Stratégie pour un Programme conjoint d’évaluation et de surveillance continue (JAMP)

(Numéro de référence : 2003-22)[1]

Révisée en 2006

	Introduction
	Section I: Stratégie
	Section II: Calendrier des évaluations
	Section III: Les thèmes et la progression vers les objectifs
	Appendice 1
	Appendice 2
	Appendice 3

1.         La connaissance scientifique des océans constitue la base indispensable de toute la gestion du milieu marin. La Convention OSPAR exige à juste titre des Parties contractantes, entre autres, de « coopérer dans la réalisation de programmes de surveillance », d’élaborer des méthodes d’assurance de qualité et des outils d’évaluation, et de « procéder… aux recherches considérées comme nécessaires…. au développement des connaissances et de la compréhension du milieu marin », de « tenir compte des progrès scientifiques, considérés comme utiles à…[ces] ... évaluations et qui ont été réalisés ailleurs », et impose à la Commission OSPAR la mission de « définir et de mettre en œuvre des programmes collectifs de surveillance », «d’approuver la présentation et l’interprétation de leurs résultats » et de « procéder à des évaluations [de la qualité] (bilans de santé) », dont, dans le contexte de ces évaluations, « une évaluation de l’efficacité des mesures prises et prévues en vue de la protection du milieu marin ainsi que la définition des mesures prioritaires ».

2.         Le présent Programme conjoint d’évaluation et de surveillance continue (JAMP) définit en conséquence les bases sur lesquelles les Parties contractantes à OSPAR travailleront de concert pour remplir ces obligations pendant la période qui s’écoulera jusqu’en 2010.

3.         Le programme est divisé en trois sections. La première section définit la stratégie générale, en considérant les objectifs, les principes directeurs, la nature des évaluations à effectuer, les moyens d’assurer la qualité sur le plan scientifique, le rapport avec la recherche océanographique, et la gestion du programme. La seconde section donne une vue d’ensemble stratégique des évaluations devant être produites. La troisième section définit de manière plus approfondie, et pour chacun des six thèmes, les questions à aborder, les outils à créer, les données à recueillir et les évaluations à faire.

SECTION I:   STRATEGIE

A.        Objectifs

4.         Les principaux objectifs du JAMP sont les suivants :

a.       la préparation d’évaluations environnementales de l’état du milieu marin de la zone maritime OSPAR et de ses régions, dont l’exploration des nouveaux problèmes et des problèmes émergeants dans le milieu marin ;

b.       la préparation des contributions aux évaluations générales de la mise en œuvre des Stratégies OSPAR, notamment l’évaluation des effets que les mesures correspondantes ont sur l’amélioration de la qualité du milieu marin. Ces évaluations contribueront à bien fonder le débat sur l’élaboration des nouvelles mesures ;

s’appuyant sur :

c.       la mise en œuvre d’une surveillance collective dans le cadre d’OSPAR, dont l’élaboration des méthodologies nécessaires ;

d.       l’élaboration des produits regroupant les données et les informations environnementales, tels que nécessaires à la mise en œuvre des Stratégies OSPAR.

B.        Principes directeurs

5.         Le JAMP établit une progression claire entre les raisons justifiant la surveillance, la collecte des données et la prise de décisions. Ceci entraîne la définition d’objectifs de gestion clairs et vérifiables, c.a.d des objectifs se présentant sous la forme d’hypothèse vérifiable, et la préparation d’évaluations environnementales de l’état du milieu marin de la zone maritime OSPAR ou de ses régions qui sont pertinentes aux objectifs de gestion.

Engagement

6.         La mise eu œuvre du JAMP implique le dégagement, par chacune des Parties contractantes, d’un niveau approprié de ressources afin que l’objectif commun puisse être atteint. La valeur d’un exercice collectif de collecte des informations se trouve en effet sensiblement réduite si certains des partenaires ne remplissent pas les rôles qui ont été prévus pour eux. Les engagements contractés par chacune des Parties contractantes à l’élément qui lui est propre dans tout travail collectif présupposent donc que toutes les autres Parties contractantes satisfont loyalement aux engagements qu’elles prennent quant à l’élément en cause du présent programme.

Economie d’effort, valeur ajoutée et synergie

7.         Les ressources étant fatalement limitées, l’objectif ne peut être que de les exploiter aussi efficacement que possible, de rechercher la valeur ajoutée maximum de la collaboration dans le cadre d’OSPAR, valeur ajoutée constituant pour les Parties contractantes la rétribution de leur contribution, ainsi que de chercher à obtenir une synergie avec d’autres programmes et organisations, tant intergouvernementaux que non gouvernementaux.

8.         Les données et les informations environnementales issues de la surveillance continue, obtenues par OSPAR grâce à ses activités coordonnées de surveillance de l’environnement forment la ligne de base des évaluations thématiques et holistiques d’OSPAR (voir partie C ci-après) de l’état de la qualité de la zone maritime OSPAR. Il convient que ces données et informations soient recueillies dans des conditions conformes à des lignes directrices et à des procédures convenues dans le cadre d’OSPAR, et qu’elles soient ainsi comparables sur l’ensemble de la zone maritime OSPAR.

9.         Tous les éléments disponibles auprès d’autres organisations qui recueillent des informations sur le milieu marin doivent impérativement être utilisés dans toute la mesure du possible, sous réserve des contrôles et de la prudence qui s’imposent pour maintenir la qualité scientifique sous-jacente à un niveau qui soit suffisant pour chacune des évaluations spécifiques.

10.        Il est particulièrement important qu’une synergie soit obtenue entre les activités de surveillance exercées dans le contexte du JAMP d’une part, et d’autre part les exigences des directives communautaires européennes (telles que celles qui ressortent de la Directive cadre sur l’eau (WFD) et de la Directive relative aux habitats). Dans la mesure où il existe, entre la zone OSPAR et celle de la WFD, un chevauchement géographique des eaux côtières, ainsi qu’un chevauchement des questions abordées, il est nécessaire de faire en sorte qu’il y ait cohérence entre les approches adoptées par les deux organisations, et que chacune d’entre elles évite le double emploi des travaux en exploitant au mieux les compétences acquises et les outils créés par l’autre organisation.

Assurance de qualité

11.        Quelle que soit la rigueur de la définition et de l’exécution d’un programme d’évaluation et de surveillance, s’il n’est pas certain que les informations recueillies seront de bonne qualité, et qu’elles seront évaluées dans des conditions appropriées, dans l’ensemble, un tel exercice ne peut guère être utile. Pour cette raison, OSPAR a adopté une politique d’assurance de qualité (QA) qui tient compte de l’importance de la fiabilité de l’information, comme base d’une politique et d’une gestion efficaces et économiques de l’environnement de la zone de la Convention OSPAR. Cette politique exige que des procédures de QA soient appliquées à la totalité de la chaîne des activités du JAMP, en partant de la conception du programme, pour aboutir à son exécution, son évaluation et au compte rendu de l’évaluation. Cette politique reconnaît néanmoins que la QA doit être adaptée à l’évaluation ou à l’activité de surveillance à laquelle elle a trait – en d’autres termes, qu’elle doit être suffisante sans pour autant être trop poussée. OSPAR est convenue que des mesures devaient être prises pour améliorer ses procédures de QA, de manière à faire en sorte que toutes les procédures voulues soient en place et qu’elles soient à niveau des buts poursuivis.

C.        Nature des évaluations

12.        Une « évaluation » est à la fois un processus et le produit de celui-ci. Comme processus, une évaluation du milieu marin est une procédure par laquelle des informations sont recueillies et évaluées. Elle est effectuée de temps à autre, afin de pouvoir juger de l’état des connaissances. Son produit est constitué par un rapport d’évaluation, document de synthèse de l’information, qui présente les résultats de l’évaluation et qui recommande des actions dans le cadre des travaux futurs. Les évaluations devraient également comporter à la fois une évaluation scientifique/technique et un résumé destiné à la gestion.

13.        Ce produit peut être soit une évaluation thématique, traitant de l’un des aspects du milieu marin, soit encore une évaluation générale de tous les aspects de ce milieu. Le présent programme a pour but de faire créer ces deux types de produits d’évaluation, en une série intégrée, les évaluations thématiques successives s’ajoutant les unes aux autres dans le but d’obtenir une nouvelle évaluation générale en 2010.

14.        Un bilan de santé général de la zone maritime OSPAR ou de ses sous-régions se définit comme suit :

« ….un état de l’ensemble ou d’une partie des connaissances que l’on a de la santé de l’environnement d’une zone maritime définie et de sa marge côtière. Un bilan complet englobe l’analyse de l’hydrodynamique, de la chimie, des habitats et du milieu vivant de la région, parallèlement à une appréciation de l’impact de l’homme dans l’espace et dans le temps dans le contexte de cette variabilité naturelle. L’on étudie tous les aspects de l’influence de l’homme sur la zone maritime. Ceux-ci comportent les rejets, émissions et pertes de contaminants, de nutriments et de substances radioactives qui se produisent dans la zone maritime ou y parviennent à partir des bassins hydrographiques qui s’y déversent ou du transport atmosphérique. Ils comporteront également dans les apports, teneurs et effets des contaminants, nutriments et substances radioactives, immersion, transport, et exploitation des ressources biologiques et non biologiques. l’Evaluation de l’efficacité des mesures prises ou prévues afin de protéger le milieu marin et la détermination des actions prioritaires devraient également y figurer. »

15.        Ces deux types d’évaluation ont pour but de fournir tant aux gestionnaires qu’aux scientifiques :

a.       un résumé concis des connaissances actuelles de gestion ;

b.       une détermination des lacunes significatives des connaissances, laquelle peut constituer une base incontournable de définition des priorités des études scientifiques et autres à venir ; et

c.       une base permettant de juger de l’efficacité et de l’adéquation des mesures de protection de l’environnement, ainsi que d’apporter les ajustements éventuellement nécessaires.

A cet effet, les évaluations JAMP tiendront compte de tous les renseignements pertinents en possession. Lorsque des procédures adéquates de QA n’auront pas été appliquées, la prudence s’imposera dans les conclusions à tirer.

16.        Compte tenu des objectifs de la Convention OSPAR, il conviendrait que les évaluations soient focalisées sur :

a.       la mesure dans laquelle une contamination et d’autres effets préjudiciables dus aux activités de l’homme se produisent ;

b.       la question de savoir si la santé de l’homme est sauvegardée ;

c.       la question de savoir si la diversité biologique des écosystèmes marins est conservée, et si les composantes du milieu marin sont exploitées dans des conditions durables ;

d.       l’efficacité des mesures prises ou prévues pour protéger le milieu marin ; et

e.       les actions prioritaires.

17.        En 1994, les Commissions d’Oslo et de Paris sont convenues de diviser l’Atlantique du Nord-Est en cinq régions, ceci aux fins des évaluations :

a.       Région 1 – Eaux arctiques

b.       Région 2 – Mer du Nord au sens large

c.       Région 3 – Mers celtiques

d.       Région 4 – Golfe de Gascogne et côtes ibériques

e.       Région 5 – Atlantique au large.

Ces régions (qui sont définies plus précisément en appendice 1) resteront la base géographique des évaluations régionales futures.

D         Qualité scientifique à assurer

18.        Les processus JAMP peuvent être divisés en trois groupes, selon les produits qui en résultent :

a.       la création d’outils ou l’adoption de ceux développés par d’autres instances internationales ou d’autres origines;

b.       la spécification et l’exécution des programmes de collecte des informations (dont la surveillance au sens plus étroit du terme) ;

c.       la production des évaluations.

Dans ce chapitre, l’on trouvera quelques approches qu’il conviendrait d’adopter pour ces divers processus, de manière à assurer la qualité scientifique des produits. Ce chapitre donne en effet des critères permettant de préciser le détail des travaux à venir.

Création d’outils

19.        Le terme « outils » désigne toutes les procédures et techniques nécessaires à la collecte des informations, à la QA, ainsi qu’à l’interprétation et à l’évaluation des données. Pour assurer la qualité des évaluations finales OSPAR, OSPAR fera en sorte que des procédures et techniques adéquates soient élaborées (ou que celles d’autres origines soient adoptées) pour tous les grands exercices de collecte et d’évaluation des informations. Il est en particulier nécessaire d’améliorer les outils actuels d’évaluation, tels que les teneurs ambiantes de référence (BRC) et les critères d’évaluation écotoxicologique (EAC). Il sera en effet important, dans le contexte du thème général, de s’assurer qu’il existe des outils complets, cohérents et compatibles pour ces exercices. Dans cette mission, les outils à disposition devront être considérés par rapport aux objectifs des programmes de collecte des informations (y compris les programmes de surveillance) ci-après décrits.

Spécification et exécution des programmes de collecte des informations

20.        Dans la spécification des conditions dans lesquelles les informations nécessaires au JAMP seront recueillies, les objectifs suivants devront être pris en considération :

a.       description de la distribution spatiale de toute une série de paramètres physiques, chimiques, biologiques et autres (y compris la démographie humaine, l’éventail et l’échelle des activités de l’homme et les impacts sur le milieu marin qui en résultent, de même que la distribution des autres espèces et leurs populations) ;

b.       détermination des tendances chronologiques et/ou des changements discrets, soit comme moyen de juger de l’efficacité des mesures politiques, soit afin de pouvoir apprécier, en ayant recours à des indicateurs adéquats, les changements et la variabilité de la qualité du milieu marin ; et

c.       détermination des rapports entre les pressions anthropiques et les impacts observés et les autres changements survenant dans le milieu marin.

La « collecte des informations » devra couvrir toutes les formes de collecte, de collationnement et de traitement des données (y compris celles issues de la surveillance), ainsi que la collecte de renseignements complémentaires de toute nature.

21.        La Convention OSPAR (annexe IV, article 1) définit la surveillance continue comme « la mesure répétitive :

a.       de la qualité du milieu marin et de chacune de ses compartiments, à savoir, eau, sédiments et milieu vivant ;

b.       des activités ou des apports naturels et anthropogènes susceptibles d’influer sur la qualité du milieu marin ; et

c.       des effets de ces activités et apports. »

22.        La surveillance peut être ciblée sur la mesure soit des distributions spatiales, soit des tendances chronologiques. Ces deux éléments sont importants dans un programme de surveillance. Toutefois, la comparaison des tendances qui se dégagent des données issues de la surveillance permet d’avoir une vue nettement plus approfondie de l’évolution de l’état de la qualité sur un plan local, ou à travers l’ensemble de la zone maritime OSPAR, que ne le permet la comparaison des valeurs absolues tirées d’études ponctuelles ou de programmes de surveillance spatiale.

23.        Dans ce sens, les programmes de surveillance et de collecte des informations devront être focalisés sur l’obtention de réponses à des questions précises, et sur la mise à l’épreuve d’hypothèses spécifiques. L’idéal serait que ceux-ci exigent la détermination :

a.       des variables au titre desquelles des informations doivent être recueillies ;

b.       des procédures de QA à appliquer ;

c.       des emplacements où et des fréquences auxquelles des valeurs numériques doivent être recueillies ;

d.       des méthodes d’évaluation des résultats issus de la surveillance, y compris les modes de présentation des valeurs, quand et par qui les résultats doivent être évalués, ainsi que les modalités de présentation de l’évaluation correspondante ;

e.       des autres informations nécessaires à l’évaluation (telles que les paramètres de normalisation ou les valeurs numériques des covariables qui pourraient éventuellement expliquer les variations des données obtenues grâce à la surveillance).

Des approches et méthodes statistiques appropriées seront utilisées dans les phases de conception et de mise en œuvre de ces programmes de surveillance et de collecte des informations.

24.        Il se peut que les différences régionales du niveau général de l’information scientifique relative à la zone maritime OSPAR, constatées dans les apports, et ressortant des programmes nationaux de surveillance, impliquent que certains programmes chronologiques et spatiaux doivent être spécifiques à telle ou telle région.

25.        Lorsque l’on sera amené à spécifier un quelconque programme de surveillance ou un autre programme de collecte des informations, il est essentiel d’optimiser l’exploitation des ressources limitées (en particulier, le temps des navires océanographiques en mer), ceci en développant les synergies entre les divers types de surveillance et de collecte des informations, notamment l’utilisation de données provenant de satellites et de navires marchands volontaires. Il est également important, lorsque l’on définit des programmes de surveillance ou de collecte des informations, d’indiquer clairement quand la surveillance d’une substance peut être terminée ou passer de régulière à périodique. De plus la stratégie de surveillance pour chaque substance doit définir clairement le compartiment pour lequel les données sont recueillies et la stratégie de surveillance à suivre (surveillance effectuée à intervalles réguliers ou en fonction des « événements »).

26.        Les évaluations tirées des données issues de la surveillance dépendent de façon critique des mécanismes concrets de traitement des données provenant des diverses activités, par exemple des programmes biologiques et chimiques intégrés, ou des rapports à établir entre les modifications constatées dans la distribution spatiale et dans les tendances chronologiques des substances, ou de leurs effets d’une part, et d’autre part les apports à la zone maritime OSPAR. Des mesures s’imposeront pour faire en sorte que les documents, les données et les produits soient gérés dans des conditions cohérentes, et soient mis sans difficulté à la disposition des utilisateurs.

27.        Par conséquent, les centres de stockage et de traitement des données jouent un rôle pivot dans ce processus et il est important que leur rôle soit clair et qu’il soit continuellement développé et renforcé. Comme point de départ, les données seront accessibles par la communauté OSPAR parallèlement à tous les renseignements complémentaires qui s’avéreraient pertinents portant sur leur qualité et comparabilité. Il conviendrait que les activités de gestion des données soient correctement coordonnées en coopération avec d'autres conventions et instituts gouvernementaux et non gouvernementaux, avec la CE et l’Agence européenne pour l’environnement (AEE).  

Production des évaluations

28.        Lorsque des procédures de production des évaluations auront été établies, une mission devra être accomplie sous le thème « Généralités » (voir paragraphes 51 à 57) à savoir considérer si les dispositions en matière de collecte et d’interprétation des informations sont suffisamment complètes et sont en cohérence avec les approches adoptées pour d’autres thèmes, de manière à obtenir des évaluations OSPAR qui soient d’une qualité uniformément bonne.

29.        Les grandes ambitions que l’on se fixe pour un bilan de santé holistique (autrement dit, regrouper un vaste éventail de questions dans une synthèse unique, équilibrée et portant sur tous les aspects, devant intéresser un large lectorat, tout en étant pertinente pour l’élaboration de la politique) font qu’il est nécessaire que les Parties contractantes et les autres participants mesurent dès le départ tant les conséquences sur le plan des ressources que la nécessité de respecter le calendrier convenu pour les activités.

E.         Rapports entre le JAMP et la recherche océanographique

30.        Il conviendrait qu’il y ait une circulation dans les deux sens entre la science océanographique et les travaux d’OSPAR sur l’évaluation et la surveillance du milieu marin. OSPAR se félicite des efforts accomplis par les agences et les instituts des Parties contractantes ainsi que par les organisations observatrices pour aider à régler les questions que ses travaux soulèvent. Cependant, OSPAR ne tentera pas, par elle-même, d’intervenir dans les questions ayant trait à la sélection des programmes à financer. D’une manière générale, OSPAR souligne qu’il est nécessaire, dans le secteur océanographique, d’étudier plus avant :

a.       les processus basiques du milieu marin (biologie, physique et chimie) à diverses échelles ;

b.       les causes des changements à long terme, décelés grâce aux programmes de surveillance ; et

c.       les rapports de cause à effet.

31.        Les produits envisagés dans le JAMP sont notamment ciblés sur les problèmes nouveaux et émergeants dans le milieu marin.

32.        De plus, la nécessité d’améliorer les outils de gestion du milieu marin (tels que l’élaboration d’une approche écosystémique, la détermination des progrès accomplis dans le sens des objectifs stratégiques d’OSPAR, ainsi que la base de la définition et du mode d’utilisation des objectifs de qualité écologique EcoQO)) suscite une puissante motivation allant dans le sens de l’élaboration d’un cadre plus sophistiqué pour l’interprétation des données du milieu marin, ainsi que dans le sens de meilleurs outils d’évaluation à appliquer dans ce cadre.

F.        Gestion du programme

33.        En conséquence des engagements contractés à l’article 6 de et à l’annexe IV à la Convention OSPAR, le JAMP constitue une activité continue, et non pas un exercice ponctuel. Les accords actuels sur les modalités de réalisation de cette activité figurent dans le manuel JAMP, lequel peut être amendé à tout moment. Les résultats de ses diverses phases se dégagent des données et des évaluations qu’OSPAR élabore et publie.

34.        La structure de travail de la Commission OSPAR reflète son approche stratégique actuelle. Le Comité évaluation et surveillance de l’environnement (ASMO) conserve l’essentiel de la responsabilité de l’évaluation et de la surveillance de l’environnement. Les autres Comités Stratégiques travailleront dans ces domaines en étroite collaboration avec l’ASMO. L’ASMO, conformément à son mandat prendra part à des évaluations entreprises par d’autres Comités Stratégiques ou d’autres instances, et répondra aux requêtes externes d’information portant sur l’évaluation et la surveillance.

35.        L’ASMO aura pour mission de recommander à OSPAR, dans le cas des évaluations thématiques, et en se fondant sur les propositions du Comité Stratégique compétent, ce que devraient être la portée, le contenu et la méthode de toutes les évaluations. Lorsque l’on devra faire appel aux services de centres externes de gestion des données pour des évaluations, l’ASMO fera figurer les conséquences financières dans les recommandations sur les rapports holistiques, l’ASMO tiendra compte des recommandations et des résultats des organisations internationales pertinentes portant sur la manière adéquate d’élaborer des rapports de l’état de santé de la mer.

36.        Le Secrétariat intégrera aux projets de programmes de travail soumis aux Comités Stratégiques les éléments voulus pour faire en sorte que les produits spécifiés dans le présent programme puissent aboutir. Le Secrétariat soumettra aussi à l’ASMO un rapport annuel sur la mise en œuvre du JAMP. A la lumière de ce rapport, et sur l’avis des Comités Stratégiques, l’ASMO :

a.       proposera toutes les modifications nécessaires à apporter aux sections 1 et 2 du JAMP ;

b.       adoptera toutes les révisions éventuellement nécessaires des produits ainsi que de leurs descriptions figurant à la section III (étant entendu que lorsque ces remaniements auront des conséquences pour le budget d’OSPAR, ils ne prendront pas effet avant qu’ils n’aient été confirmés par OSPAR).

37.        Les révisions comporteront toute modification permettant d’assurer la cohérence des produits JAMP avec la stratégie marine européenne que la Commission européenne est entre d’élaborer .

38.        Le projet de mise en œuvre du JAMP servira d’orientation à l’ASMO lors de la gestion de la mise en œuvre du JAMP. L’ASMO aura pour mission d’actualiser régulièrement ce projet afin de s’assurer qu’il constitue une orientation efficace dans le cas de l’objectif et du contenu de chaque produit JAMP et de sa méthode de réalisation.

SECTION II – CALENDRIER DES EVALUATIONS

39.        OSPAR se fixera pour but de parachever les évaluations générales destinées au bilan de santé de la zone maritime OSPAR et de ses (sous-)régions en 2010 et en 2019. Notamment, dans ces évaluations, il sera considéré si les progrès accomplis dans le contexte des Stratégies OSPAR vont toujours bien dans le sens des questions les plus importantes.

40.        Pendant la période qui s’écoulera jusqu’en 2010, plusieurs évaluations thématiques intermédiaires seront réalisées. Celles-ci seront conçues de telle manière qu’elles puissent être actualisées assez facilement dans la perspective de 2010, et seront intégrées à l’évaluation générale prévue pour cette année-là. Dans cette section, on trouvera une synthèse stratégique de ces évaluations thématiques, décrites de façon plus détaillée, ceci parallèlement aux travaux d’élaboration des outils et de collecte des informations, que l’on trouvera à la section III ci-après. Hormis les principales évaluations thématiques citées dans la présente section, d’autres évaluations plus spécifiques seront effectuées, dont on trouvera le détail à la section III. Toutes ces évaluations thématiques sont résumées dans leur ordre chronologique en appendice 2.

41.        Le calendrier des évaluations thématiques au-delà de 2009 sera fixé en 2010. Par conséquent, l’expression « période du programme » s’applique à la période qui s’écoulera jusqu’en 2010. L’année cible des évaluations indique, sauf indication contraire, l’année au cours de laquelle elles seront prêtes et communiquées à la Commission OSPAR.

42.        Afin d’établir un point de référence intermédiaire, une synthèse des travaux d’évaluation d’OSPAR couvrant la période 1998-2005, sera effectuée en 2006.

43.        Pour la Stratégie diversité biologique et écosystèmes, il est prévu :

a.       une série d’évaluations des activités de l’homme ayant un impact significatif sur le milieu marin ; le but de ces évaluations sera de constituer une base de décision sur la question de savoir, compte tenu des critères énoncés en appendice 3 à la Convention, si l’activité de l’homme en question doit être sélectionnée et faire l’objet de programmes et mesures à élaborer ; vu le fait qu’il existe un certain nombre d’activités à évaluer, deux ou trois seront évaluées chaque année ;

b.       une évaluation de l’état de conservation des espèces et des habitats inscrits sur la liste OSPAR des espèces et des habitats menacés et/ou en déclin, afin de constituer une base de décision sur les progrès à accomplir et sur les priorités à définir afin de les protéger ; ceci sera fait en 2006 et une évaluation ultérieure sera réalisée en 2009.

44.        Pour la Stratégie eutrophisation, il sera nécessaire de surveiller constamment l’évolution de l’état d’eutrophisation des diverses parties de la zone maritime OSPAR, à l’origine en appliquant les critères d’évaluation fixés dans la Procédure commune de détermination de l’état d’eutrophisation de la zone maritime (ou Procédure commune) pour les, puis ultérieurement par rapport aux objectifs de qualité écologique convenus, pour les nutriments et les effets d’eutrophisation, ainsi que des objectifs intermédiaires éventuels. Des évaluations de l’état d’eutrophisation qui devrait être obtenu après l’application des mesures convenues seront aussi nécessaires. Il y aura donc :

a.       en 2006 des évaluations visant à déterminer les réductions des apports en nutriments et l’état d’eutrophisation prévu dans toutes les parties de la zone maritime OSPAR ;

b.       en 2007, une évaluation visant les diverses zones conformément aux dispositions du paragraphe 3.2 (b)[2] de la Stratégie eutrophisation.

45.        Pour la Stratégie substances dangereuses, il est nécessaire d’une part de considérer les événements en ce qui concerne les divers produits chimiques devant faire l’objet de mesures prioritaires, y compris procéder à des évaluations de l’évolution des teneurs environnementales par rapport aux teneurs ambiantes de référence convenues et aux critères d’évaluation écotoxicologique, et d’autre part étudier, à une plus grande échelle, les effets biologiques des substances dangereuses en général. Il est donc prévu :

a.       un programme d’évaluation de la présence dans l’environnement, des produits chimiques devant faire l’objet de mesures prioritaires ;

b.       une évaluation initiale en 2005 des effets biologiques des substances dangereuses dans la zone maritime OSPAR et une évaluation plus approfondie en 2009.

46.        Pour la Stratégie industrie du pétrole et du gaz en offshore, il y a lieu de mettre en place ou d’améliorer des systèmes de collecte des informations, de telle sorte que l’on puisse procéder à des évaluations communes des progrès accomplis dans le sens des objectifs environnementaux qui ont été fixés. Ces évaluations seront rassemblées en 2009 en une évaluation destinée à aborder la gamme complète des objectifs qui ont été fixés ainsi que l'impact général que les activités pétrolières et gazières offshore a sur le milieu marin. Dans l’intérim, une évaluation aura lieu en 2007, dans le but d’examiner les informations recueillies dans le cadre des lignes directrices de la surveillance de l’impact environnemental des activités pétrolières et gazières offshore.

47.        Pour la Stratégie substances radioactives, il y aura lieu d’apprécier les sources, les tendances, la distribution, l’exposition aux et l’importance des substances radioactives, en particulier par rapport à la ligne de base à convenir. Des évaluations des progrès accomplis dans le sens de la réalisation de l’objectif de la Stratégie substances radioactives seront effectuées en 2007, 2008 et 2009 ainsi qu’une évaluation de l’impact que les sources anthropiques de substances radioactives ont sur le milieu vivant marin.

SECTION III : LES THEMES ET LA PROGRESSION VERS LES OBJECTIFS

48.        La présente section est divisée en six thèmes : l’un d’entre eux est constitué par l’état général de santé de la zone maritime OSPAR et par d’autres questions de caractère général, tandis que les cinq autres portent sur les domaines des cinq Stratégies OSPAR – diversité biologique (dont les questions ressortant de l’annexe II à la Convention OSPAR), eutrophisation, substances dangereuses, activités offshore et substances radioactives. Les paragraphes 33 à 38 ci-avant indiquent comment ce programme de travail doit être géré par le Comité évaluation et surveillance de l’environnement (ASMO) en étroite collaboration avec les autres Comités Stratégiques et, en tant que de besoin, avec d’autres organisations.

49.        Sous chaque thème, les principales questions sont définies comme des points de départ, suivis des outils, de la collecte des informations (dont celles issues de la surveillance) et des évaluations prévues telles qu’elles doivent être faites en conséquence de ces questions. Puisque le JAMP continuera de bâtir sur les réalisations passées, les outils et la collecte des informations, déjà en place, sont aussi signalés. Les « outils » sont considérés comme les accords conclus sur le mode de réalisation de certains processus ; la « collecte des informations » est considérée comme les processus d’acquisition des informations de toute nature, tandis que « l’évaluation » est constituée par les processus d’interprétation de ces informations (la calendrier complet des produits d’évaluation à élaborer dans le cadre du JAMP figure à l’appendice 2). Dans la description des impératifs d’information au sens large, une distinction est faite entre la « surveillance » au sens étroit (programmes spécifiques de capture de données qui, dans d’autres conditions, ne seraient pas recueillies) et la « notification » (dispositions visant à mettre à disposition l’information recueillie à telle ou telle autre fin – en général, la gestion ou la réglementation d’une activité).

50.        Les outils développés, les données recueillies et les évaluations préparées pour chaque thème seront mis à la disposition d’autres activités d’évaluation internationales au niveau européen et mondial, en tant que contribution. De temps en temps des dispositions seront prises, suivant les projets d’évaluation d’autres organisations internationales, afin de réunir et de diffuser les produits pertinents. Pendant la période du programme, OSPAR diffusera également les résultats des activités entreprises dans le cadre du JAMP, par le biais de journaux officiels, dont certains visent un lectorat spécifique.

THEME A : GENERALITES

Points de départ

51.        L’annexe IV à la Convention OSPAR englobe tous les aspects de la santé du milieu marin. Pour satisfaire aux exigences de l’annexe IV, il est impératif de répondre à quelques grandes questions :

a.       quel est l’état de santé général de la zone maritime OSPAR, et est-il en évolution ?

b.       comment peut-on distinguer entre les effets anthropiques et les variations ambiantes naturelles du milieu marin, de ses communautés biologiques et de sa production ?

c.       quels changements survenant dans la zone maritime OSPAR peuvent être attribués au changement du climat sur le long terme ?

d.       quelles sont les menaces futures pour le milieu marin et des améliorations peuvent-elles être apportées à la faculté que nous avons de les prévoir ?

e.       comment la santé de l’écosystème peut-elle être appréciée afin de déterminer l’ampleur de l’impact de l’homme ?

52.        Les travaux effectués sur ce thème ont par conséquent pour but d’intégrer les travaux effectués au titre d’autres thèmes, en une perspective élargie, parallèlement à des études plus générales des océans, études réalisées dans le contexte d’autres programmes, tant au sein d’OSPAR qu’ailleurs. Ces travaux tireront leur substance d’un vaste éventail de sources, tout en ne donnant pas lieu, par eux-mêmes, à de grands programmes spécifiques de production d’information. Ce thème englobera aussi les travaux nécessaires pour assurer la cohérence, la compatibilité et l’exhaustivité générales du présent programme, dans le but de maintenir les normes scientifiques voulues.

Outils

53.        Pendant la période du programme, les outils suivants seront créés :

AT-1      D’ici 2004, Lignes directrices JAMP de la sélection des données exploitables aux fins des évaluations;

AT-2      D’ici 2004, Lignes directrices JAMP, de l’évaluation des tendances des données issues de la surveillance de l’environnement;

AT-3      D’ici 2006, Lignes directrices JAMP, de la détermination de la fréquence de la surveillance, et de la sélection des stations de surveillance afin d’obtenir une couverture géographique adéquate, pour les paramètres qui sont ou seront surveillés dans le cadre du JAMP ;

AT-4      D’ici 2006, dispositions relatives au traitement des données, révisées en tant que de besoin, afin de s’assurer de leur cohérence, efficience et efficacité à la fois dans le cadre d’OSPAR et avec d’autres organisations internationales;

AT-5      D’ici 2007, méthodes, nécessaires à l’évaluation des implications que les changements climatiques ont pour la zone maritime OSPAR.

Collecte des informations

54.        Les activités de collecte des données et les évaluations thématiques, propres à chacun des domaines stratégiques, permettront de se procurer des informations. Les programmes généraux d’OSPAR ci-après permettent également de se procurer des données :

a.       le Programme coordonné de surveillance continue de l’environnement (CEMP) constitue le cadre permettant de coordonner les programmes nationaux de surveillance du milieu marin qui recueillent des informations sur une gamme de variables, il englobe le Programme de surveillance des nutriments ;

b.       l’Etude exhaustive des apports fluviaux et des rejets directs (RID) permet d’obtenir des données annuelles sur les apports aquatiques au milieu marin de substances sélectionnées ; le RID a démarré en 1990 ;

c.       le Programme exhaustif de surveillance continue de l’atmosphère (CAMP) recueille des données sur les contaminants atmosphériques, à partir d’un réseau de stations côtières, de manière à étudier les apports atmosphériques. Le CAMP a démarré en 1987.

55.        D’autres données et informations seront obtenues pas le biais des programmes pertinents de surveillance, nationaux et internationaux, ainsi que des activités correspondantes d’évaluation, notamment :

a.       le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) ;

b.       l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) ;

c.       les travaux de surveillance exercés en conséquence de la Convention (ECE-ONU) sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (LRTAP) ;

d.       le Programme d’évaluation et de surveillance de l’environnement de l’Arctique (AMAP) – surtout en ce qui concerne les parties de la zone maritime OSPAR se trouvant dans l’Arctique ;

e.       les programmes nationaux de surveillance de l’environnement, et notamment les éléments qui répondent aux impératifs de surveillance ressortant des directives communautaires européennes correspondantes ;

f.       les données de l’Accord de Bonn, sur la pollution par les hydrocarbures et autres substances, due à la navigation ;

g.       le Système mondial d’observation des océans (GOOS) ;

h.       les travaux de surveillance exercés en conséquence de la Convention POP du PNUE ;

i.        les programmes de télédétection et de navires marchands volontaires ;

j.        les évaluations par le groupe d’experts intergouvernementaux sur l’évolution du climat (GIEC) et l’évaluation de l’impact du climat Arctique (ACIA).

Evaluations

56.        Pendant la période du programme, les évaluations suivantes seront réalisées :

AA-1      D’ici 2006, synthèse des travaux d’évaluation OSPAR pour 1998 à 2006 ;

AA-2      En 2010, évaluation de l’état de santé de la zone maritime OSPAR et de ses sous-régions.

57.        Les évaluations ainsi que les évaluations thématiques dans le cadre des thèmes B, E, H, O et R contribueront également aux évaluations à l’échelle européenne et globale.

THEME B : ECOSYSTEMES ET DIVERSITE BIOLOGIQUE

Points de départ

58.        Les annexes II et V à la Convention OSPAR et la Stratégie  diversité biologique et écosystèmes, constituent la base de cette partie du programme. Bien que l’accent ait été en grande partie mis sur telles ou telles activités de l’homme, l’effet sur les écosystèmes marins peut être considéré comme un tout, et il convient d’être conscient de cet état de chose dans tous les travaux d’évaluation et de surveillance. Les questions suivantes seront posées :

a.       quelles sont les activités de l’homme en cause, de quelle ampleur sont-elles, de quelle intensité et de quelle durée, et sont-elles en évolution ?

b.       quelles sont les distributions des espèces et des habitats, et quelles sont la fonction et la structure de l’écosystème. Evoluent-ils ? Quels impacts les espèces et les habitats subissent-ils, et sont-ils en évolution ?

i.        comment la santé de l’écosystème peut-elle être appréciée afin de déterminer l’ampleur de l’impact de l’homme ?

ii.       quelles espèces et quels habitats sont-ils menacés, et/ou sujets à un déclin rapide ?

c.       dans quelle mesure les effets sur la diversité biologique ou sur les espèces et les habitats marins peuvent-ils être liés, en totalité ou en partie, à une cause spécifique, et ces causes peuvent-elles être, à leur tour, liées à une activité de l’homme particulière, ou à des combinaisons d’activités de l’homme (y compris à celles qui ne font encore l’objet d’aucune évaluation dans le cadre du JAMP) ;

d.       quelles activités de l’homme portent atteintes à des espèces, des communautés et des habitats spécifiques, ou à des processus écologiques spécifiques, préoccupants du fait qu’ils sont menacés ou sujets à un déclin rapide ?

59.        Les activités de l’homme devant être considérées sont :

Outils

60.        Les outils à disposition ou en cours d’élaboration comprennent :

a.       des critères de sélection des espèces et des habitats menacés et/ou en déclin (conformément au paragraphe 2.2 (b) de la Stratégie OSPAR diversité biologique et écosystèmes ;

b.       Liste OSPAR des espèces et habitats menacés et/ou en déclin ;

c.       le système EUNIS de classification marine, de l’AEE (dont l’élaboration se poursuit en commun à l’AEE, au CIEM et à OSPAR) ;

d.       Lignes directrices JAMP de l’assurance de qualité de la surveillance biologique ;

e.       des modèles hydrodynamiques ;

f.       les Lignes directrices JAMP de l’assurance de qualité des méthodes analytiques d’estimation des substances dans les matériaux de dragage ;

g        la biogéographie de la zone maritime OSPAR (Dintner 2001)

61.        Pendant la période du programme, les autres outils suivants seront créés :

BT-1       Objectifs de qualité écologique, qui faisaient partie à l’origine du projet pilote pour la mer du Nord (les EcoQO moins développés seront élaborés au cours d’une deuxième phase);

BT-2       Classification opérationnelle EUNIS au niveau requis pour la cartographie et l’évaluation;

BT-3a     Lignes directrices JAMP de la surveillance continue des progrès dans le sens des objectifs de qualité écologique individuels (ceux-ci s’appliqueront particulièrement à BM-3(a))

BT-3b     Lignes directrices JAMP de la surveillance continue des changements survenant au fil du temps chez les espèces et dans les habitats figurant sur la Liste OSPAR des espèces et des habitats menacés et/ou en déclin (ceux-ci s’appliqueront particulièrement à BM-3(b) ;

BT-4       Lignes directrices de la notification des changements du niveau et de la nature des activités de l’homme énumérées au paragraphe 59 ;

Les travaux effectués ou à effectuer figurent à la colonne 1 de l’appendice 3:

Collecte des informations

62.        Hormis les sources générales d’information citées aux paragraphes 54 et 55, les informations à disposition comprennent notamment :

a.       un inventaire des zones marines protégées (MPA) ;

b.       des bases de données du CIEM sur les pêcheries ;

c.       des rapports annuels OSPAR sur l’immersion des déchets en mer (surtout des matériaux de dragage), un système de notification OSPAR des opérations d’immersion en mer ;

d.       une base de données sur les parcs d’éoliennes ;

e.       l’inventaire des munitions immergées ;

f.       un système de notification OSPAR des opérations d’immersion en mer.

63.        Pendant la période du programme, les produits supplémentaires suivants seront préparés ou mis en œuvre :

BM-1      Cartes des habitats dans la zone maritime OSPAR basées sur le système GIS;

BM-2      Systèmes appropriés pour le traitement des données/informations portant sur les espèces non-indigènes. Ces travaux doivent être entrepris dans le cadre des travaux sur la mise en œuvre de la Convention OMI sur les eaux de ballastage ;

BM-3a    Dispositions relatives à la surveillance continue de l’application des objectifs de qualité écologique convenus:

BM-3b    Stratégies de surveillance continue des types d’espèces et d’habitats figurant sur la Liste OSPAR des espèces et des habitats menacés et/ou en déclin ;[5]

BM-4      Systèmes de surveillance/notification des activités de l’homme énumérés au paragraphe 59;

Les travaux effectués ou à effectuer figurent à la colonne 2 de l’appendice 3 :

Evaluations

64.        Pendant la période du programme, les évaluations suivantes seront effectuées, pour constituer, à leur point culminant, une évaluation générale de l’état de santé de la zone maritime OSPAR et de ses sous-régions :

BA-1      En 2005, évaluation du projet pilote sur les objectifs de qualité écologique pour la mer du Nord ;

BA- 2     D’ici 2009, évaluation des résultats du système des EcoQO en ce qui concerne sa contribution à l’élaboration du bilan de santé (QSR) 2010 ;

BA-3      En 2008, évaluation des changements dans la distribution et l’abondance des espèces marines par rapport aux changements des hydrodynamiques et de la température de la mer ;

BA-4      En 2009, évaluation de l’état des espèces et des types d’habitats qui figurent sur la Liste OSPAR des espèces et des habitats menacés et/ou en déclin, à la lumière des critères de sélection pertinents ainsi que des objectifs de qualité écologique pertinents convenus ;

BA-5      Série d’évaluations des activités de l’homme énumérées au paragraphe 59 conformément au calendrier figurant à la colonne 3 de l’appendice 3 ;

BA-6      En 2008, analyse des tendances de toutes les activités de l’homme énumérées au paragraphe 59 ainsi que de leur impact collectif sur la zone maritime OSPAR.

THEME E : EUTROPHISATION

Points de départ

65.        La Stratégie eutrophisation, et la Procédure commune de détermination de l’état d’eutrophisation de la zone maritime (Procédure commune), constituent la base de cette partie du programme. L’objet général est d’atteindre en 2010 un milieu marin sain exempt d’eutrophisation. Pendant la période du programme, les progrès accomplis dans le sens de cet objectif seront évalués.

66.        Les questions suivantes seront traitées :

a.       les principales sources anthropiques de nutriments sont : l’agriculture, les égouts, l’aquaculture, l’activité industrielle, les transports, la production et la consommation d’énergie. Quels sont les niveaux des rejets, émissions et pertes provenant de telles sources et quelles sont les voies de pénétration dans le milieu  marin ?

b.       les sources anthropiques de nutriment et/ou d’apports associés changent-elles de nature, d’échelle dans le temps ou d’ampleur, et quelles sont les conséquences qui en découlent lorsqu’il s’agit de parvenir à l’objectif d’un milieu marin sain exempt d’eutrophisation ?

c.       quel est l’état d’eutrophisation des diverses parties de la zone maritime OSPAR, c.a.d. quelles sont les zones à problème, les zones à problème potentiel et les zones sans problème d’eutrophisation ? Dans le cas des zones à problème et des zones à problème potentiel quels facteurs de la Procédure exhaustive de la Procédure commune sont concernés ?

Outils

67.        Les outils en possession ou en cours d’évaluation comprennent :

a.       les lignes directrices de la surveillance continue, l’assurance de qualité (QA) et les procédures de notification dans le cadre du CAMP, du CEMP (notamment le programme de surveillance des nutriments), et du RID ;

b.       les Lignes directrices des procédures harmonisées de quantification et de notification des nutriments (HARP-NUT) ;

c.       la Procédure commune et les critères d’évaluation harmonisée, leurs niveaux respectifs d’évaluation et la classification au sein de la procédure exhaustive ;

d.       des modèles ;

e.       les Lignes directrices JAMP de l’assurance de qualité de la surveillance continue biologique ;

f.       Lignes directrices PARCOM sur le calcul des bilans minéraux.

68.        Pendant la période du programme, les nouveaux outils suivant seront créés :

ET-1       D’ici 2004, Lignes directrices JAMP, de la surveillance continue de la fréquence et de la couverture spatiale des nutriments et des paramètres d’eutrophisation (≡ partie de AT-3) ;

ET-2       D’ici 2004, révision en tant que de besoin des Lignes directrices JAMP existantes et développement de nouvelles Lignes directrices, lorsqu’elles n’existent pas encore, permettant de surveiller les progrès accomplis dans le sens des objectifs de qualité écologique pour les nutriments et les effets de l’eutrophisation ;

ET-3       D’ici 2004 développement futur des Lignes directrices HARP-NUT des procédures harmonisées de quantification et de notification des nutriments ;

ET-4       D’ici 2005, développement ultérieur, en tant que de besoin, des objectifs de qualité écologique pour les nutriments et les effets de l’eutrophisation ;

ET-5       D’ici 2006, développement ultérieur des critères harmonisés d’évaluation, ainsi que de leurs niveaux et classification respectifs d’évaluation dans le cadre de la Procédure exhaustive et de la Procédure commune ;

ET-6       D’ici 2006, Lignes directrices JAMP, de l’évaluation intégrée des émissions, rejets, pertes, apports, teneurs et effets dans le milieu marin (≡HT-6) ;

ET-7       D’ici 2006, synthèse, des modèles prédictifs pour l’évaluation de l’eutrophisation et les scénarios de réduction des nutriments y compris les flux transfrontières au sein de la zone maritime OSPAR et l’adoption éventuelle des modèles pertinents à utiliser par les Parties contractantes ;

ET-8       D’ici 2006, développement futur des Lignes directrices HARP-NUT des procédures harmonisées de quantification et de notification des nutriments.

Collecte des informations

69.        Hormis les sources générales d’information mentionnées aux paragraphes 54 et 55, les sources d’information disponibles comprennent les informations recueillies dans le cadre des lignes directrices HARP-NUT et notamment la notification des progrès accomplis dans le sens de la réduction de 50% des apports de nutriments lors de l’élaboration de rapports de mise en œuvre de la Recommandation PARCOM 88/2.

70.        Pendant la période du programme, les produits supplémentaires suivants seront mis en œuvre :

EM-