(Annexe 1 au Numéro de référence 2002-17,
mise à
jour à la suite d'OSPAR 2005 et de l’HSC(1) 2006.)
1. La présente page web a pour but de renseigner les visiteurs du site web d’OSPAR sur la Liste OSPAR de substances potentiellement préoccupantes, et sur le rôle que celle-ci joue dans le travail accompli par OSPAR pour régler les problèmes posés par les substances dangereuses dans le milieu aquatique. La présentation, sous forme de « questions et réponses » a pour objectif de donner aux lecteurs un aperçu rapide de la liste, des critères appliqués à sa mise en place, ainsi que de sa fiabilité et de son statut. Des modalités permettant de prendre contact sont données aux lecteurs qui seraient en mesure de communiquer des données et des informations qui permettraient d’améliorer la liste.
Quel est le statut de la Liste des substances potentiellement préoccupantes?
2. La Liste OSPAR des substances potentiellement préoccupantes est une liste de travail dynamique et sera revue régulièrement au fur et à mesure que de nouveaux renseignements seront mis à disposition du Secrétariat et validés par les experts de la Commission OSPAR. Ce processus peut aboutir à la suppression de substances figurant sur la version actuelle de cette liste et à l’inscription d’autres substances si les données de Persistence, Toxicité et potentiel de Bioaccumulation (ou si des preuves donnant lieu à un niveau équivalent de préoccupation) montrent qu’il convient de les y inscrire. La dernière mise à jour de la présente version de la Liste OSPAR de substances potentiellement préoccupantes a été faite le 16 août 2006.
Pourquoi la Liste des substances potentiellement préoccupantes a-t-elle été publiée?
3. La Commission OSPAR publie la présente Liste de substances potentiellement préoccupantes pour assurer la transparence des décisions qu’elle prend sur les substances à classer dans les produits chimiques devant faire l’objet de mesures prioritaires, ainsi que pour créer la possibilité de remédier à toute erreur ou omission dans les données sur lesquelles ces décisions ont été fondées. Notre but est de tenir ces renseignements à jour et qu’ils soient exacts. Si notre attention est attirée sur des erreurs ou des omissions, celles-ci seront rectifiées.
Que fait OSPAR pour faire cesser la pollution due aux substances dangereuses?
4. En ce qui concerne les substances dangereuses, le principal objectif d’OSPAR consiste à empêcher la pollution de la zone maritime en réduisant sans relâche leurs émissions, le but étant, en dernier ressort, de parvenir à des teneurs qui soient proches des niveaux de fond dans le cas des substances présentes à l’état naturel (par exemple le plomb et le mercure), ou proches de zéro dans le cas des substances de synthèse. Pour réaliser cet objectif, OSPAR a élaboré une stratégie (Stratégie visant les substances dangereuses), et fait tout son possible pour progresser dans le sens de la cessation, d’ici l’an 2020, des rejets, émissions et pertes de substances dangereuses susceptibles d’atteindre le milieu marin.
Comment les substances pertinentes sont-elles sélectionnées et ciblées?
5. Pour s’attaquer aux problèmes posés par les substances dangereuses potentiellement préoccupantes pour le milieu marin, et donner la priorité aux substances les plus préoccupantes devant faire l’objet de mesures immédiates, OSPAR a créé un mécanisme de sélection et de définition des priorités. Ce mécanisme est décrit dans la publication sur le mécanisme dynamique de sélection et de classement des substances dangereuses en fonction des priorités (DYNAMEC) (anglais seulement), tel que publié sur le site web d’OSPAR.
Quelles étaient initialement les modalités de sélection de ces substances et de définition des priorités, et quel rôle la liste des substances potentiellement préoccupantes joue-t-elle dans ce processus?
6. Le mécanisme de sélection et de mise en priorités consistait initialement en 3 phases de base:
phase 1: une phase de sélection initiale, au cours de laquelle sont déterminées certaines substances dangereuses en fonction de leurs propriétés intrinsèques de dangerosité, soit la persistance, le potentiel de bioaccumulation et la toxicité (P, B et T). Définitions de P, B et T. Ces substances ont été inscrites sur la « Liste des substances potentiellement préoccupantes », car elles sont susceptibles de porter atteinte aux écosystèmes marins;
phase 2: une phase de classement des substances potentiellement préoccupantes en question, ceci en fonction de leur présence et de leurs effets dans le milieu marin;
phase 3: une phase de sélection des substances qui, sur la liste des substances ainsi classées, sont jugées comme exigeant des actions prioritaires de la part d’OSPAR. Liste OSPAR actuelle des produits chimiques devant faire l’objet de mesures prioritaires.
Puisque
OSPAR a maintenant achevé la sélection initiale et le classement des
substances en fonction des priorités, et compte tenu des progrès réalisés au
sein de la Communauté européenne, sur quels éléments OSPAR se
concentrera-t-elle dans l’avenir?
7.
OSPAR 2004 est
convenue que l’axe de la poursuite des processus de sélection des substances
serait le suivant :
(a)
considérer les nouveaux éléments d’information sur les substances
d’ores et déjà inscrites sur la Liste des substances potentiellement préoccupantes ;
La persistance, la toxicité et le potentiel d’accumulation sont-ils les seuls critères de sélection des substances?
8. En sus, plusieurs substances ne répondant pas intégralement aux critères de P, B et T ont été inscrites sur la Liste des substances potentiellement préoccupantes, car il a été reconnu qu’elles étaient tout aussi préoccupantes (par exemple, les perturbateurs endocriniens, ou encore parce qu’il a été prouvé, grâce à la surveillance, qu’elles étaient très répandues dans le milieu marin). Les procédures qui permettront à OSPAR d'ajouter d'autres substances à la liste, en se fondant sur des critères similaires de sélection, sont présentées dans les Orientations relatives aux modalités d’application de la Procédure du filet de sécurité pour l’inscription des substances sur la Liste des substances potentiellement préoccupante (Numéro de référence 2002-10).
Quels sont les rapports entre la Liste de produits chimiques devant faire l’objet de mesures prioritaires et la Liste des substances potentiellement préoccupantes?
9. La Liste des substances potentiellement préoccupantes comprend les substances qui ont été sélectionnées en fonction de leurs propriétés intrinsèques de dangerosité (phase 1). Les substances constituant la Liste des Produits chimiques devant faire l’objet d’actions prioritaires sont celles que la Commission OSPAR a identifiées jusqu'ici comme nécessitant une action prioritaire, en se basant principalement sur les recommandations issues du processus DYNAMEC de classement et sur le jugement porté par des experts quant aux substances qui représentent le plus grand danger en raison des quantités fabriquées, de l’acuité des propriétés de dangerosité et/ou de leur présence effective dans le milieu marin (phases 2 et 3). Au fur et à mesure que les travaux d'OSPAR avanceront, il est envisagé de compléter la Liste de produits chimiques prioritaires par des substances figurant sur la Liste des substances potentiellement préoccupantes afin que les objectifs de la Stratégie soient atteints progressivement.
D’où sont tirés les renseignements sur les propriétés de dangerosité, et sont-ils fiables?
10. Les substances inscrites sur la Liste OSPAR de substances potentiellement préoccupantes ont été sélectionnées par un tri basé sur la règle du pire cas, et ce dans plusieurs bases de données où figurent des données expérimentales de P, B et T. Toutefois, lorsque l’on ne dispose d’aucune donnée expérimentale, les substances ont été sélectionnées grâce à divers modèles (QSAR : Quantitative Structure Activity Relationships) qui permettent d’obtenir une estimation de ces valeurs en fonction de leur structure chimique. La sélection ainsi opérée n’est pas exhaustive, soit car les sources possibles de données n’étaient pas toutes disponibles, soit encore en raison des contraintes des modèles exploités. De plus, il se peut que certaines substances aient été sélectionnées par erreur, en raison de données erronées ou hors norme.
11. Les critères de P, B et T appliqués à la sélection des substances potentiellement préoccupantes sont définis dans les
Valeurs de coupure pour les critères de sélection
du mécanisme dynamique OSPAR de sélection et de définition des priorités
pour les substances dangereuses
Les données à la base de l’inscription des substances sur la Liste des substances potentiellement préoccupantes sont-elles disponibles?
12. Les données à la base de la sélection des substances potentiellement préoccupantes sont inscrites sur les fiches techniques correspondantes.
Les données relatives à la Liste des substances potentiellement préoccupantes ont-elles été validées?
13. Seule une partie de ces données a été soumise au jugement des experts. Les données de la plupart des substances n'ont fait l'objet que d'un examen superficiel afin de s'assurer quelles soient suffisamment crédibles pour indiquer une préoccupation potentielle. Il subsiste donc une très large marge d'amélioration et de confirmation des données issues d'un tri basé sur la règle du pire cas, d'autant plus si des valeurs expérimentales adéquates sont disponibles et peuvent remplacer les estimations QSAR. La mesure dans laquelle les données relatives à telle ou telle substance ont été contrôlées est indiquée dans la case « Remarques » de la fiche de caractéristiques de ladite substance.
Quelles mesures OSPAR prend-elle pour améliorer les données?
14. OSPAR est vivement désireuse d’actualiser la liste, ceci en accroissant le nombre de données de bonne qualité, et a travaillé avec les fédérations professionnelles industrielles ainsi qu’avec les Parties contractantes à OSPAR pour se procurer ces renseignements. Plus la liste sera à jour et validée par des données de qualité, plus elle constituera un outil de qualité permettant de mettre en évidence les substances susceptibles d’être préoccupantes pour le milieu marin.
Quel type de données présenterait un intérêt pour OSPAR?
15. OSPAR souhaite vivement obtenir plus de données de bonne qualité sur les propriétés intrinsèques (P, B et T) de ces substances, ou sur d’autres substances ayant des propriétés PBT analogues (en particulier des renseignements provenant d’expériences). OSPAR a cependant aussi besoin de renseignements sur le volume de la production et sur les applications de ces substances, ainsi que sur leur présence dans l’environnement.
Que se passe-t-il si de nouvelles données concernant une substance signifie que cette dernière ne peut plus justifier sa sélection?
16. Après que des experts aient étudié des données supplémentaires, OSPAR a du supprimer plusieurs substances de la liste qui avait été publié au début. Ces suppressions ont énumérées dans l’Accord 2004-13. On trouvera à la page "substances désélectionnées" des renseignements sur ces substances et les raisons (en anglais seulement) pour lesquelles elles ont été supprimées.
17. Les fichiers d’informations sur les substances désélectionnées ont été mis à jour afin d’inclure les raisons de leur désélection. Ils ont, par la suite, été supprimés du site web et ne seront plus actualisés. Ils sont stockés dans la base de données du Secrétariat OSPAR et seront mis à disponibilité sur demande auprès du Secrétariat.
Que puis-je faire si je dispose de renseignements susceptibles de contribuer à ce processus?
18. Les personnes qui accèdent au présent site web, et qui disposent de renseignements qui permettraient à OSPAR d’actualiser sa Liste de substances potentiellement préoccupantes sont invitées à se mettre en rapport avec le Secrétariat d’OSPAR secretariat@ospar.org, qui leur donnera des conseils sur la communication des renseignements pertinents. Il est possible de télécharger une fiche de caractéristiques vide (en anglais seulement) pour la communication de ces renseignements, ainsi qu’un glossaire expliquant la teneur de la fiche des caractéristiques.
19. La Commission n'accepte aucune responsabilité ni aucune obligation quant au contenu de la liste et des fiches de données de fond correspondantes. Tout a été fait pour que les informations fournies soient aussi exactes que possible, ceci n’impliquant cependant pas qu'elles soient nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour.
20. La présente décharge de responsabilité n'a pour but ni de limiter la responsabilité de la Commission vis à vis des exigences imposées par la législation nationale en vigueur, ni d'exclure une responsabilité qui ne pourrait être exclue en vertu de ladite législation.
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