené à revoir les programmes de
surveillance et d’évaluation, afin que :
- les ressources soient concentrées sur la
surveillance des aspects les plus importants ;
- la surveillance de telle ou telle
substance soit proportionnelle aux besoins et réduite dès lors que les
objectifs correspondants auront été atteints ; et
- les avantages tirés de ces programmes
soient optimisés par rapport à leur coût.
Les programmes et les mesures adoptés par
OSPAR contiennent des dispositions pour la notification de la mise en
oeuvre, tant sur le plan des dispositions adoptées, que de leur
efficacité. Il convient d’améliorer la mise en oeuvre globale des
notifications, et de faire en sorte que les renseignements recueillis dans
ce sens sur l’efficacité des mesures, soient rassemblés grâce aux
programmes de surveillance et d’évaluation.
De plus, des mesures pourraient être
envisagées sur certains points particuliers :
- en ce qui concerne les traitements
antisalissures,
- il conviendrait que les mesures
arrêtées dans la Recommandation PARCOM 87/1 (sur l’utilisation des
composés tributyl étain) et dans la Recommandation PARCOM 88/1 (sur les
opérations dans les bassins portuaires) soit complétées par un document
de BAT, portant sur l’élimination des déchets d’organostanniques,
résultant de l’enlèvement de ces revêtements antisalissures des coques
des navires ;
- une surveillance devrait être
entreprise d’urgence sur les impacts des alternatives aux traitement
antisalissures par organostanniques (par exemple, le cuivre et les biocides
catalyseurs ;
- un réexamen des actions entreprises au
niveau national afin de mettre en oeuvre la Décision PARCOM 90/3
(émissions des installations d’électrolyse des chlorures alcalins à
cellules de mercure) et, si nécessaire, des mesures OSPAR ayant pour but de
faciliter sa mise en oeuvre ;
- une évaluation de la mise en oeuvre de la
Décision PARCOM 92/3 (abandon des PCB) ; et
- la poursuite des travaux effectués dans
le contexte de la Convention UNECE–LRTAP sur les polluants organiques
persistants, et l'aboutissement des négociations sur une convention
mondiale portant sur ce thème, sous l’égide du Programme des Nations
Unies pour l’Environnement.
6.6
Substances radioactives
Description de l’impact
Les essais des armes nucléaires, l’immersion
des déchets en eaux profondes, le fait qu’un sous-marin nucléaire ait
été sabordé, les accidents de transport et les rejets des installations
implantées sur la côte se sont ajoutés aux radionucléides présents dans
le milieu marin. Dans la majorité des cas, ces apports ont été
radicalement réduits. Les apports qui subsistent sont en grande partie dus
aux émissions actuelles des usines de retraitement du combustible
nucléaire. Pour l’avenir, les menaces les plus sérieuses sont
constituées par les accidents susceptibles de se produire dans les secteurs
nucléaires civils et militaires. Les émissions dans les zones d’immersion
sont considérées comme ne présentant qu’un risque radiologique
négligeable pour l’homme, même s’il est difficile de tirer des
conclusions définitives sur leurs impacts environnementaux.
La question de la contamination radioactive,
en particulier celle suscitée par les usines de retraitement du combustible
nucléaire du cap de la Hague et de Sellafield, est une source
d'inquiétudes pour les populations. Ces inquiétudes sont dues aux rejets
radioactifs plus importants qui sont intervenus par le passé, ainsi qu’à
la récente augmentation des rejets de certains radionucléides, moins
significatifs sur le plan radiologique, en particulier de technétium-99. Il
existe maintenant des appareils de détection plus sophistiqués, et au
cours de la dernière décennie, d’importantes réductions nettes des
niveaux de certains radionucléides plus nocifs ont été obtenues. De
faibles concentrations de certains radionucléides artificiels sont
retrouvées dans les algues, chez les crustacés et les mollusques, ainsi
que dans la faune et la flore loin des sources. L’impact des
radionucléides sur la faune et la flore n’a pas été évalué. Il n’existe
aucune norme internationale d’évaluation de l’impact que les
radionucléides de synthèse ont sur la faune et la flore.
Les retombées de césium-134 et de
césium-137, l’une des conséquences majeures de l’accident de
Tchernobyl de 1986, ont ajouté à la contamination par les radionucléides.
D’une manière générale, depuis lors, les teneurs de ces radionucléides
artificiels ont baissé. Toutefois, dans les sédiments, qui ont été
particulièrement touchés, des augmentations de ces teneurs ont été
constatées, du fait du ruissellement à partir des terres ainsi que d’une
redistribution au sein de l’écosystème.
Pour toutes les Parties contractantes,
l'interdiction de l'immersion des substances faiblement et moyennement
radioactives, y compris les déchets, dans la zone maritime, est devenue
définitive à compter de l'entrée en vigueur de la Décision OSPAR 98/2.
Efficacité des mesures
En 1998, OSPAR a adopté une stratégie
visant les substances.radioactives (Numéro de référence OSPAR 1998-17),
laquelle stipule, entre autres, l'objectif de :
‘prévenir la pollution de la zone maritime
par les radiations ionisantes, ceci par des réductions progressives et
substantielles des rejets, émissions et pertes de substances radioactives,
le but étant en dernier ressort de parvenir à des teneurs, dans l’environnement,
proches des teneurs ambiantes dans le cas des substances radioactives
présentes à l’état naturel, et proches de zéro dans le cas des
substances radioactives de synthèse’
selon un calendrier tel que, d'ici l'an 2020,
les rejets, émissions et pertes de substances radioactives soient ramenés
à des niveaux tels que, par rapport aux niveaux historiques, les
concentrations additionnelles résultant de tels rejets, émissions et
pertes soient proche de zéro.
Du fait des engagements récemment
contractés dans le cadre d'OSPAR, notamment aux fins de la mise en oeuvre
de la Stratégie OSPAR visant les substances radioactives, un processus de
réduction des émissions, rejets et pertes anthropiques de substances
radioactives (dont le technétium) a été entamé et se poursuivra, la
baisse des niveaux de la radioactivité due aux rejets courants devant
continuer.
Identification des mesures prioritaires à
prendre
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la
Stratégie OSPAR visant les substances radioactives, il est important de
mettre au point des critères de qualité afin de protéger le milieu marin
contre les effets préjudiciables des substances radioactives, et de rendre
compte des progrès obtenus d'ici 2003.
Il convient de continuer de surveiller les
épaves des sous-marins nucléaires immergés ainsi que les vieilles zones
d'immersion afin de savoir si des fuites se produisent. S'il y a lieu, une
politique adéquate de prévention de la pollution due à ces sources
devrait être élaborée et mise en application.
6.7
Pétrole et gaz offshore
Description de l'impact
Les sources anthropiques d'apports
d'hydrocarbures au milieu marin englobent les émissions en exploitation et
les émissions accidentelles des plates-formes de production de pétrole et
de gaz.
Les apports d'hydrocarbures dus à l'eau de
production des installations offshore ont augmenté progressivement, au fur
et à mesure que les champs arrivaient à l'optimum d’exploitation et que
le nombre d'installations augmentait, surtout en mer du Nord. Celles-ci sont
maintenant la plus grande source d'hydrocarbures dans le secteur pétrolier
et gazier. Du fait du lessivage, les vieux déblais de forage constituent
aussi une source potentielle d'hydrocarbures, les quantités ainsi
libérées étant toutefois très faibles si on ne touche pas aux déblais.
Des changements des communautés benthiques
ont été observés au voisinage des plates-formes de production de pétrole
et de gaz. Les impacts sont en grande partie dus aux déblais éliminés par
le passé au voisinage immédiat de certaines plates-formes, déblais
contaminés par des hydrocarbures et des produits chimiques. Près des
plates-formes, une baisse de la diversité des espèces a donc été
observée, la biomasse étant dominée par des espèces opportunistes. Des
changements biologiques dus à ce phénomène ont été décelés jusqu'à 3
km de ces installations.
Les rejets d'eau de production de l'industrie
du pétrole et du gaz offshore sont en accroissement. Hormis les ‘hydrocarbures’,
l'eau de production contient aussi toute une série d'autres composés
organiques naturels, dont des hydrocarbures aromatiques monocycliques
(autrement dit des BTEX), des HAP à 2 et 3 anneaux, des phénols et des
acides organiques. La toxicité éventuelle de l'eau de production est
probablement due à ces composés ainsi qu'aux résidus des produits
chimiques utilisés pour la production (incluant les biocides) dont le
devenir dans l'environnement et les effets sur celui-ci ont été
déterminés d'avance par les instances de régulation. Dans le cas des
rejets relativement faibles d'eau de production des plates-formes gazières,
il se peut que les quantités de substances aromatiques soient supérieures
aux quantités d'hydrocarbures dispersés par le rejet. Selon les
prévisions, les quantités totales de produits chimiques introduits par
cette source devraient augmenter, suivant ainsi l'augmentation du volume
d'eau de production. Les effets de l'eau de production sur l'environnement
sont incertains.
Les activités pétrolières et gazières par
grands fonds se développent, de même que dans les zones recouvertes par
les glaces à certaines saisons. Le risque de rejet accidentel
d'hydrocarbures, et les effets que ces rejets sont susceptibles d'avoir,
vont s'en trouver augmentés en raison même de la profondeur à laquelle
ces opérations ont lieu ainsi que de la difficulté de prendre des mesures
de réparation dans les environnements froids.
Efficacité des mesures
En 1997, la norme d'objectif pour les
hydrocarbures de 40 mg/l d'hydrocarbures dans l'eau de production des
installations offshore (fixée par la Recommandation PARCOM 92/6) a été
respectée par 90% des installations. Les rejets d'hydrocarbures dus à
l'élimination des déblais contaminés par des boues de forage à l'huile
ont cessé à la fin de l'année 1996 (en conséquence de la Décision
PARCOM 92/2). Au total, de 1985 à 1997, les apports d'hydrocarbures dus au
secteur pétrolier et gazier offshore ont diminué de plus de 60%.
En 1996, OSPAR a adopté la Décision 96/3
sur un système obligatoire et harmonisé de contrôle de l’utilisation et
de réduction des rejets de produits chimiques en offshore. Cette Décision
constitue un élément clé dans le contrôle international sur les produits
chimiques devant être utilisés à bord des installations offshore. Elle
stipule, entre autres, les données et les informations qui doivent être
impérativement communiquées aux autorités nationales compétentes quant
aux substances et préparations, et donne des conseils aux autorités afin
d'harmoniser les modalités adoptées par toutes les Parties contractantes
à OSPAR pour les procédures correspondantes d'autorisation. Après une
période d'essai, son efficacité a été revue à la lumière de
l'expérience acquise, et une série de nouvelles mesures OSPAR a été mise
en place. Celles-ci ont été adoptées en juin 2000, elles annulent et
remplacent les mesures OSPAR précédentes relatives aux produits chimiques
pour l’offshore. Ces nouvelles mesures OSPAR tiennent compte des
dispositions et des impératifs fixés dans les diverses stratégies OSPAR,
et constituent l'un des accords internationaux les plus avancés qui soient
en matière de protection du milieu marin contre les produits chimiques
utilisés dans l'industrie pétrolière et gazière offshore.
Limites des connaissances
Plusieurs éléments limitent les
possibilités de procéder à une évaluation de l'impact de l'industrie
pétrolière et gazière offshore, à savoir :
- les effets éventuels des perturbations
des terrils de déblais de forage ;
- l'absence de critères d'évaluation
écotoxicologique et/ou de teneurs ambiantes/de référence pour les
hydrocarbures ; et
- les impacts à long terme des produits
chimiques décelés dans l'eau de production.
Identification des mesures prioritaires à
prendre
Conformément à la Stratégie OSPAR visant
les objectifs environnementaux et les mécanismes de gestion pour les
activités en offshore (Numéro de référence OSPAR 1999-12), il
conviendrait qu'OSPAR fasse élaborer et appliquer par l'industrie offshore
des mécanismes de gestion de l'environnement, comprenant notamment des
éléments d'audit et pour une notification transparente, ceci dans le but
d'atteindre les objectifs de ladite stratégie. De plus, les autorités
compétentes et l'industrie pétrolière devraient poursuivre leurs efforts
dans le sens d'une plus grande transparence de leurs actions vis à vis du
public.
6.8
Eutrophisation
Description de l'impact
La Procédure commune OSPAR de détermination
de l'état d’eutrophisation de la zone maritime (dite ‘Procédure
commune’ Numéro de référence OSPAR 1997-11)), est utilisée dans le but
de caractériser dans la zone maritime les zones à problème, les zones à
problème potentiel et les zones sans problème d'eutrophisation. Les
premiers résultats de la Procédure commune et des QSR régionaux prouvent
que l'eutrophisation, qui se manifeste par exemple périodiquement par une
baisse des teneurs en oxygène, se limite à certaines parties de la Région
II ainsi qu'à certaines baies et à certains estuaires des Régions III et
IV.
Dans la Région II l'eutrophisation est très
répandue, en particulier dans les estuaires et les fjords, dans des zones
côtières de l'est de la mer du Nord, dans la mer des Wadden, la German
Bight, le Kattegat et l'est du Skagerrak. Dans la mer d'Irlande et dans
certains estuaires de la Région III, les teneurs en nitrates et en
phosphate sont élevées et des phénomènes de désoxygénation se
produisent parfois en raison des activités humaines. Dans la zone de
l'estuaire de la Mersey et de la baie de Liverpool, ainsi que dans le Lough
de Belfast, on peut voir des signes d'eutrophisation. Dans la Région IV,
une désoxigénation a été constatée dans certaines zones restreintes des
estuaires et des lagunes côtières (par exemple, dans la baie de Vilaine).
Dans la majorité des cas, les efflorescences
d'algues toxiques sont des phénomènes naturels. Dans certaines conditions
toutefois, une augmentation des apports de nutriments et/ou une modification
du rapport N/P, ainsi que des apports de micro-nutriments, ont pu modifier
la structure de la communauté phytoplanctonique dans le sens d'un
renforcement de la présence d'espèces toxiques. On soupçonne et on est
sûr dans certains cas que de tels effets sont à l'origine de
l'augmentation, dans l'espace et dans le temps de l'efflorescence de telles
espèces. Les conséquences des efflorescences sur la santé humaine et sur
l'économie, ainsi que de l'accumulation de toxines chez les crustacés et
les mollusques et autres organismes, sont préoccupantes. La présence
d'espèces productrices de toxines n'aboutit pas toujours à l'apparition de
toxines dans les crustacés et mollusques et autres organismes, ni à porter
atteinte aux poissons et autres formes de vie marine. A contrario, des
toxines algales ont été décelées dans les crustacés et mollusques,
même en présence d'un très faible dénombrement cellulaire d'espèces
phytoplanctoniques toxiques.
De l'eau riche en nutriments et à haute
teneur en matière organique peut être transportée hors des zones
touchées par une eutrophisation, et provoquer en aval une dégradation de
la qualité de l'eau (par exemple, l'influence exercée par l'eau provenant
des côtes sud de la mer du Nord sur les eaux norvégiennes des côtes du
Skagerrak).
Efficacité des mesures
En 1998, OSPAR a adopté la Stratégie de
lutte contre l'eutrophisation (Numéro de référence OSPAR 1998-18),
laquelle a entre autres pour objectif de :
‘combattre l'eutrophisation dans la zone
maritime d'OSPAR, ceci dans le but de parvenir à et de maintenir un milieu
marin sain où les phénomènes d'eutrophisation ne se produiront pas.’
selon un calendrier donné, tout devant être
fait de manière à parvenir d'ici 2010, à cet objectif. Les mesures à cet
effet sont notamment constituées par des stratégies intégrées,
orientées sur les milieux récepteurs et sur les sources.
La Conférence des ministres de la mer du
Nord, tenue en 1987, est convenue que les apports de nutriments (azote et
phosphore) aux zones affectées par une eutrophisation, ou susceptibles de
l'être, devaient être réduits d'environ 50% entre 1985 et 1995. Cet
objectif a été entériné par OSPAR en 1988 pour l'ensemble de la zone
maritime et a ultérieurement été intégré à la Stratégie OSPAR de
lutte contre l'eutrophisation.
Les engagements de baisse de 50%, contractés
par les Etats de la mer du Nord, ont été en grande partie respectés dans
le cas du phosphore ; en revanche, on estime que la baisse des apports
d'azote a été de l'ordre de 25% entre 1985 et 1995, calculé sur les
rejets et pertes à la source. De 1990 à 1996, les efforts de collecte et
de traitement des eaux résiduaires urbaines et industrielles ont abouti à
des baisses des apports directs de 30% dans le cas de l'azote, et de 20%
dans celui du phosphore. Cependant, du fait des variations du débit des
fleuves pendant la même période, aucune baisse corrélative des apports
fluviaux ou atmosphériques à la mer du Nord n'a pu être relevée. Par
ailleurs, les tentatives de réduction des apports dus aux autres sources
diffuses, telles que le lessivage des engrais et du complexe des sols
agricoles n'ont guère donné de résultats.
Si aucune tendance claire ne se dégage des
teneurs en nutriments dans la mer du Nord dans son ensemble, ce n'est pas le
cas des petites zones côtières subissant directement l'influence des
apports d'origine anthropique. Dans les eaux côtières danoises, dans la
mer des Wadden et dans la German Bight, une tendance à la baisse
significative s'est manifestée (surtout dans le cas du phosphore) de 1989
à 1997. Dans les eaux du Danemark, la réduction est due à une baisse des
apports par les eaux usées, par l'industrie et par les détergents (80% de
baisse du phosphore).
Les mesures prises par la CE, et notamment la
Directive concernant le traitement des eaux urbaines et résiduaires
(91/271/CEE), et la Directive relative aux nitrates (91/676/CEE), de 1991,
ainsi qu'une série d'initiatives prises aux niveaux nationaux, donnent une
nouvelle impulsion à la réduction des apports de nutriments. La Directive
relative au traitement des eaux résiduaires exigeait une baisse des apports
de nutriments aux zones sensibles à l'eutrophisation au plus tard en 1998,
tandis que la Directive relative aux nitrates imposait l'élaboration de ‘Programmes
d'action’, afin de réduire les apports de l'agriculture aux ‘Zones
vulnérables aux nitrates’, programmes qui devaient être en place au plus
tard à la fin de 1998. Ces directives n'ayant pas encore été pleinement
appliquées, leurs avantages ne se sont pas encore matérialisés.
Limites des connaissances
Plusieurs thèmes sont assez mal
appréhendés et mériteraient de faire l'objet de nouvelles études ou
recherches :
- la réponse de l'écosystème marin (par
exemple, par la formation d'efflorescences algales toxiques, par une
modification de la structure et de la succession des communautés d'algues)
aux apports de nutriments et notamment l'impact
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