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La Convention OSPAR de 1992 tient à l’obligation de collaborer aux fins de la surveillance et de l’évaluation systématiques de l’état du milieu marin de la zone maritime. L’Annexe IV à la Convention prévoit une coopération dans le cadre des programmes de surveillance, des dispositifs communs d’assurance de qualité, l’élaboration d’outils scientifiques d’évaluation, tels que les modèles, la télédétection et les stratégies d’évaluation des risques, ainsi que la préparation des évaluations.
En 1995, un Programme conjoint d’évaluation et de surveillance continue fut convenu, afin de créer les bases nécessaires à l’élaboration d’un bilan de santé complet.
En l'an 2000, Le Bilan de Santé, 2000 est publié. Ce rapport, ainsi que les cinq bilans de santé régionaux sur lesquels il s'appuie, est un rapport innovateur et exhaustif sur la qualité du milieu marin pour l'ensemble de l'Atlantique du Nord-Est.
En 2003, la réunion ministérielle de la Commission adopte une nouvelle Stratégie pour un Programme conjoint d'évaluation et de surveillance continue. Cette stratégie constituera la base sur laquelle s'appuiera et se réalisera une série d'évaluations thématiques, aboutissant à une nouvelle évaluation exhaustive en 2010.
Afin de mettre en œuvre cette Stratégie, la Commission OSPAR a adopté:
Le Rapport annuel de la Commission OSPAR 2006/07 fait mention des récents travaux entrepris par la Commission OSPAR sur le programme conjoint d'évaluation et de surveillance.
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